Droit de la famille L1 S2

Droit civil : droit de la famille

Yves-Marie Laithier

Famille : groupe qui correspond à une réalité variée et changeante. Famille étendue avec les grands, parents, parents, enfant, oncles et tantes et au contraire la famille monoparentale réduite à un parent et son enfant. On peut faire une différence aussi entre un couple marié ou non et un couple avec des enfants, parfois de différents partenaires.

Au cours de l’histoire, conception de la famille a changé. Sous l’antiquité, famille est un large de groupe sous l’autorité d’un chef de famille qui exerce son pouvoir sur son épouse, enfants et même les esclaves (sorte de tribu au sens romain du terme). Il existe donc des familles que l’on se place dans l’histoire ou à un instant T.

La famille est variée dans son rôle, fonction : fonction sociale (vis-à-vis des enfants car c’est le lieu de 1ère socialisation et un lieu de solidarité, d’entraide), politique (cellule politique intermédiaire entre l’ind et la société), éco (unité de production au départ, par ex au plan agricole ou industriel). Aujourd'hui, famille aussi en tant qu’unité de consommation (publicitaires s’intéressent aux enfants).

Famille est un lieu normalement d’épanouissement personnel de l’individu, qui favorise relations interpersonnelles. Jean Carbonnier ajoute à cette liste une fonction plus existentielle : par l’espoir de descendance qu’elle suscite fait oublier un instant à l’homme qu’il est mortel.

La famille est donc un terrain d’étude quasiment inépuisable pour le sociologue, historien, économiste, anthropologue et plus généralement pour l’observateur des mœurs et le politique, mais aussi le juriste.

1ère remarque : dans un droit assez souvent écrit, il est surprenant que cette notion centrale ne soit nulle part définie, ni dans le CC ou les conventions int. Les dispositions de la famille dans le CC sont éparpillées mais on les trouve principalement dans le livre 1er intitulé « les personnes ». Le juriste voit la famille à travers les éléments qui la structurent : les individus. On définit la famille comme un groupe de personnes qui sont unies par des liens juridiques. Ces liens juridiques sont de 2 types : liens d’alliance ou de parenté.

Nous allons nous intéresser au droit civil de la famille. D’autres branches s’y intéressent comme le droit public, mais aussi le droit pénal, droit du travail, droit social qui sont des matières de droit privé et concernent la famille. Ces matières ont pris de l’importance avec intervention de l’état dans la famille. Au sein du droit civil de la famille, les rapports entre sujets de droits peuvent être de 2 ordres : droits réels et droits personnels. Les rapports perso concernent les personnes en elles-mêmes, en tant qu’elle concerne leur situation en dehors de toute situation patrimoniale (ex : autorité parentale, devoir de fidélité). La famille engendre des rapports pécuniaires, relevant du droit réel :

• Régimes matrimoniaux : ensemble des règles pécuniaires entre époux
• Droit des successions : régime de la transmission du patrimoine de la personne décédée à ses héritiers
• Droit des libéralités : droit à une personne de déroger au droit des successions par la transmission de biens de son vivant avec les donations ou par des dispositions prises de son vivant qui prennent effet au décès de la personne (ex : testament).

Nous verrons le droit extrapatrimonial de la famille.

§1 : la composition de la famille

1. La nature juridique de la famille

La famille en tant que groupement est-elle une personne juridique ?

On a considéré que la famille devait être reconnue comme une personne morale : thèse soutenue par René Savatier dans un article en 1949 : famille est titulaire d’un nom de famille, de droits réels (meubles…). Cour de cassation tranche la question en 1954 : « la personnalité civile appartient en principe à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites dignes par suite d’être juridiquement reconnus et protégés ». L’expression « intérêt de la famille » est reconnue par la loi. Cela signifie que le juge et les membres de la famille doivent prendre en compte cet intérêt.

Ex : lors du changement de régime matrimonial, le nouveau régime choisi doit être conforme à l’intérêt de la famille même s’il est contraire à l’un de ses membres.

Malgré cela, cette thèse n’a jamais été consacrée et la famille n’a jamais été reconnue comme une personne morale. Plusieurs raisons : il est difficile de cerner la notion même de famille. De plus, l’idée a été émise dans un intérêt pécuniaire or aujourd'hui, il est possible de créer des personnes morales entre membres de la famille. Enfin, la cour de Cassation a eu très tôt en 1860 à trancher la question de savoir si le mariage fait naitre une personne juridique distincte. La cour de cassation a répondu par la négative → signal de l’orientation de la jurisprudence.

1. Les liens juridiques entre les membres de la famille

1. Les liens de parenté

• Lien en ligne directe : lien qui existe entre 2 personnes dont l’une descend de l’autre. On distingue la ligne ascendante maternelle et paternelle : cette ascendance a eu un rôle important dans l’histoire car les biens retournaient à la branche de la famille dont ils venaient.

• Lien en ligne collatérale : elle désigne le lien qui existe entre des personnes qui descendent d’un auteur commun (ex : frère et sœurs). On distingue les collatéraux consanguins (qui descendent de la ligne paternelle), les collatéraux utérins (qui descendent de la ligne maternelle) et les collatéraux germains (qui descendent des 2 parents).

Le degré de parenté : Pour calculer le degré de parenté, il faut passer par l’auteur commun. Le calcul de degré de parenté sert à définir le cercle de la famille. Cela est utile pour les successions lorsqu’il n’y a pas de descendant direct. En 1977, la limite du degré de parenté a été ramené au 6e degré. A partir de parents au 7e degré, c’est l’état qui récupère la succession.

1. Le lien d’alliance

Fondement de l’alliance dans le mariage. Lien juridique établi par l’effet du mariage entre l’un des époux et certains parents de l’autre époux. Les mariés ne sont pas alliés mais conjoints. Le concubinage et pacs ne font naitre de liens juridiques entre les familles respectives. On retrouve la différence entre ligne directe et collatérale. En ligne directe, on trouve alliance entre époux et les parents des époux. En ligne collatérale, le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les frères et sœurs des époux. Il n’y a pas de lien d’alliance entre les parents de l’un des conjoints et ceux de l’autre.

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