Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
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Histoire du Droit, histoire des institutions politiques.
i HISTOIRE DU DROIT Nous allons faire l'histoire des institutions publiques. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons retracer lhistoire de l'Etat en france qui est tres specifique et partculiere , cet Etat on va le definir. Le mot Etat a pour origine status c'est maniere d'etre , condition d'existence , ce mot va donner le francais statut qui va donner par deformation le mot esta qui va donner le francais moderne ETAT. Le mot Etat va
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Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes.
Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes Bibliographie : Jean louis Thireau, introduction historique au droit Jean marie Carbasse, introduction historique au droit Thierry Rambo, introduction au droit comparé Introduction Toute forme de regroupement social est liée nécessairement à l’existence et a l’observation de normes qui les réglemente afin de garantir un minimum de justice pour les associer. Les sociétés antique et médiévales n’ont pas échappées a ce phénomène qui de nos jours
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Histoires des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe).
Histoire des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe) Introduction : 2 angles : * Permet d’étudier le droit du passé (le droit qui n’existe plus) * Permet d’étudier le passé du droit (l’histoire de notre droit) Englobe toute les branche du droit : * Histoire du droit privé * Histoire du droit pénal * Histoire des idées politiques et juridiques * Histoire du droit public 1er semestre : histoire des sources du droit 2nd
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Droit administrative: l'administration centrale.
Section 1 : l’Administration centrale Composer par des autorités centrales qui sont insisté par des organes. Sous Section C’est organes qui cumule des fonctions des politique et admn exerce leurs fonction admn par l’édiction décision qui prennent la forme d’acte juridique, certain modifiant (grief) et d’autre de c’est acte ne font pas grief donc il y aura pas de jurisprudence. C’est acte juridiques émane d’autorité individuelle ; même si il son élaboré mais il son
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Droit administratif, la responsabilité administrative.
________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les moyens d’accomplir ses missions dans l’intérêt général dans le cadre de services publics. Donne à A° des prérogatives de puissance publique, càd des moyens juridiques pour contraindre le cas échéant, les personnes privées, les individus qui s’opposeraient l’intérêt général. Ex : expropriation. Les Ct Af se distinguent des contrats de droit privé par les moyens dont dispose
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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Droit civil l1
DROIT CIVIL Paragraphe 3 : la règle de droit est objet de sanction La violation d’une règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique c a d par un tiers Un tiers d’abord cela ne signifie pas que Un tiers habilité par l’Etat, c’est une mission régalienne c a d une mission attribué au roi et au prince 2 question se pose : - Quel est l’auteur de la sanction ? - Quel est la
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Droit contractuel l1
Contrats Section I. L’approche classique : le contrat comme échange économique égalitaire Contrat : rencontre de volontés (2 ou plusieurs) qui créer des effets de droit Approche classique (début du 19ième et renouvelé ensuite)= contrat considéré comme instrument échange éco entre des individus qui sont égaux Facteurs d’évo des contrats - Prod de masse a fait évolué conceptions des contrats // « contrats types » - Multiplication des facteurs sociaux inégalitaires (employeurs/salariés, bailleurs/locataires … )
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DROIT CONSTITUTIONNEL L1.
DROIT CONSTITUTIONNEL Intro : la constitution Maurice Horiou dans son précis du droit constitutionnel : « c’est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel est tout entier pour la garanti des libertés ». Cette situation mesure l’enjeu de la matière. Si le droit constitutionnel est le droit qui garantit les libertés il faut définir ce qu’est le droit constitutionnel et par conséquent ce qu’est une constitution. Il faut définir sa place et son
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Institutions judiciaires et administratives.
