Cours de droit civil, L1.

Quelques informations avant le début du cours Heures :

•   23h de CM au premier semestre
•   30h de CM au deuxième semestre TD :

                                         Droit civil

CM 1 – 14-09

•   Cours avec TD
•   Analyse d’arrêt avec une question de réflexion.
•   Examen
•   D’ici décembre une vingtaine d’arrêt nous seront transmis, L’examen portera sur l’une de ces décisions.

Dans la mesure où le juge ne rend pas de décisions par équité, il ne peut pas, il doit effectuer un vrai

raisonnement.

•   Nous devrons donc effectuer un raisonnement afin de savoir quelle question a été posée (en gros, plus

d’informations par les TD) Conseils :

Travailler régulièrement. Le cours suffit, mais on peut le densifier avec des lectures dans les TD, et avec des ouvrages : le code civil (AUTORISE LE JOUR DE L’EXAMEN). Ouvrages: Doyen Carbonnier, Hugues fulchiron et Figues Malaurie (droit personne/famille à jour et contemporains)

Introduction

I. Des compartiments du droit

Si on parle de matières en droit, on parle en réalité de compartiment du droit. On a différentes matières, or toutes ces matières ne sont pas étanches les unes avec les autres. Le droit des personne est une des pièces les plus importante en droit. C’est le moteur du droit, auquel certaines pièces vont s’emboiter. Le droit est un système compos de plein de compartiments. On ne peut pas l’étudier dans sa globalité, on l’étudie pièce par pièce pour voir comment elles s’emboitent les unes avec les autres. Il y a malgré tout deux pièces fondamentales que sont d’une part le droit des personnes, d’autre part le droit des biens. Première fois qu’on étudie le droit des familles en L1. C’est une absurdité, car contraire à la compréhension du droit. Si on observe ce qu’il se passe à l’extérieur, dans l’univers de notre vie, si nous devions tout ranger dans deux boites, on pourrait tout ranger dans ces deux boites sachant qu’un objet ne peut aller que dans une boite. « Nous » et tout « l’environnement). Si la première boite se sont toutes les personnes humaines, dans l’autre ce n’est pas humain : des biens. Cela explique pourquoi on avait une sumadiviso : nous les Hommes, et deuxième branche : notre environnement, les biens. Il ne faut pas oublier qu’il y a ces deux éléments. Si on doit faire le choix d’un enseignement droit personne/famille il faut comprendre le lien entre les personnes et la famille, groupe auquel nous appartenons tous.

A. La famille : une particularité du droit

Dans le code civil, divisé en plusieurs livres, il y a un livre complet consacré aux personnes. On ne trouvera pas de livre consacré à la famille, pas d’article groupé sous l’intitulé « la famille ». Pour autant, le lien entre personne et famille est un lien qui est évident. Il y a un lien évident parce que la famille est un groupement de personnes. Et c’est le groupement de personne, (société...) par excellence, qui est inhérent à la personne. Il ne peut y avoir une absence de lien entre la personne et la famille. Sauf que ce regroupement repose parfois sur ce qu’on appelle « l’intérêt de la famille », qui est susceptible d’aller au-delà de la somme de l’intérêt des personnes qui la compose. Le mot famille poursuit un intérêt global, la somme de l’intérêt individuel peut se transformer en l’intérêt du groupe auquel on appartient : le groupe famille. On le verra surtout à propos du mariage. L’épouse et le mari sont avant tout des personnes. Certes, le lien juridique impose des obligations (assumer un lien sur celui sur lequel repose la famille), mais sans pour autant faire disparaître l’individu au profit de la famille.

1. La famille se manifeste sur le plan social

Ce mélange entre personne et famille fait qu’on peut comprendre que les deux corps de règles soient regroupés au premier et second semestre sans pour autant qu’ils soient forcément liés. La famille poursuit des objectifs que l’individu seul dans la société n’a pas forcément à satisfaire. Par exemple sur la manifestation de la famille sur le plan social. Notre droit peut venir en aide certes à l’individu, mais aussi au groupe dans lequel est l’individu comme avec des prestations familiales. Il y a donc un aspect social car elle se structure dans la société (politiques familiales par exemple).

2. Des manifestations sur le plan sociétal

Si la famille n’arrive pas à fonctionner seule, c’est le groupe auquel on appartient, la société, qui va devoir assumer les difficultés qui confronte cette famille. Elle se manifeste aussi d’un point de vue sociétal. La famille dite « traditionnelle » est faite de personnes mariées avec enfant. C’est la référence au sens juridique, mais c’est aussi socialement le mode d’organisation des familles le plus répandu. On ne peut pas raisonner en disant « combien de personnes sont mariées sur une génération ?», car on ne tient pas compte de ceux qui se sont dirigés vers le mariage au bout de quelques années de concubinage. Il n’empêche qu’il y a aussi d’autres modes d’organisation de la famille liée à « l’éclatement » des familles (comme par exemple les séparations ou les divorces), à la recomposition (des parents divorcés qui se remettent en relation avec d’autres personnes), il faut également prendre en compte les familles monoparentales. Aujourd’hui, sans enfant, il est difficile de qualifier une relation de famille. Aujourd’hui, instinctivement (expérience faite en amphi), on considère qu’il y a famille lorsqu’il y a un enfant en jeu.

Ce qui est troublant, c’est que dans le code civil, il n’y a pas de définition de la famille, comme dans tous les textes internationaux. Elle est « poly-forme », c’est-à-dire qu’on la déduit intuitivement selon les configurations, mais en aucun cas, il n’y a pas de définition juridique sur le code civil, et cela se complique avec l’apparition ces dernières années de la notion de famille homoparentale.

3. Une dimension politique (publique)

La famille a une dimension politique : c’est le premier outil social qui permet de structurer une société, il y a une politique de la famille, comme il y a un ministère chargé de la famille. On le verra en droit des personnes et de la famille. Or ce groupement intime, de la sphère privée, est en réalité ultra contrôlé par les pouvoirs publics (retirer enfant famille, ASE...). Il y a contrôle du groupement par l’État, noté dans la loi, mais pas dans le code civil (maltraitance infantile interdite par exemple). Le nom et le prénom de l’enfant n’est qu’un outil qui permet à l’État de nous retrouver, de nous distinguer les uns parmi les autres (comme le numéro de sécurité sociale). Il y a un rôle politique ce qui explique les politiques démographiques. Sur le plan fiscal, la naissance d’un enfant permet de bénéficier de cette fameuse part fiscale (déclaration des revenus de façon collective, perception au titre du revenu et sur le total l’État retire l’impôt, 3 parts, la charge d’un enfant est plus lourde que sans enfant). Pourquoi tient-il compte de la présence de l’enfant ? Car plus tard, cet enfant va devenir un adulte. On « confie » à la famille le soin d’éduquer un enfant pour qu’une fois adulte il soit un bon citoyen. On aide financièrement par des aides comme cette fameuse part fiscale.

...