Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
16 027 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF 2 PARTIE II : Le contrôle de l’action administrative Titre 1 : Le contrôle juridictionnel de l’administration Ce contrôle suppose que l’admin n’est pas toute puissante, qu’elle n’est pas hors de contrôle. Pendant longtemps, l’admin s’est abritée derrière le fait qu’elle est au service de l’intérêt général donc pas besoin d’être contrôlée. C’est le rôle du juge admin de l’avoir petit à petit soumise au droit, à des contrôles, processus long dans le
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Dissertation droit administratif - l'administré et la disparition des AAU
Dissertation : l’administré et la disparition d’un AAU Jean Rivero, dans son ouvrage L’administré face au droit administratif (1995), définit l’administré comme étant « Tout membre de la collectivité, national ou étranger, permanent ou de passage [...] dans la mesure où il est concerné par les règles administratives qui régissent sa situation ou son activité ». L'administré est avant tout une personne physique ou morale qui est soumise à l'autorité d'une administration publique. Les actes
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Droit constitutionnel, L1, S1
Droit constitutionnel – L1 – S1 – M. Clapié Le droit n’est pas le seul système normatif : règles morale, politesse, hygiène de vie Le droit détermine ce qui est permit et ce qui est interdit. La morale ce qui est bien, ce qui est mal. Les règles morales ne sont pour la majorité que des avertissements, et non des interdictions (« mettre la main sur le feu est dangereux » = pas d’interdiction). Tobie
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Droit constitutionnel 5ème république L1
Td droit constitutionnel de la 5ème république 3 notes: * QCM (avant les vacances de février) 5ème séance, 10 question en 10 minute, 5 questions (2 ou 3 bonnes réponses) * QCM (séance 8) * Galop d’essai (1h cas pratique) soit semaine du 6 mars ou du 13 mars Note divisée par 3 puis selon la participation ou l’absence, … partiel (cas pratique ou dissertation) I) méthodologie du cas pratique devoir: cas pratique de la
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Cour droit privé L1 2022 droit objectif
Introduction général au droit droit privé – cours de Sébastien Pellé UNJF cours de droit même site. (Michel berpo) Pascal deumier – intro au droit françois terré Introduction ⇒ Très longtemps jusqu’à la fin du 19ème siècle en France → pas de cours d’intro au droit ! Seulement droit privé et non public. Enseignement consacré à l’étude du droit romains + droit canon (religion catholique). Étude du droit exclusivement consacrée à l’analyse (après la rév°
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Cour droit civil - droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles permet détermination, individualisation et protection de la personne permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes : physique (hommes, humanité) et morale (société, association) code civil s intéresse au cas d expansion du code J exemple : (robots)(nature : protection des animaux)
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La police administrative, notions et compétences - Commentaire d’arrêt. CE, 17 juill. 2023, Ligue des droits de l’Homme, n° 475636, au Lebon T.
Séance 5: La police administrative, notions et compétences - Commentaire d’arrêt. CE, 17 juill. 2023, Ligue des droits de l’Homme, n° 4636, au Lebon T. « Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » (Précis de droit administratif, 1933),
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel Def. droit constitutionnel : le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeux essentiel est le pouvoir Chapitre 1 : la Constitution Il faut savoir que toute société politique comporte un corps de règles écrites ou non-écrites destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique et ces règles constituent la constitution. En gros :
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : Origine de la distinction entre droit public et privé provient du droit romain : Droit public : ensemble des relations qui se développent entre personnes publiques (Etat, organisations internationales, collectivités territoriales…) ou entre personnes publiques et privées Droit privé : ensemble des relations juridiques qui se créent entre personnes privées Cette distinction n’est pas universelle mais est particulièrement maintenue en France puisque les enseignants sont repartis selon s’ils enseignent
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Institutions judiciaires et administratives
QCM : 1h30 au partiel Introduction On parle d’Administration pour qualifier l’ensemble des services et des agents de l’Etat. L’administration c’est aussi une fonction, exécuter une loi, la mettre en œuvre. Sous ce termes de l’administration on désigne les agents de l’Etat remplissant une mission d’intérêt général, à distinguer de l’intérêt privé. Ce critère est important, et s’explique par le fait qu’en recherchant l’intérêt public, le monopole de la violence légitime. Juge administratif : vérifie
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Fiche Histoire du droit L1 avant 1789
Quelques expressions latines : TERMINUS A QUO Le début TERMINUS AD QUEM La fin POPULUS Le peuple PATRES Les « fondateurs de la cité » RESPUBLICA Chose publique LEX Loi LEGERE Lire JURISPRUDENTIA Doctrine, science du droit (traduit littéralement par connaissance du droit. PRUDENTES Ceux qui connaissent le droit. JURISCONSULTES Premier juristes issus des familles aristocratiques de Rome. Sont qualifiés de fonctionnaires. JUS PUBICE RESPONDENDI Littéralement traduit par « le droit de répondre publiquement ».
