Droit administratif: la théorie de la personnalité administrative de l'Etat

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Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le composent. De ce fait, les organes étatiques doivent respecter le droit édicté par l'Etat, au même titre que les individus. Or, les organes étatiques sont les «vaisseaux », les «canaux» par lesquels la volonté étatique est mise en mouvement. Or, si ces organes ne peuvent agir qu'au moyen du droit, cela signifie que l'Etat ne peut s'en écarter: en produisant du droit, l'Etat est obligé de le respecter (B).

2)De plus, afin de démontrer que la souveraineté n'est pas consubstantielle à l'E tat, Jellinek dissocie les concepts de puissance étatique et de souveraineté. La souveraineté n'est qu'un attribut de la puissance étatique, que l'Etat peut avoir ou non. Ainsi, la souveraineté est reléguée à une possibilité mais non à une obligation: un Etat peut ne pas être souverain tout en conservant sa nature d'Etat. La souveraineté n'est qu'un attribut étatique, attribut dont l'Etat personne juridique peut donc ne pas disposer. De plus, en définissant l'Etat comme une personne juridique, Jellinek insiste sur le fait que le monarque n'est qu'un organe étatique comme un autre, mais ne se confond pas avec l'Etat. La souveraineté n'est pas personnelle et n'est pas une caractéristique inhérente à la nature même de l'Etat (B).

1. Section 1. L’élaboration de la théorie de la personnalité de l’État

1. § 1. Les enjeux de la définition de l’État comme personne juridique

1. A - Les enjeux politiques
2. B - Les enjeux épistémologiques

1. § 2. Vers une théorie juridique de la personnalité de l’État

1. A - La critique duguiste de la personnalité de l’État
2. B - Les limites de la critique duguiste
3. C - La reformulation de la théorie de l’organe de l’État par Carré de Malberg

1. Section 2. L’aporie du fondement de la personnalité de l’État

1. § 1. Les conceptions naturalistes du fondement de la personnalité de l’État

1. A - La théorie de l’intérêt collectif de Léon Michoud
2. B - Le but objectif : la théorie de Jellinek

1. § 2. L’impossible fondement juridique de l’État

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