Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
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Cours de Droit civil : histtoire des institutions
Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois dans la perfectibilité de l'homme, il pense que par l'education, le savoir la connaissance, l'homme est perfectible, grace a son savoir a la connaissance. EX: ce dogme a entraier un clivage entre la gauche et la droite, en principe les hommes et femmes de gauche croit et on foi dans la perfictibilité
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Cas pratique Droit administratif : Police administrative
Cas pratique : Tous les ans, la Boonta Eve, une fameuse course de modules intergalactiques prend place dans les arènes de la planète Tatooine dans la commune de Mos Espa du 10 au 15 décembre. Cependant, l'organisation de la finale de ce championnat intergalactique nécessite de prendre des précautions afin que le maintien de l'ordre public soit garantit. En effet, le championnat est accompagné d'une consommation excessive d'alcool couplée à un problème d'alcoolisme chronique apparemment
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Chapitre introductif - Histoire du droit L1 AES
Chapitre introductif. Histoire des institutions politiques, économiques et sociales Il existe deux types de droits : droit privé (droit qui régit des rapports entre deux personnes), droit public (droit qui régit des rapports entre une personne et une administration). Une des branches du droit public : droit constitutionnel (droit de la constitution) * Prolégomènes (avant les mots) 1789 à 1946 : - De 1789 à 1814, la France innove, avant, il n'existait que des rapports
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L1-Histoire du Droit et des instutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état 1. Le détachement progressif du roi de la pyramide féodale De la fin du XII à la fin du XVème siècle, la position de la royauté
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Droit civil L1 : la naissance
§1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’officier d’état civil pour être considéré juridiquement comme une personne. Qu’en est-il du statut juridique de l’enfant sans vie ? (enfant mort-né/ enfant mort vite après naissance) En 1806: l’enfant présenté sans vie ne pouvait pas faire l’objet d’un acte de naissance. (Il était cependant obligatoire de déclarer sa naissance) Un certificat d’accouchement n’est
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Droit administratif : la notion de l'administration
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le droit administratif qu'on pourrait désormais qualifier de droit commun de l'administration entend assujettir l'administration au respect de la règle de droit. Le droit administratif constitue une branche du droit public qui régit l'administration. Le droit administratif encadre les relations de l'administration avec les particuliers et les relations entre les administrations. Le droit administratif nécessite la présence de l'administration. Qu'est-ce que l'administration ? Chapitre 1 : la notion de l'administration L’administration est
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Droit civil l1
Droit civil intro Le mot loi a trois sens possibles, dans un sens extrêmement large il peut être synonyme de règle de droit, dans un sens un peu plus restreint il désigne parfois toutes les règle de droit écrites. Dans un sens plus strict, la loi c’est la règle de droit édictée par le parlement. Le mot droit est aussi un polycème. En langage courant, rectiligne, il désigne aussi la discipline scientifique, c’est aussi l’ensemble
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Définitions de droit civil L1
Définitions Droit des biens : c'est l'ensemble règles qui se rapportent aux biens ou plus précisement l'ensemble des prérogatives qui peuvent relier une personne physique ou morale avec un bien, c'est-à-dire avec une chose suceptible d'appropriation. Droit réel : Le droit réel se distingue du droit personnel en ce qu'il n'admet pas d'intermédiaire entre la chose et la personne ; le pouvoir sur la chose est donc direct et immédiat. Il n'y a qu'un titulaire
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Institutions judiciaires et administratives
Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 points institutions administratives. L’examen : des questions de cours. Introduction : Il existe des contrats quotidiens comme entre la RATP et nous (on est alors débiteur) lorsqu’on achète un ticket. Si ne l’on prend pas un ticket, on enfreint la loi, on est susceptible de recevoir une amende => infraction pénal. Le droit c’est l’ensemble des
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Cours de droit constitutionnel de la faculté de Strasbourg L1
[Tapez ici] Droit Constitutionnel 2 : Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs : De manière générale, l’objet d’une constitution est d’organiser le pouvoir de l’Etat. Mais pour les constitutionnalistes du XVIIIème siècle, une des fonctions de la Constit est aussi de limiter le pouvoir de sorte que les libertés soient préservées. Pour cela, on utilise une séparation des pouvoirs. A l’époque, cela visait alors à mettre fin à l’absolutisme. Le principe de séparation des
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Cours de droit privé L1
DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente le droit des particuliers entre eux, dans lesquels intervient un élément d’extra déité (=étranger). Cet élément peut-être une personne de nationalité étrangère – ex : un contrat entre français et anglais ; un lieu étranger – ex : contrat fait en Espagne entre français. Deux types de problèmes à résoudre : - Loi applicable.
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Droit constitutionnel L1, l'exécutif
TITRE 1 : L’EXECUTIF Chapitre 1) Le président de la république § Son élection 1. Avant la réforme constitutionnelle de 1962 : * Il était élu au suffrage universel indirect. En 1958, CDG ne voulait plus que le président soit élu par les partis politiques mais du fait de son préjugé défavorable, le président fut élu par un collège électoral composé de parlementaires. (21 décembre 1958 = élection de CDG, 78,5 % des voix). 1.