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Histoire du droit : institutions de l'Antiquité
23/01 : HAROUEL, PUF / SASSIER & ST BONNET / GAUDEMET « institution de l’Antiquité » Ordre juridique est heritage de périodes précédentes, les plus anciennes cô Antiquité -> bon juriste ê cultivé Point de Départ => Rome, institutions romaines commencent par monarchie, royauté prolonge ensuite par République et se terminent pare Empire = droit romain Partie 1, Chap 1 : Royauté Origine fondation ville de Rome, remonte conflit fratricide (Romulus et Rémus, 0 av
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Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique) Elle doit faire apparaitre un rapport pratique, avoir le bon raisonnement. * Plan structuré (deux parties, deux sous-parties) : 1. Titre 1. Première sous-partie 2.
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Cours de droit constitutionnel L1 S2
Droit constitutionnel – II 02/02/2021 M. Emmanuel TAWIL S2 Bibliographie inchangée ! PR = Président de la République PM = Premier ministre AN = Assemblée nationale Code couleurs : * Important * Dates * Articles, Textes juridiques * PERSONNAGES Table des matières Partie I : L’histoire constitutionnelle 4 Titre I : Trois monarchies, deux Républiques et deux Empires, de 1791 à 1870 4 Chapitre I : Premier cycle d’instabilité constitutionnelle, de 1789 à 1814 4
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Histoire du droit, fiche de révision L1
Notion Importante Ancien régime fin XVè siècle début XVI siècle Souveraineté = ensemble de prérogatives que le roi peut exercer. Suzeraineté = seigneur supérieur, intégrant la chaîne féodal-vassalique où il est lié par contrat aux seigneurs locaux Privilège = loi supérieur concédé par un seigneur / roi Électorat fonction → Tout n’est pas apte à voter / contraire à l'électorat de droit de rousseau Jean Bodin ( Prof de droit / magistrat ) , les
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TD 6 Droit Administratif : L’administration au sens fonctionnel
Thaïs Davoine TD n°6 Droit Administratif L’administration au sens fonctionnel 1. Grand Arrêt : C.E., 19 février 18, Prince Napoléon Le 19 février 18, le Conseil d’État a rendu l’arrêt Prince Napoléon, relatif à En l’espèce, par un décret du 9 mars 1954, le prince Napoléon-Joseph Bonaparte avait été nommé au grade de général de division par son cousin l'Empereur Napoléon III. Néanmoins, après la chute du Second Empire, le gouvernement républicain n’a pas indiqué
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle Définition de la constitution en France : Une constitution : c’est un texte (document)
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Droit de la Responsabilité Civile, L1-S2 Nanterre 2023-24
Introduction générale I - Définitions (1/2) A - La responsabilité (juridique) Un homme libre est un homme responsable (Nietzsche). La responsabilité renvoie à l’obligation de réparer ses fautes. C’est “l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit vis-à-vis de la victime soit vis-à-vis de la société” (Cornu) Cette notion doit être distinguée de deux notions : l’imputabilité et la culpabilité. * L’imputabilité est le fait
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Droit constitutionnel S2 L1
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 Les origines de la Vè République : On dit qu’elle est mal née, mais elle prouve sa longévité et une capacité à s’adapter. Au fil des années, un problème qui va toucher le principe même de la démocratie → la présidentialisation. Un président extrêmement puissant qui au fil des réformes va bénéficier de plus en plus de levier donc ce n’est pas étonnant de nos jours qu’il y ai une concentration
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TD droit : les institutions de l'UE
Interêt de la déclaration de Schuman: Le 9 mai est célébrée la journée européenne, c’est en ce jour que l’on fête l’Europe et ceci en commémoration à la déclaration de Robert Schuman prononcée le 9 mai 1950. Robert Schuman est considéré comme le père fondateur de l’Europe. La déclaration du 9 mai 1950 est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, dans le Salon
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CM de droit des institutions
Histoire des ins+tu+ons (S1 laquière lacroix) Cours sur la no+on du pouvoir poli+que= histoire du processus de construc+on de l’État au cours des siècles. Depuis le moyen-âge jusqu’au 18 ème s. Défini+on État moderne : collec+vité naturelle composée d’une popula+on vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir poli+que organisé et doté d’un statut légal qui assure son indépendance : * Le territoire : comment a été conçu le royaume de France. On parle
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Institutions judiciaires et administratives
Institutions judiciaires et administratifs Partiel : QCM – 1/3 instit admi / 2/3 instit judiciaires INTRO Administration : terme polysémique, 3 critères de définition 1 – Nature organique = l’ensemble des services et agents de l’Etat. 2- sens fonctionnel -> exécute les lois. 3- critère finaliste -> mission d’intérêt général (=/ personne pv -> interets particuliers). En France, on parle de juge administratif : chargé de garantir le respect par l’admi de cette finalité (l’interet
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Droit administratif : le fait d'administrer
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Il n’y a pas de critères absolus pour le droit administratif. Le d admin est un droit de l’administration. Mais qu’est-ce que l’administration ? L’administration c’est un certain nombre d’organes qui administrent. Mais matériellement, qu’est-ce que veut dire administrer ? SECTION 1 : LE LIEN ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION § 1. La définition organique de l’administration L’administration désigne les institutions administratives, c a d les institutions chargées de la mission d’administrer.
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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