Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
16 027 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours histoire du droit L1
HISTOIRE Introduction : Section 1_L’antiquité L’antiquité que les hommes d’avant, les juristes, les hommes politiques connaissaient étaient gréco-romaine. I- Institutions grecques Un régime politique s’est développé dans le sud de la Grèce, celui de la Cité. Une communauté d’hommes cimentés par des cultes religieux et régit par des lois. Ces cités pouvaient avoir un gouvernement aristocratique avec sa forme générée, un gouvernement oligarchique, ou un démocratique. Les grecs se plaisaient à opposer ce système à
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Droit des administrés
« Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé propre à l'action administrative. En effet, alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur un accord de volonté matérialisé par un contrat réduisant pratiquement à néant la possibilité pour l'une des parties d'imposer des obligations à l'autre, l'acte unilatéral bénéficie, quant à lui, de ce que Maurice Hauriou appelait «l'autorité de la chose décidée». L'acte unilatéral
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Oeil svt, droit des institution européennes
Droit des institutions européennes Ecrit de 2H, choix entre deux sujets : dissertation soit plusieurs questions de cours. Introduction générale Première approche des différentes structures institutionnelles internationales de l’Europe et surtout de l’UE. Ce cours est fondateur pour d’autres connaissances. Fondateur pour comprendre l’ensemble du droit européen. Le droit européen c’est un droit qui est fondamental dans le système juridique français, et cela est vrai pour les deux droits : pour le droit de l’UE
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Droit civil L1
Droit civile ( 18/09/2019 ) Le droit français traditionnellement pose les personnes et les choses. Une personnes ont dit qu’elle a la personnalité juridique ça veut dire qu’elle peut avoir des droit subjectifs et les exercer. Une personne est « sujet de droit ». Une personnes peut être soumise a des obligations exemple des obligations contractuelle ( contrat de bail ) Cette personnalité juridique appartient a toutes être humain, des personnes physiques. L’esclave juridiquement n’était pas une personne
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Cours de droit L1
Introduction au droit 1. Qu’est-ce que le droit ? Le droit est souvent utilisé par les citoyens comme « j’ai le droit de » ou bien « je suis dans mon droit ». Mais le droit a en effet 2 significations bien différentes. 1 Le Droit : Ce Droit est l’ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et qui s’imposent aux citoyens. Lorsqu’on énonce le mot « règles » cela peut être synonyme
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Le concept de l'administration publique et les institutions gouvernementales
Le concept de l’administration publique et les institutions gouvernementales La définition du concept d'administration publique en tant que domaine d'activité peut très bien être influencée par ses intérêts. Celles-ci peuvent prendre la forme d'opinions idéologiques, morales ou politiques. Néanmoins, l'administration publique a été définie comme « les fonctions organisées, apolitiques et exécutives de l'État ». Les fonctions sont largement considérées comme englobant les services publics, les activités ainsi que les institutions publiques en tant que
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TD de droit consitutionnel L1
Séance n°1. Document n° 1 : G. Burdeau, Traité de Science politique, t. II, « L’Etat », Paris, LGDJ, 1967, pp. 347-350 (extraits). -3 caractéristiques du pouvoir : formes, structures et modalités d’exercice. On oppose souvent États fédéral et unitaire. L’État a un pouvoir. La souveraineté est-elle un élément constitutif de l’État ? La souveraineté devient accessoire. Limitation de la souveraineté de l’État, pour Burdeau, la souveraineté est contingente. Les organisations internationales doivent reconnaître les
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Cours de Droit civil L1 semestre 1
Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe constitué de personnes physiques). La personne physique doit être distinguée de l’être vivant (plantes ou animaux), qui est une sous-catégorie aux caractères (droits) différents, soumis
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Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre
La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique des phénomènes politiques,ce qui signifie que l'activité politique relève de la règle juridique et non de l'arbitraire:Le pouvoir est encadré par la loi.Selon la constitution française de 1791,"Il n'y a point en France d'authorité supérieure à celle de la loi.Le Roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance".
