Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
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Histoire du Droit et des Institutions
________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le contrat, les entreprises. Un ensemble de règle qui concerne un même objet comme l’institution du séquestre judicaire c’est l’ensemble de règle qui encadre la protection
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Plan histoire du droit L1
TD histoire ancienne, séance 1 : sophiehulot@u-bordeaux-montaigne.fr L1BD3Y1TDHistoireancienneGoupeHulot 04 /12 Séance d’évaluation. Relire texte 1 sur la fondation d’Athènes, chercher des informations sur tucidide et kutar, petite biographie, souligner les mots de vocabulaire du texte et chercher leur définition dans le dictionnaire. (Pour la prochaine fois). Assassinat de César en 44 avant JC Documents écrit : tablette, papyrus après vient le codex. Grande variété de texte : théâtre, poème, phylo…. Historique, géographique et politique Transmission
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Histoire du droits des institutions de l'Antiquité
SEMESTRE II : Histoire du droits des institutions de l'Antiquité PARTIE I : LA GRECE : L'INVENTION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA DEMOCRATIE. Section 1 : Les premières institutions grecques Paragraphe 1 : Les premières civilisations grecques. Les origines des institutions grecques sont obscures, on en a donc une vision peu nette quant à leur contenu et leur fonctionnement. Les hypothèses sont nombreuses et il faut opérer des comparaisons avec d'autres organisations sociales voisines comme la
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
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Généralités sur le droit des institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droit(s) ? Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen. Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens. * D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation,
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Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives
TD 5 – Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives « La liberté est la règle, et la restriction, l'exception », une citation célèbre de Corneille, commissaire du gouvernement dans les conclusions de l'arrêt Baldy du 10 août 1917. » Si ce principe fait l'objet d'une jurisprudence constante consacré dans plusieurs arrêts ; CE du 19 mai 1933 Benjamin et du Tribunal des Conflits du 8 avril 1935 action française. Cette Conclusion
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Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).
Partie 1: les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles). Cette époque est dominée par la forme politique de la monarchie. Le roi est à la tete de l'Etat, il est le chef du pouvoir politique. Il bénéficie de l'appui de chefs, d'hommes guerriers de grandes familles... Il ne gouverne jamais seul. Ces hommes constituent une espèce de frein au pouvoir seul du roi. Cette période longue est
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Histoire du droit et des institutions cas
Histoire du droit et des institutions Introduction Droit régissant les rapports entre les individus et la puissance publique → droit public, droit politique (sens premier du terme). Définition institutions : ensemble des structures fondamentales d'organisation d'une société, créées par l'Homme. Pour l'Homme moderne, l'Homme est à l'origine de ses institutions (cf. Contrat Social), du politique, des lois... Mais cette définition ne correspond pas exactement à la mentalité politique de l'ancienne France, d'avant la Révolution de
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Droit des institutions de l'union europeenne
Droit des institutions de l’Union Européenne Ouvrages sur le droit instit de l’UE : * Jean Paul Jacquet, Droit instit de l’UE, édition Dalloz, ouvrage remarquable et inégalé sur la partie institutionnelle * Marc Blanquet, droit general de l’Union Européenne * Claude Blumann et Louis Dubuiss, droit instit de l’UE, montchrétien Ou sinon site internet EUROPAC Voir site CJUE pour voir les arrets. La question institutionnelle reste centrale dans la question européenne. On cite Jean
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Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines. Pour bien comprendre le droit positif, il faut avoir des connaissances historiques. Le droit est désormais beaucoup plus vu de manière positiviste, et
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LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Institutions judiciaires et administratives Introduction générale CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Les textes sont éparpillés et compliqués. Le législateur les a rassemblés afin de faciliter l’accès dans un Code par exemple La numérotation moderne (des livres législatifs) * Une lettre qui correspond à la nature du texte duquel il a été tiré (L= loi ; R= règlement ; D=décret ; A=arrêté) * Premier numéro : renvoi au livre dans le
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Introduction au droit et aux institutions
UFR ECONOMIE-GESTION Licence 1 Année universitaire : 2016 - 2017 INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS Cours (1) du mardi 6 septembre 2016 Biblio : « Bernard Beignier » Introduction du droit « Pascal deunier » Introduction général au droit « Fabre maaignan » Introduction général au droit « Olivier Gohin » Administration au droit « Mainguy » Introduction général au droit « Malin vaud » Introduction à l’étude du droit « Miaille » Introduction
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Les institutions du droit romain
The institutions of the Roman Republic aren't all based during the establishment of the republican regime. It must wait 180 BC. The Republican regime was gradually formed from the early fifth century BC., according to events that punctuate the political struggle that have engaged the patricians and plebeians, the first people attempt to retain power and the second attempt to get more rights, and wars of conquest that bring Rome to dominate an increasingly vast
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Cours de droit L1 S1 Le constitutionnalisme et La Constitution
Partie I : Théorie générale du droit constit’ A – Les concepts fondamentaux du droit constit’ Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution → Caractère indissociable de ces deux notions Section 1 : Le constitutionnalisme → Dans de nombreux livres du droit constit’, le terme « constitutionnalisme » n’apparait pas dans l’index → Dans la langue française, très souvent, la structure des mots avec un suffixe en –isme cela renvoie à un mouvement, un courant de
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs. Ces philosophes parlent d'un postulat selon lequel il aurait existé un État de nature où les Hommes décidaient de s'associer par contrat et ont décidé
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789.
Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane Rials. - Les constitutions de la France depuis 1789, Jacques Godechot. * Il existe plusieurs branches en droit : -droit public : la chose de tous -Droit privé : concerne individu, droit de la famille, des contrats commerciaux, droit pénal. * Ces disciplines se sont dessinées au Moyen Age. On sépare la chose publique de la chose privé.
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Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes.
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes pédagogiques (à connaître). Bibliographie non obligatoire à l’achat. Droit positif = droit contemporain. → Comment en est-on arrivé au droit contemporain ? Introduction : Chapitre 1 : Section 1 : approche objectif du cours : le sens des symboles. Il y a toute une symbolique qui entoure le droit. Quelles sont les images qui vous
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Droit civil, les personnes physiques, L1.
Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (assoc, syndicats, scté…) = personnes morales Personnes physiques ont réalité bio. Perso morale est animé p/ perso physique. Une scté est animé p/ le gérant, associés... La scté a des droit qui n’appartiennent pas individuellement aux membres de celle-ci. 2 types avec perso juridique : 1. Perso physiques 2. Perso morales 4 q° juridiques :
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Droit constitutionnel, L1, S1.
Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a pour vocation d’étudier les règles juridiques de la structure de l’état. Les règles sont énumérées dans la constitution, elles visent à étudier la structure de l’état et à analyser le pouvoir. C’est l’étude de la constitution, la norme qui encadre juridiquement la structure de l’état juridique. I – Qu’est
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Institutions juridictionnelles, "Ibi Societas Ibi jus", là où il y a une société, il y a du droit.
Institutions Juridictionnelles Ibi Societas Ibi jus -> là où il y a une société, il y a du droit Là où il y a une société il y a des juges La fonction de juger est inhérente à toute société, cela montre qu’une société implique un juge. Dans l’Histoire, on revient en Egypte, il y avait juges choisis pour trancher à cette époque-là. L’Histoire nous montre donc que depuis toujours, une société implique la présence
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Histoire du droit des institutions: Qu’est ce qu’une obligation ?
Histoire du droit des obligations – S3 Qu’est ce qu’une obligation ? Au sens le plus large, une obligation c’est un lien de droit qui impose aux individus une certaine conduite. L’origine étymologique du mot obligation confirme bien l’importance de cette idée de lien. Obligation vient du verbe latin ligare qui veut dire lier. Si on l’entend d’une façon très générale, ce mot obligation renvoi à des obligations morales, de simples convenances. Et il y
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Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
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Cours de droit civil, L1.
Quelques informations avant le début du cours Heures : * 23h de CM au premier semestre * 30h de CM au deuxième semestre TD : Droit civil CM 1 – 14-09 * Cours avec TD * Analyse d’arrêt avec une question de réflexion. * Examen * D’ici décembre une vingtaine d’arrêt nous seront transmis, L’examen portera sur l’une de ces décisions. Dans la mesure où le juge ne rend pas de décisions par équité, il
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Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en français, n'a pas été inventé avec le code civil en 1804. Le droit français est un droit qui a pour racine Rome. Les romains ont inventé non pas le droit mais la science juridique. Ils ont fait du droit un véritable art. C'est en parti grâce au droit romain que les premières monarchies
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Cours droit sociologie politique L1
Sociologie politique A quoi ça sert ? La sociologie politique, est une science, une discipline qui étudie les sociétés et le comportement humain en s’intéressant au gouvernement de leur société. Elle étudie le fonctionnement politique des sociétés. Comme toutes les sciences sociales, (qu’on oppose aux sciences exactes), la sociologie va expliquer le social par le social, c ‘est à dire qu’elle va trouver des causes sociales à des comportements sociaux. Ça ne veut pas dire
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