Histoire du droit et des institutions cas

Histoire du droit et des institutions

Introduction

Droit régissant les rapports entre les individus et la puissance publique → droit public, droit politique (sens premier du terme).

Définition institutions : ensemble des structures fondamentales d'organisation d'une société, créées par l'Homme. Pour l'Homme moderne, l'Homme est à l'origine de ses institutions (cf. Contrat Social), du politique, des lois...

Mais cette définition ne correspond pas exactement à la mentalité politique de l'ancienne France, d'avant la Révolution de 1789. France qui était largement tributaire de la philosophie classique, c'est à dire greco-romaine.

Le critère de création strictement humaine n'y apparaît pas comme critère fondamental dans une définition d'une institution.

>Dans cette approche classique :

 la société comme le pouvoir étaient plutôt considérés comme des données naturelles, découlant de la nature même de l'Homme.

→ « L'Homme est naturellement un animal politique. » - Aristote.

>Il sous-entend que le fait pour l'Homme de vivre en société est lié à sa nature. L'Homme, parce qu'il n'est pas auto-suffisant, ne peut pas vivre de manière isolée.

Or, étant donné qu'il ne saurait y avoir de société sans pouvoir, étant donné que la société ne peut pas exister sans organisation politique, alors dans cette approche classique le pouvoir est aussi une donnée naturelle.

>Cependant, cela ne signifie pas que l'Homme est passif puisque c'est à lui d'organiser ce pouvoir. Les classiques disent alors que si toutes les sociétés connaissent une forme de pouvoir, pour autant cette organisation sera le cas échéant différent d'une société à une autre (monarchie, régime parlementaire, etc...).

>Pour les modernes :

L'Homme est à l'origine de tout (notamment en matière politique).

Or, pour les classiques l'on partait de l'existence d'un ordre naturel antérieur et extérieur à l'Homme, harmonie que l'Homme par sa raison ne peut pas totalement connaître.

Ainsi, pour les classiques, faire du droit ne consiste pas à créer qqch ex nihilo mais plutôt à observer, rechercher, les signes de cette harmonie naturelle pour ensuite tenter de donner des contours nets à ces règles.

Cette approche souligne ainsi le poids de l'Histoire dans la conception classique, ce qui est nettement moins le cas pour les modernes pour qui l'idée de progrès est primordiale.

Dans l'approche classique, l'étude des comportements anciens, des habitudes → moyen d'approcher l'harmonie naturelle.

Le droit public de l'Ancienne France est souvent qualifié de « droit historique » par les historiens puisque fondé sur les habitudes, le poids de l'Histoire.

PLAN

Chapitre 1 : L'émergence de l'État royal au Moyen Âge

Chapitre 2 : L'affirmation de la monarchie absolue de droit divin

Chapitre 3 : La remise en cause de ce système à la fin du XVIIIème siècle

Chapitre 1 : Vers l'émergence d'un État royal au Moyen Âge

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>Intitulé un peu inexact en raison du terme « État ».

Au Moyen Age, ce terme était connu (status) mais n'était jamais employé seul. Le pouvoir royal l'utilisait en parlant de l'état du royaume de France, petit à petit il en est venu à désigner la puissance publique.

Au Moyen Âge, il existait différents termes pour désigner cette puissance : corona (la couronne), regnum (le royaume, la royauté en tant que système politique).

>Le Moyen Âge constitue la plus longue période de l'Histoire de France, plus de 1000 ans d'Histoire : fin du Vème siècle (476) jusqu'à la fin du XVème siècle.

Ici ne sera traitée que la période allant du XIIème au XVème siècles.

>C'est à partir du XIIème siècle que le pouvoir royal est parvenu à inverser ce phénomène de dislocation politique et territoriale ayant vu le jour à la fin de la période carolingienne. Mais la période antérieure au XIIème siècle a cependant une forte influence sur la suite.

À partir du XIIéme siècle, les rois de France sont parvenus à réaffirmer l'autorité royale jusqu'alors compromise. C'est cette réaffirmation qui a permis l'émergence d'un État royal.

>C'est en partie grâce à leur puissance militaire que les rois de France ont pu réagir contre tout ceux qui menaçaient l'autorité royale. Cependant, il ne faut pas oublier que cette action matérielle a toujours été soutenue, appuyée, voire encouragée, par la pensée politique.

>Les conseillers du roi étaient le plus souvent des ecclésiastiques. Abbé Suger, abbé du monastère de Saint-Denis, était le principal conseiller des rois Louis VI et son fils Louis VII et également régent du royaume. Il a été le premier à théoriser la place du roi dans l'organisation féodale.

Très vite, ces ecclésiastiques ont été remplacés par des juristes.

C'est-à-dire par des personnes formées à l'École du droit romain → les « légistes du Roi de France ».

> Ces légistes ont utilisé le droit romain, mais surtout le raisonnement et la logique juridique, pour suggérer des solutions au divers problèmes que rencontrait l'autorité royale.

Poursuivant l'oeuvre de Suger, ces légistes ont puisé dans le droit des arguments pour affirmer la place du roi face à l'ordre féodal et pour affirmer les pouvoirs de la royauté par rapport aux autres pouvoirs (ordre interne et ordre international).

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