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Cours institutions juridictionnelles et administratives
Le mot institution qui vient d’instituere qui veut dire disposer c'est-à-dire mettre en place. Ce n’est pas une organisation naturelle, elle est établie par l’Homme. Il existe plusieurs types d’institutions : administrative, économique, juridictionnelle, politique... Partie 1 : Institutions administratives Elles s’intéressent à l’administration publique, qui traite les affaires publiques dans le but de satisfaire l’intérêt général. Le terme administration existe notamment dans l’entreprise, ce qui évoque la gestion. Exemple : l’impôt. * Introduction l’administration
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DROIT CIVIL CM L1
Droit civil : Introduction : -Vocabulaire pas de par cœur -Travailler les TD pour les exams Revues ; Dalloz, lexis nexis, BU -> ENT Règles de droits * -> public : incidence sur la vie en société * ->Privé : vocat° à représenter les individus et le le droit civil ( code civil écrit en 1804)-> notion de personnalité juridique(personnes physiques et morales) qui relève du droit des personnes.( à partir de quel moment un
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Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé
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Dans quelles mesures un organe distinct des institutions politiques assure-t-il le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 montre qu’un état a besoin d’un organe juridictionnel pour la garantie des droits ainsi que des libertés fondamentales. De plus, pour que cela soit appliqué correctement, il doit y avoir une séparation entre cet organe et les institutions
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Cours de droit civil l1
INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION (définition, enjeux, objectifs pédagogiques, méthode, calendrier) Code Civil : Compilation de tous les textes de lois qui sont en vigueur en France en 2017 Affaire du prénom au tribunal de Quimper « Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom. Dans un jugement du 13 septembre, le tribunal de grande instance de Quimper a suivi le
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L1 AES - fiche 1 et 2 institutions politiques
q1&2 sur cm d'institution politique, premiere année d'aes s2 1. Questions : 1. Que signifient les expressions latines suivantes : - « Ubi societas, ibi jus » et « Ubi societas, ibi potestas » - « Non est potestas nisi a Deo » et « Omnis potestas a Deo » - « demopedie » 2. Exposer en les expliquant les trois sortes de « légitimité » avancées par Max Weber. 3. Quelle distinction faites-vous entre
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions européennes Intro générale : * L’origine du mot Europe * La « terre large » : pdt les premier grand voyeur l’Europe était la terre large. * La déesse Europe : une princesse qui s’appelle Europe qui est aussi synonyme de fragilité de vulnérabilité. Quand on parle de l’Europe on veut parler de différentes choses : * Un espace géographique et historique * Un espace politique et économique L’Europe elle ne date
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Droit de la famille L1 S2
Droit civil : droit de la famille Yves-Marie Laithier Famille : groupe qui correspond à une réalité variée et changeante. Famille étendue avec les grands, parents, parents, enfant, oncles et tantes et au contraire la famille monoparentale réduite à un parent et son enfant. On peut faire une différence aussi entre un couple marié ou non et un couple avec des enfants, parfois de différents partenaires. Au cours de l’histoire, conception de la famille a
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Droit des affaires : Présentation synthétique des institutions françaises
Première partie : Les institutions politiques Chapitre 1 : Présentation synthétique des institutions françaises 1. La constitution de la Vème République 1. La V République, réaction aux difficultés de la IV République Octobre 1946 : La IVème république est entrée et création d’une constitution et d’un régime parlementaire → mais le fonctionnement était souvent paralysé/instable (un ministre/gouvernement presque tous les six mois soit 24 gouvernements différents entre 1946 et 58) Vers 1958 : guerre d’Algérie
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Droit civil L1
Introduction I- La matière Présentée par les exégètes du 19ème siècle. DROIT CIVIL = droit qui gouverne les rapports privés des hommes entre eux => horizontalité Appréhender l’homme POUR et PAR ce qu’il est à droit civil = noblesse Autres branches du droit privé : l’homme par ce qu’il fait ð Droit civil = DROIT COMMUN = au sens le plus élevé : triple approche - Quantitative : droit général à a vocation à régir
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Droit civil L1
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique Le lien entre les deux notions est évident. Selon un
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La jurisprudence administrative et les principes généraux du droit
Le droit administratif français est un droit prétorien, un droit créé par les juges, un droit jurisprudentiel bien plus qu'un droit légal (Achille Mestre) Premièrement, nous allons définir les termes qui vont représenter nos instruments conceptuels pour cette dissertation. -La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. -La jurisprudence administrative est composé par le fonds documentaire,
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Question interro filiation droit L1
De quoi peut découler la filiation : * D’un lien de sang
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Histoire du droit L1
HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION « C’est l’ensemble de règles destinées a régir la vie des hommes en société, c’est l’art du bon et de l’équitable. » - Huppert Est-ce que la morale n’est pas aussi un mode d’organisation sociale? On peut dire que droit et morale se ressemblent car ils ont vocation à encadrer les vocations des hommes, mais droit et morale diffèrent par leurs finalités. La morale Elle a plutôt une finalité individuelle, elle
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Droit civil des personnes, L1 S2
Louis le PallecDS DCIPL1 DROIT Devoir de Droit Constitutionnel (n°2) Dissertation : La fonction classique du Premier Ministre a-t-elle disparu sous la Cinquième République ? « Le patron, c’est moi. Le premier ministre n’est qu’un collaborateur ». Par ses mots, Nicolas Sarkozy, montre l’impuissance actuelle des premiers ministres et souligne leur importance qui ne fait que décroître avec le temps, victime de l’hyperprésidentialisation de la Vème République. Cependant, à l’origine, le premier ministre est censé
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TD Droit administratif n°16 – « Autorités & mesures de police administrative »
TD Droit administratif n°16 – « Autorités & mesures de police administrative » Document 1 – CE Société des autobus antibois 29 janvier 1932 Le maire a le pouvoir de règlementer l’utilisation du domaine public routier de transports de voyageurs, même si la présidence est exercée par le président du conseil départemental ou le préfet -> cas de décentralisation de l’autorité de police administrative générale Cette décentralisation s’exprime par le fait que le maire peut
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