Institutions judiciaires et administratives Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures Institutions administratives → 16 ou 17 heures Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel. Institution → Vient du latin '' instituo '' et signifie établir/disposer. Il s'agit des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. L'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Instituions administratives juridictionnelles européennes: les institutions judiciaires
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDICTIONNELLES EUROPEENNES : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Précisions terminologiques * Lien étroit entre le droit et la justice -> Une institution est un organisme public chargé de remplir une fonction spécifique. * Institution judiciaire : procès civils, commerciaux et pénaux * 2 ordres : judiciaire / administratif -> Le tribunal des Conflit a pour rôle de trancher les conflits de juridiction entre les deux ordres. * Le Conseil constitutionnel a pour possibilité de vérifier
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Institutions européennes cours L1
Institutions de l’Union Européenne Modalités d’examen : Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d’article de traité. Seconde session : dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs : évaluer l’acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d’articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c’est valorisé. Si pas d’éléments critiques ce n’est pas grave. Il faut constituer personnellement
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
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Histoire des institutions du droit
TD: Histoire des institutions Séance1: Les causes de la révolutions Dissertation: Role des parlements dans la révolution. Le parlement aujourd'hui se rattache au pouvoir legislatif; autrefois il se rattachait au pouvoir judiciaire avec malgré tout un pouvoir face au roi (droit d'enregistrer des actes royaux, droits de remontrances face au roi avec la théorie de la solidarité parlementaire). Introduction: -definitions: Les parlements/Causes (superificielles,profondes,structurelles etc)/RF/Ancien regime/Absolutisation des inst° -intérét: historique; RF est un élément mageur/Uniformisation du
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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Cours d'histoire du droit et des institutions: le statut des agents du roi.
TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité des offices. Il a la question de l’hérédité. L’officier qui as versé la finance. Qui as versé la somme d’argent à sont prédécesseur. Ce dernier souhaite laissé la valeur de cet office dans son héritage. On s’approche d’une appropriation totale. Une fois que cette somme d’argent est
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Cours de droit administratif, les moyens de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop lent. Son organisation apparait de plus en plus mystérieuse. L’organisation et complexe et pour autant cette administration elle a de très nombreuses missions de service public et pour accomplir ces missions elle dispose de pouvoir que l’on dit exorbitant du droit commun, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas aux personnes privées, dans le but de répondre à des
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularité des droits des personnes. La personne est une notion juridique, une abstraction, une construction du droit. L’étymologie est intéressante. Personae : le masque ou alors le personnage. Et au fond la personne est le personnage sur la scène juridique. C’est le droit qui détermine ce qu’est une personne pour le droit. Et à
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle
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L1 fiche droit constit 1er cycle constitutionnel
Partie 2 : Histoire du droit constitutionnel français I. Les deux premiers cycles constitutionnels Chapitre 1 : Le premier cycle constitutionnel (1789-1815) Premier cycle constitutionnel (1789-1815) - La Première monarchie constitutionnelle (1789-1792) - La Première République constitutionnelle (1792-1799) - Le Consulat et le Premier Empire (1799-1815) Second cycle constitutionnel - la Seconde monarchie constitutionnelle (1814-1848) - la Seconde République (1848-1851) - la République décennale et le Second Empire (1852-1870) Chapitre 1 : Le premier cycle
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Institution Judiciaire et Administrative
Des médias de masses aux médias numériques 1. Omniprésence des médias aujourd’hui Changent notre rapport au temps : monde rapide, surinformation Changent notre rapport à l’espace : n’importe où n’importe quand, mobile, constamment branchés Changent notre rapport à la vie politique et professionnelle : changent des métiers 1. la science de l’information et de la communication (SIC) 1900 : Aux EU, SIC, réfléchit sur l’influence des médias sur les gens 1914-1918 : pgm, propagande, on
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS INTRODUCTION Chgmts opérés ds l'hist du D fr depuis la conquête R de la Gaule jusqu'à la Rév° fr de 1798. → rapports de compétition, de subordination et de coexistence entre l'E et les ≠es forces pol alors en vigueur. → lutte pol pour le ctrl du terr fr et des H. Se dégage une trad° centralisatrice, qui a éteint la trad° du pluralisme juridique (= représentation th suivant
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