Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
16 027 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Plan du cours : INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789 => Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales. C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme. Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN
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Dissertation droit administratif : le silence de l'administration
Dissertation Droit Administratif Le silence de l’Administration Deux types de décisions administratives peuvent être évoquées dans cet écrit, tout d’abord la plus simple, la décision explicite qui est matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé. Tandis qu’une décision implicite, quant à elle, est un acte formel d'une administration publique acquise en l'absence de réponse à une requête à l'expiration d'un délai précis. Elle
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Cours droit L1 AES
Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le droit est un ensemble de règles qui encadre et organise de façon contraignante les rapports entre les personnes dans une société donnée. II- Les caractères
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Td intro droit l1 semestre 1
LES SOURCES DE DROIT DOC 1 Aspects techniques : trois sources de droits habituellement analysé par les positivistes : La loi qui perd de son pouvoir à cause d'une inflation législative qui rend la loi banale. Des remède inefficaces sont mit en place comme faire des ordonnances à la place, simplifier la loi ou CE qui propose de faire une loi qui ordonne de faire moins de lois. Un inflation qui provoque un désordre normatif
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Droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions issues des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes. Plan : I/ Notion de personnes (section I)
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Droit Administratif et ses institutions
Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions administratives. Elle sera sur les droits publics et administratifs). En France, le droit public joue un rôle très important, qui n’est pas le cas partout, le droit français est diviser en 2 branches (public : droit qui régit les relations entre les personnes publics ou entre les personnes publiques et privée / privée :
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Institutions politiques et administratives
Institutions politiques et administratives Etat (stato/ estat) Regalien Etymologie Polis / ta politica Summa potestas Cum statuere : constitution Mono / arke ou arctie Aristos / kratos Oligoi/ rchie Demos/ kratos Popularis/ populus Homo homini lupus Constitution : ensemble de règles et de principes qui tendent à organiser le pouvoir mais pas seulement et aussi a ordonnancer la vie sociale, économique, politique. A garantir les droits et libertés de tous et chacun dans la société
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (S2) 2) la volonté d’agir pour l’utilité de tous 3) la soumission du roi a la loi Conception s’appuie sur la loi romaine. Les Francs s’inspirent de l’idée que la loi est au dessus du roi. Cette conception proclame la soumission de tout acte de gouvernement ou de justice à la loi. Elle va assigner au roi une fonction bien précise qui est la conservation de la loi ancienne.
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Droit administratif: la théorie de la personnalité administrative de l'Etat
1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le composent. De ce fait, les organes étatiques doivent respecter le droit édicté par l'Etat, au même titre que les individus. Or, les organes étatiques sont les «vaisseaux », les «canaux» par lesquels la volonté étatique est mise en mouvement. Or, si ces organes ne peuvent agir qu'au moyen du droit, cela signifie que l'Etat ne
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Fiche L1 institution juridictionnelle
Partie 1. LA JUSTICE Chapitre 1. Les rapports de la justice avec la politique. L’exercice de la souveraineté par l’Etat : * Le pouvoir législatif : édicte les lois * Le pouvoir exécutif : exécute les lois * Le pouvoir judiciaire : tranche les litiges Ancien régime : le roi détenait les 3 pouvoirs = absolutisme royale. Despotisme arbitraire(= concentration des pouvoirs dans une même main) 17è : parlement (=juridiction) cherche a limiter l’absolutisme, s’oppose
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Cours sur la Constitution - Droit l1
Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation. Section 1 : La notion de constitution Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3 manière de voir la constitution. §1-L'acte fondateur de la société étatique La constitution est l'acte par lequel une communauté choisit son organisation. C'est l'acte par
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Droit Public L1
<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div> '''La summa divisio''' * '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. '''Cette distinction existe-t-elle vraiment ?''' <div style="margin-left:0cm;margin-right:0.353cm;">C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état /
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Droit Constitutionnel. DDHC, Sénat, III et IV République, Chancelier allemands - Programme L1
Question n°1: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : apport et valeur juridique Préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen marque l’histoire du droit constitutionnel français. Il s’agit d’un des premiers textes votés par l’Assemblée nationale constituante à partir des voeux issus des Cahiers de doléances. Il est qualifié de texte de circonstance dans un contexte difficile voire révolutionnaire. Le 5 mai 1789, Louis XVI, en
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Fiche révision droit civil L1
SECTION 1 Définition négative du droit Droit = phénomène social, ce n'est pas une justice de l'équité, se dissocie des autres phénomènes sociaux, --> comparaison droit avec la morale, la religion, l'économie. I- Par rapport aux autres sciences et phénomènes sociaux A) Droit et morale Définition morale : MORALE: ensemble de principes et jugements, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs de valeurs qui sont parfois rassemblés en doctrine.