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Histoire du droit français L1
Histoire du droit semestre 1 bis Norme = modèle de comportement Droit = discipline sociale, la normativité juridique résume toute la normativité. Ce qui n’est pas du droit n’est pas de la règle jusqu’au développement des sciences sociales. Droit français = héritage du droit romain Avant-propos Le droit de la cité de Rome se nommait droit civil. Pour les juristes romains le droit civil signifie le droit propre à la cité de Rome. Chaque cité
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Droit constitutionnel, institutions politiques
Institut° politique / Dt C°nel Définit°s : Dt : ensemble de règles de conduite humaine édictées (dictadas) et sanct°nées par l’État. Elles st destinées à : - régir les relat° sociales - maintenir l'autorité au sein de l’État - garantir les libertés Dt C : c'est le dt de la C. Il est adopté par 1 régime politique en fonct° des intérêts de la société et né donc dans 1 environnement politique. Sa lecture et
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Histoire du droit et des institutions
Histoire du Droit et des Institutions SZRAMKIEWICS et BOUINEAU Histoire des institutions 10-1914 Edition litec INTRODUCTION Depuis l’émergence de l’individualisme au 17ème siècle, on considère que ce que l’on appel droit se manifeste de 3 façons : - Le droit est un rapport juste qui lie plusieurs personnes (➢Ex : rapport contractuel synallagmatique qui repose sur un principe « je te donnes pour que tu fasse ») - Le droit peut être assimilé a la
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Droit Constitutionnel, L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de tel façon qu'on ne peut réduire à la somme des individus qui les compose. Des règles fixes de manière contraignantes du rôle des uns et des autres ce qu'on appelle des normes juridiques, ou règles juridiques Dans le droit normatif on distingue deux droits : Le droit Public Le droit Privé Cette distinction existe depuis le droit Romain avec notamment Ulpien
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Histoire du droit cours L1 complet
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS FRANCAISES A LA VIELLE DE LA REVOLUTION DE 1789 CHAPITRE 1 : LA SOCIETE DE L’ANCIEN REGIME Comment la société est organisée juridiquement. Avant la révolution : la France est un pays peuplé, plutôt prospère. C’est une société qui est fondée sur la tradition (=une société de droit acquis ; ce qui signifie que si un droit est une fois reconnu, il a
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Introduction au droit et aux institutions
Université Reims Champagne-Ardenne Année universitaire 2015-2016 Licence 1 – Travaux dirigés Cours de Denis Jouve Introduction au droit et aux institutions Séance n° 3 Le foncement du droit Sommaire des documents : * Leo Strauss, Droit naturel et histoire, The Chicago University Press, 1953 ; Plon, 1954 ; rééd., Flammarion, Champs * Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Vienne, Deuticke, 1934 ; Paris, Dalloz, 1962, p. 298 * Xavier Magnon, En quoi le positivisme -
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO 2Branche du droit 3branches du droit public 4droit constitutionnel 5plan. Ouvrages : Jean jikel, mariane colombier I -Le droit une science humaine et sociale. * étude du droit Pour comprendre le droit, il faut étudier l'origine. A-Le contenu du droit, une science sociale Le droit et la société. L'un est a substance de l'autre. Les règles du droit sont nécessaires indispensables à la vie de société. Pas de société sans droit. (truc
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Cours de droit administratif : la police administrative
Leçon n° 9 : La police administrative II : Les autorités de police et le contrôle de la police administrative Paragraphe 2 - Les autorités de police et leurs compétences Les polices administratives sont multiples. A côté de la police administrative générale existent des polices spéciales. L’une n’est pas exclusive des autres puisqu’elles peuvent se combiner. A - Les titulaires du pouvoir de police 1 - Les titulaires de la police générale a - Le
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COURS HISTOIRE DROIT L1
HISTOIRE DU DROIT s1. Introduction générale : Droit : ensemble des règles destinées à régir la vie en société. Ulpien : « c'est l'art du bon et de l'équitable ». * Qu'en est-il de la morale ? En effet, la morale est aussi un ensemble de règles et de principes destinés à régir la vie des individus. Le droit comme la morale ont vocation à encadrer les Hommes. Mais la morale et le droit diffèrent
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Cas pratique - Jade Pierre et Ambre ( la GPA) - Droit des personnes (L1)
SYKES Linda Droit – (L1) Vendredi 20 Octobre 2017 Séance de TD n°4 : Cas pratique – Jade, Pierre et Ambre 1. Auront-il le passeport pour Ambre afin de la faire venir en France ? * Problématique : Est-il possible qu'Ambre obtienne un passeport français malgré qu'elle soit née à l'étranger d'une GPA, une pratique interdite en France ? * Règle applicable : Le Conseil d’État a, le 12 décembre 2014, avalisé la circulaire Taubira.
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Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1
POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État. POUVOIR LÉGISLATIF: Organe qui exerce la fonction législative c’est-à-dire que c’est un pouvoir éminent dans l’État consistant à discuter & voter les lois. POUVOIR JUDICIAIRE: Le pouvoir est, après les pouvoirs législatif
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Droit administratif : l'encadrement de l'action administrative
SECOND SEMESTRE : L’ENCADREMENT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Cette encadrement a beaucoup évolué au fil de l’histoire au moment de l’émergence au fil du juge administratif l’idée de souveraineté de l’etat l’idée selon lequel l’etat serait un pouvoir sans contrainte se n’est plus le cas la grande idée qu sous l’objectif de cette encadrement parvenir un équilibre entre les missions spécificifique de l’administration la protection de l’administrer des citoyens ce mouvements d’encadrement de l’action administratif. Ces
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DROIT ADMINISTRATIF: Les activités administratives
SEANCE DU 17/01 Droit administratif TITRE 1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Il y a 2 missions essentielles que l'Etat et donc l'administration doivent assurer : → La première c'est d'assurer l'ordre, le maintien de l'ordre et cet ordre on l'appelle l'ordre public. Les autorités administratives doivent prendre des mesures qui vont prendre la forme d'AAU pour assurer le maintien de l'ordre public : c'est la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique nt.
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