Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
16 027 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Histoire du droit L1
Histoire Du Droit Et Des Institutions Présentation :L'histoire politique de la construction de l'Etat français, l'histoire de la construction du droit français. Introduction au cours : Du Vème siècle, l'époque de Clovis (1er roi de France) jusqu'à la révolution française du 18ème siècle, découpage qui reprend les grandes périodes politiques. Première Partie : Les royauté franques Recouvrent deux dynasties : les mérovingiens et les carolingiens. Chapitre 1 ~ Les temps mérovingiens (fin du Ve siècle-1)
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Droit consitutionnel L1
Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’état. Droit public car c’est en rapport avec les institutions. * Il a pour objet les règles qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir * Il va régir ces relations dans le cadre de l’État. 2 types de définitions possibles : * Matérielle (décrit son contenu) : règles
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Institution judiciaire, administrative et Européenne.
Institution judiciaire, administrative et Européenne. Droit au juge= droit fondamentale fais par de nb texte (nationaux ou internationaux (Convention européenne de sauvegarde de droit de l’Homme)) Accès justice facile dans état de droit car obligé de mettre en place des organes qui doivent régler contentieux de tout le monde (n’importe quel ctx)
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Droit pénal l1
Droit pénal Dans le code pénal il y a 2 parties: 1er partie législative découpés en 7 chapitres et la 2eme la réglementation. Le livre premier repose sur le droit pénal générale. Le livre 2 à 7 qui regroupe les comportements interdit par les lois pénale. Le 2eme est sur les personnes , Le 3eme sur les biens. La moitié du code ce sont les annexes , que les législateurs n’ont pas voulu intégrer dans
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Droit constitutionnel L1
Droit constitutionnel I Droit constitutionnel = ensemble des règles relatives à la forme du pouvoir, à l’organisation du gouvernement, aux pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice des pouvoirs : monarchie ou république, unitaire ou fédéral… CH1 Le pouvoir politique, le droit, l’état et la liberté Enchainement >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Pour que droit existe , il faut un pv politique, ect… § 1 le pouvoir politique et( le droit constitutionnel étatique A - l’institutionnalisation
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Droit public L1
Droit public Introduction : Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat soit. Indépendant c’est pour décrire un fait. En droit, cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C’est à dire lorsque la règle serra posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y’a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les
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Introduction historique au droit commentaire comparé Les institutes
Durée : 3 heures. Faites le commentaire comparé des deux textes qui suivent. L’ensemble du devoir doit être rédigé. Les titres des parties et des sous-parties doivent être apparents. L’introduction doit notamment : * présenter les textes, leur nature, leur objet, leur auteur ; * présenter le contexte historique dans lequel ils ont été rédigés ; * formuler la problématique historique et juridique soulevée par ces textes ; * annoncer le plan. TEXTES À COMMENTER
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Fiche de révision droit privé S1-L1
Fiche de révision droit privée Chapitre 2 : la compréhension du droit Droit= directum (latin) → direction/ directive * qu'est ce qu'une règle de droit ? * Qu'est ce qui permet de faire qu'une règle de droit devient une règle juridique ? * Qu'est ce qui permet de connaître une règle de droit ? * Quel est le critère de la règle de droit ? SECTION 1 : LES CRITÈRE DE LA RÈGLE DE DROIT
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Sujet partiel blanc de droit L1
Une image contenant intérieur, tenant, table, brun Description générée automatiquement Université Toulouse 1 Capitole – Faculté de droit Licence 1 Année universitaire 2020 – 2021 TRAVAUX DIRIGÉS INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Cours : Mme M. Larouer Travaux dirigés : S. Abbès, E. Abouo, R. Bonhomme, L. Carné, C. Heraud, E. Paré, R. Scaboro Partiel blanc Durée : 1h30 Exercice n° 1 : Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Méthode : Il est important
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Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique
Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes. Ancien Régime se construit en contradiction avec le Nouveau Régime (celui issu de la révolution, terme popularisé par Alexis de Tocqueville). C’est une construction à rebours : les hommes du 16e n’emploient pas cette expression. Il commence en 1515 (bataille de Marignan mais surtout début du règne de François 1er), bataille où beaucoup de
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Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ?
« Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ? ». « L’administré était la matière première souffrante de l’action administrative » Georges Vedel. Comme le montre Vedel l’administré est au cœur du système juridique administratif, l’œuvre du droit administratif s’est réalisée par strate successive, pendant longtemps ils ont fait face sans moyen de protection a l’arbitraire administratif et son ingérence. Il a fallu attendre la mise en place
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Droit administratif : les actes de l'administration
DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 4 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les actes de l’administration sont à la fois des actes unilatéraux, mais peuvent aussi être contractuels ( contrats administratifs) TITRE 1 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX On va se poser deux questions : * qualification : qu’est ce qu’un acte administratif unilatéral, question de l’identification * Règles applicables à ces actes unilatéraux, régime juridique de cet acte, régime juridique qui s’est largement renforcé depuis 15 ans,
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Droit des institutions
1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparaison avec d'autres periodes • les raisons d'apparitions des Etats • la diversité des Etats l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes d'explosions ont conduit à l'évolution des Etats. tout Etat a un territoire. Le Territoire : Terrestre, maritime et aérien La population : Nationaux, ressortissants ,
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INTRODUCTION AU DROIT S1 L1
Introduction au Droit Le droit est un outil organise vie en société. 2 séries qualificative à distinguer : Un qualificatif précise domaine auquel s’applique, les règles juridiques dont on parle, droit des familles, personne, commercial, consommation, internet, international, pénal…. Les qualificatifs traduisent l’opposition de fond entre deux notions d’une part Droit objectif autre part Droit subjectif. Droit objectif > ensemble des règles personnels et impersonnels Droit subjectif > prérogative à un individue donner en vertu
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Cours de droit des personnes L1
Fiche de définitions Pouvoir législatif : écrire + voter les lois (parlement = assemblée nationale + sénat) Pouvoir exécutif : application des lois (gvt + ministres) Pouvoir judiciaire : ensemble des tribunaux, gardes des sceaux 1er ministre : chef du gvt Président : chef des armées Préfets : chefs des départements Loi = p 645 processus / supports / limites Ordre public : l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à la Nation, économie, à tout
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Droit des personnes L1
INTRODUCTION Elle est si bien anthropologique théologique que -Une personne : c’est celle qui est douée de la personnalité juridique c’est être sujet de droit c’est a dire être titulaire de droits -Le droit des personnes : c’est l’étude des personnes qu’elles soient physique ou morale Les personnes sont des sujets de droit on oppose les personnes et les choses ; les choses sont des objets de droit. Cest une Summa divisio entre personne est
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Droit civil L1
Travaux dirigé droit civil Pour garantir la paix sociale on peut faire le choix d’emmener le litige devant les tribunaux étatiques. C’est pourquoi l’E organise la justice de manière public. Toutes les juridictions ne sont pas placées sur le même niveau hiérarchique. Il y’a des juridictions de 1er degré les tribunaux chargés de jugé des affaires pour la 1ère fois ce sont les tribunaux de 1èr instance. Au-dessus ont a les J de 2nd degré
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Cours de droit l1
CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état DROIT SUBJECTIF Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir Le droit OBJECITF détermine le droit SUBJECTIF RAPPELS Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes Le droit organise
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Droit constitutionnel L1
Le droit constitutionnel est la norme suprême du droit Droit constitutionnel peut être contesté par le droit de l’UE Il s’étudie à travers le droit français, l’histoire du droit, la V ème République Il peut être comparé à d’autres systèmes juridiques Pourquoi la France? Elle joue un rôle essentiel à plusieurs point de vues, une relation bi-univoque entre la constitution et l’état et il n’y a pas de véritable constitution sans état et inversement Or
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Cas pratique pouvoirs de police administrative - droit administratif
⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile et de la création de champs de plantes génétiquement modifiées près de la forêt municipale. Alors que la manifestation touche à sa fin, des malfaiteurs font irruption dans le cortège, poursuivis par des forces de police. Les policiers cherchent à appréhender un gang de braqueurs qui terrorise les commerçants de la région
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: le droit constitutionnel est vraiment considéré comme une matière fondamentale, il est étudié depuis le 19ème siècle, on a suspendu ça pendant les dictatures depuis la révolution. C’est aussi que dans une société comme la notre le droit constitutionnel doit faire partie de la culture des juristes, le droit constitutionnel doit faire partie de tout les juristes. Ca concerne tout le monde en terme de citoyenneté mais tout les juristes en raison
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSIAUME 2021-2022 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES PLAN METHODE INFORMATIONS IMPORTANTES THEMES DES SEANCES DE T.D. DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2021-2022 Semaines du 6 au 18 septembre : Pas de séances de TD en droit constitutionnel mais apprentissage du cours et élaboration de la première dissertation à rendre pour le premier TD. Séance du
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Organisation juridictionnelle droit public L1
Organisation juridictionnelle droit public Ouvrages : institution juridictionnelle de Azavant et Douence ; lexique de droit Chapitre introductif : L’administration de la justice Notions de juridiction et de justice ; l’administration de la justice est gérée par l’Etat Classification des modes des différends En France l’administration de la justice doit suivre un certains principes important = le droit de la justice équitable 1. La fonction juridictionnelle 1. Notion de juridiction C’est le tribunal. Une juridiction
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Cours de droit organisation administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publiques, comme les collectivités territoriales ou encore les organisations gouvernementales qui se caractérisent par le caractère hétérogène. Il y a un très grand nombre d’institutions administratives. La séparation des pouvoirs distinct 3 fonctions principales au sein des démocraties : * L’élaboration des règles de nature législative, qui ressort du
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES
CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1 Introduction Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission de trancher les contestations, les litiges, contentieux qui peuvent surgir entre les citoyens quel que soit la nature de ces litiges. Il existe des contentieux
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