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Droit administratif : les normes administratives
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 5 : Les normes administratives Section 1 : Le pouvoir normatif de l’Administration Qu’en est-il de son pouvoir de créer des normes ? - 1ère remarque : Ce pouvoir n’existe qu’en vertu d’une habilitation = Compétence donnée à une autorité administrative, par une norme supérieure : * Rappel : Des personnes privées peuvent aussi avoir compétence et agir comme autorité administrative (Voir section 4 de ce chapitre) 1er § : Les notions
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Fiche révision droit public l1 s1
DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. » l’État conditionne notre comportement DROIT PUBLIC= L’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, aux fonctionnement et aux relations de l’Etat. Definition: ORGANIQUE DE L’ÉTAT Repose sur des institutions ou
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Droit administratif : les moyens juridiques de l'action administrative
Droit administratif Partie 4 : Les moyens juridiques de l’action administrative Classiquement ce sont des moyens unilatéraux et contractuels Chapitre 1 : les actes admin unilatéraux Section 1 : La notion d’acte admin unilatéral À quoi reconnait-on qu’un acte administratif est unilatéral ? Quelles sont les différentes catégories d’actes administratifs Sous-section 1 : Les critères de l’acte administratif unilatéral Selon une première approche, un acte admin, c’est un acte qui est pris par un organe
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Cours droit constitutionnel L1
1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractéristiques de la règle de droit A- règle obligatoire B- règle sanctionnable C- règle générale D- règle permanente E- règle étatique CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT. CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT. CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT. CHAPITRE 5) PROCEDURE. CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE. 2 - INFOS : samedi 29 septembre
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Le droit administratif: Un droit spécifique à l'administration?
Le droit administratif est un droit spécial appliqué par un juge spécialisé. C’est le droit qui régie les relations entre les particuliers et l’administration. Il existe trois approches pour définir l’administration. En utilisant l’approche fonctionnelle, nous pouvons définir l’administration par l’activité administrative, c’est à dire l’activité visant à satisfaire l’intérêt général. Dans cette optique, le droit administratif serait donc le droit applicable aux personnes morales ou physiques exerçant une activité d’intérêt général. Selon une approche
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Droit constitutionnel L1
Semestre II : Le droit constitutionnel français. 10 mars : Galop d’essai : 8h30 -> 11h30 Notation : 1/2/3/4/5 séances : copies relevées mais une seule copie notée par étudiant, copie entièrement rédigée + séances 7/8/9 : possibilité de rendre les trois TD. % galop et 25% TD. La constitution de 1958 et les institutions politiques contemporaines de la France ne peuvent se comprendre que si elles sont mises en perspective avec l’histoire constitutionnelle français.
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Histoire du droit l1
Histoire du Droit Source du droit en France : deux sortes : sources nationales comme la constitution de la Vème république, les principes constitutionnels, la loi, le règlement, la jurisprudence, la doctrine et sources internationales comme le droit européen et les accords et traités internationaux. Parmi ces deux types, l’une a une histoire très ancienne et l’autre est beaucoup plus récente. L’intérêt de l’histoire du droit * Pour Portalis l’histoire est la « physique expérimentale
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Les principales institutions de droit privé
21/10 INTRODUCTION AU DROIT Séance 3 LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DU DROIT PRIVÉ (II) Commentaires des arrêts * Ass. Plén., 12 juillet 2000, n°99-19.104 I/ Analyse A/ Les Faits 1. Les faits matériels « Les guignols de l’info », émission du groupe Canal Plus aurait tenu des propos à l’égard de la sur la société Automobiles Citroën et de son PDG Jacques Calvet. 1. Les faits judiciaires À une date inconnue, la société Automobiles Citroën, demanderesse
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L'Etat de droit et les limites de l'action administrative
Droit administratif second semestre Droit administratif général 2 Licence 2, semestre 4 Cours de Mme Stéphanie Renard Introduction : L’État de droit et les limites de l’action administrative Notion d’Etat de droit (= l’Etat au-delà de la création de droit sera soumis au droit). Elle s’oppose à l’Etat de police. (Voir le dictionnaire Van Lang). Etat de police (= l’Etat crée droit mais ne s’y soumet pas : les règles juridiques sont de simples moyens
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
Macroéconomie TD 7 Sujet : Le plein emploi doit-il être l’objectif des politiques économiques ? Introduction : Le plein emploi est une situation d’une zone donnée dont le chômage est réduit à un chômage frictionnel (période de chômage par la transition et le délai nécessaire à une personne pour trouver un autre emploi, délais en principe relativement court.) Il n’existe pas de difficulté à trouver un emploi. Les politiques économiques sont l’ensemble des interventions des
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