Droit constitutionnel L1

Semestre II : Le droit constitutionnel français.

10 mars : Galop d’essai : 8h30 -> 11h30

Notation : 1/2/3/4/5 séances : copies relevées mais une seule copie notée par étudiant, copie entièrement rédigée + séances 7/8/9 : possibilité de rendre les trois TD. 75% galop et 25% TD.

La constitution de 1958 et les institutions politiques contemporaines de la France ne peuvent se comprendre que si elles sont mises en perspective avec l’histoire constitutionnelle français.

Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France

Pour l’étudier, on prend comme point de départ 1789 car la révolution française a constitué un tournant décisif, une cassure historique. En effet, 1789 met terme au principe traditionnel de légitimité monarchique. Avant cette date, la source du pouvoir des gouvernants, de la souveraineté est attribuée à Dieu, c’est la théorie théocratique qui donne une origine divine au pouvoir des gouvernants. A partir de la révolution française, l’origine de ce pouvoir se laïcise ainsi la collectivité toute entière est le fondement du pouvoir des gouvernement, c’est la théorie démocratique. La souveraineté de droit divin est remplacée par la souveraineté démocratique. Depuis 1789, l’histoire constitutionnel française est très riche, alors pour l’étudier, il faut étudier le mouvement constitutionnel française dans son ensemble et ensuite les institutions politiques de 1789 à 1958

Chapitre 1 : Le mouvement constitutionnel français.

Section 1 : Une très forte instabilité constitutionnelle

1. Le constat

La principale caractéristique de ce mouvement depuis 1789 est l’instabilité constitutionnelle. Depuis 1789, on constate une succession des régimes politiques tout d’abord puis une diversité des régimes politiques.  

1. La succession des régimes politiques

L’instabilité constitutionnelle française se traduit par la multiplication des régimes politiques. Certains parlent de versatilité constitutionnelle française. En effet, on considère que la FR, depuis 1789, a connu treize constitutions écrites :

• La monarchie française de 1791 
• La constitution de 1793, constitution de l‘An 1
• La constitution du 5 Fructidor An 3, 1795 
• La constitution du 22 Frimaire An 8, 1799 
• La charte de 1814 
• La charte de 1830
• La constitution de 1848 : la IIe République
• La constitution de 1852 : le Second Empire
• Les lois constitutionnelles de 1875 : IIIème République
• Les actes constitutionnels de 1940
• La loi constitutionnelle de 1945
• La constitution de 1946 : la IVème République
• La constitution de 1958 : la Ve République

Les historiens ne sont pas tous d’accord sur le nombre de constitutions et de régimes politiques en France.

A ces treize constitutions écrites va s’ajoute une série de régimes politiques différents car :

• Certaines périodes de l’histoire constitutionnelle ont été vécues en dehors de toute constitution, c’est-à-dire que la France n’a pas eu de constitution, exemple 1792 à 1795 : le gouvernement de la convention qui correspond à la période de la Terreur et de 1870 à 1875 : un gouvernement provisoire  
• Certaines constitutions ont été modifié très profondément que finalement on peut considérer que c’est un régime politique différent, exemple : la constitution de l’An 10 (sénatus-consulte du 8 août 1802) et la constitution de l’An 12 (sénatus-consulte du 18 mai 1804). Ces deux constitutions modifient la constitution du 22 Frimaire An 8

Au total, cela représente une vingtaine de régimes. Certains historiens n’hésitent pas à dire que la France est le pays qui a connu le plus grand nombre de constitution et de régime politique. C’est un phénomène important et particulier. Partant de 1789, les USA ont connu une constitution alors que la France a connu une vingtaine de régime politique et au moins treize constitutions. La conséquence de ce nombre est que la durée moyenne des régimes politiques français est brève. Trois exemples :

• La constitution de 1848 a une durée de quatre ans
• La constitution de 1793 n’a jamais été appliquée car la France était en guerre interne (insurrection en Vendée) mais aussi externe. Elle sera abandonnée par la nouvelle majorité. Cette constitution, aujourd’hui, a un prestige auprès des tendances de gauche.
• De manière générale, parmi les constitutions françaises, sept entre elles ont durée moins de cinq ans. Cette instabilité constitutionnelle a rendu difficile d’instaurer le contrôle de constitutionnalité. La durée moyenne des constitutions en France est de douze ans, celle qui a le plus durée est la constitution de la IIIème République (65 ans), la Vème République a une ancienneté de 60 ans.

1. La diversité des régimes politiques

La France a connu une succession et une alternance entre trois régimes :

• Monarchie
• République
• Empire

Deux remarques :

• Si on se limite au régime républicain, nous sommes sous la Ve République mais qu’en est-il des autres républiques (dates). La Ier République c’est la convention. La convention proclame l’An 1 de la République mais pour autant la convention ne se proclame pas comme Ière République. Lamartine va évoquer, lors d’un débat à l’AN, la IIème République en 1848 donc la convention logiquement devient la Ière République.

Pour la IIIème République, au départ on ne parlera pas de IIIème République. On parle de IIIème République seulement après les lois constitutionnelles de 1875. La majorité monarchiste est à l’origine de cette constitution.

• Les changements de constitutions, le passage d’un régime à un autre se réalise le plus souvent soit à la suite de révolution, soit de guerre mais en tout cas à l’occasion de crises graves. Exemple : la Ière République nait à la suite d’émeutes et à la suite de la suspension du roi. La IIème République nait après la chute de la monarchie suite à la révolte et prend fin par le coup d’Etat de 1852. La IIIème République nait de la chute du Seconde empire et prend fin avec la défaite militaire de 1940. La IVème République nait à la suite de la 2GM et prend fin en 1958 dans un contexte agité avec la décolonisation et les menaces de coup d’Etat.

L’instabilité constitutionnelle française peut être résumé avec cette citation de Jaubert « … ». Cela traduit l’idée selon laquelle les réformes doivent passer par un changement des institutions. La question constitutionnelle est débattue en France en raison de cette croyance.

...