Histoire du droit L1

HISTOIRE DU DROIT

INTRODUCTION

« C’est l’ensemble de règles destinées a régir la vie des hommes en société, c’est l’art du bon et de l’équitable. » - Huppert

      Est-ce que la morale n’est pas aussi un mode d’organisation sociale?

On peut dire que droit et morale se ressemblent car ils ont vocation à encadrer les vocations des hommes, mais droit et morale diffèrent par leurs finalités.

La morale 
Elle a plutôt une finalité individuelle, elle vise le perfectionnement intérieur de l’être humain et elle n’a que des sanctions psychologique.

Ça nous amène à une définition plus précise du droit à travers une distinction en droit objectif et droit subjectif.

Le droit objectif
C’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique.

Le droit subjectif 
C’est une prérogative attribuée par le droit à un individu. Une prérogative qui lui permet d’user d’une chose ou qui lui permet d’exiger d’une personne l’exécution d’une prestation.

Exemple:

   L’autorité parentale relève du droit objectif, mais ce droit objectif peut être source subjectif.

De source subjectif, pourquoi?

Exemple:

   Enfant négligé par ses parents, demander en justice une aide parentale.

Le droit et la morale s’opposent quant à leurs modes de sanctions puisque le droit fait intervenir la puissance publique. Mais la morale est tout de même une source d’inspiration du droit et M. Carbonnier disait « la morale est une médiatrice entre la religion et le droit, elle est un masque de la religion »

         Qu’en est-il de la religion?

On a plusieurs éléments de réponses.

On peut dire que l’histoire, comme la situation présente, montre des convergences et points communs entre les deux.

Exemple:

   Dans les sociétés anciennes, la religion est très présente, et donc droit et religion ne se distinguent pas. Le précepte religion est finalement la loi civile.

   Avant la révolution Française, sous l’Ancien Régime, on avait en France une religion d’état. Droit et religion étaient mêlés et les autres religions étaient pourchassées.
Par conséquent, le droit incriminait l’hérésie, le blasphème, la sorcellerie au nom de la religion dominante: le catholicisme.

   La loi des hébreux montrait beaucoup de convergences avec le catholicisme.

Il y a eu et il y a encore des points communs entre droit et religion.
On relève que les deux n’ont pas la même finalité; le droit s’occupe de la vie en société et la religion vise au salut de l’individu.

Dans la Bible et dans le Coran, il y a de nombreux préceptes qui concernent l’ordre social (le repos du dimanche, l’aumône). On relève qu’ils n’ont pas les mêmes sanctions: la sanction religieuse est interne à l’individu puisqu’elle met en cause la relation de l’individu avec Dieu, alors que la sanction juridique elle est extérieure. Elle est prononcée par les représentants de l’Etat. On la qualifie de sanction externe. C’est pourquoi le droit canonique a toujours fortement affirmé la distinction entre le for interne et le for externe

On peut dire que ces règles peuvent être superposées, en droit français.

Exemple:

   Un mariage religieux peut se rajouter au mariage civil mais seul le mariage civil a force juridique.

Ces règles en droit Français peuvent être contradictoires

Exemple:

   Le droit civil admet le divorce depuis la seconde République alors que le droit canonique n’admet pas le divorce

   L’adultère est dépénalisé en France depuis 1975, ce qui s’oppose aux dix commandement « Tu ne commettras pas d’adultère «  (l’adultère est resté une faute civile).

Les divergences entre droit et religion ont conduit à la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905.

La loi de 1905 a eu deux conséquences:

- Les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’état.

- Les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Il n’y a plus de religion d’Etat. La Constitution de la Vème République se réfère à cette séparation « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, elle respecte toutes les croyances ».

On estime tout de même une prise en considération de la religion par le droit.
En effet notre droit français est imprégné de morale judéo-chrétienne malgré la séparation entre l’Eglise et l’Etat.
Des commandements bibliques sont transposés au plan juridique.

Exemple:
   L’article 146 du Code civil dispose que « il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement. »

   Le respect des fêtes chômées (Toussaint, Noël, Pâques, le repos du dimanche…)
   Le droit de grâce du Président de la République est un reliquat de l’histoire; il remonte a la monarchie de droit divin. On considérait alors le Roi comme le représentant de Dieu, un représentant de Dieu qui pouvait guérir les corps et gracier les condamnés.

Notre histoire juridique a connu plusieurs phases dans son rapport à la religion:

L’Antiquité (-3000 à 476)
Elle a connu l’association entre les deux, puis son lent détachement en 3000 avant J.C. à 476 avant J.C. - fin de l’empire romain / 565 avant J.C. - fin de l’empire romain d’Orient. La fin de l’antiquité renoue avec cette association église/Etat.  

Le droit de l’Ancienne France (476 à 1789)
Il connait aussi cette association avec la religion qu’elle soit païenne ou chrétienne.

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         TITRE I . L’ANTIQUITE: DE LA LOI DES DIEUX A LA LOI DES HOMMES (-3000 à 556)
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