Oeil svt, droit des institution européennes

Droit des institutions européennes

Ecrit de 2H, choix entre deux sujets : dissertation soit plusieurs questions de cours.

Introduction générale

Première approche des différentes structures institutionnelles internationales de l’Europe et surtout de l’UE. Ce cours est fondateur pour d’autres connaissances. Fondateur pour comprendre l’ensemble du droit européen.

Le droit européen c’est un droit qui est fondamental dans le système juridique français, et cela est vrai pour les deux droits : pour le droit de l’UE et pour le droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le droit européen c’est à la fois le droit de l’UE mais pas seulement, c’est également le droit de la CEDH donc du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe et la Cour Européenne (ou Union européenne ?) sont les deux institutions régionales retrouvées sur le territoire européen.

L’Europe peut être comprise, appréhendée sur le plan institutionnel comme l’accumulation d’un certain nombre de projets politiques. Des projets politiques de l’organisation de l’espace. Il y a plusieurs organisations depuis la 2GM qui quadrillent le continent européen.

• OTAN est une organisation internationale régionale européenne, même s’il y a des membres non européens (Canada et Etats-Unis).
• OCDE
• OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) : organisation qui a des objectifs essentiellement de prévention des conflits armés et de d’expansion de la démocratie comme moyen de prévention. Elle observe les élections sur le continent européen mais pas uniquement (Afrique, Asie etc) en déployant des observateurs.

Ce sont les organisations régionales les plus connues.

Ces organisations correspondent à un effort, une volonté d’unification après la 2GM pour faire face à un contexte de pénurie, contexte de division aussi entre l’Est et l’Ouest et donc le besoin de nouer des rapports pacifiques entre États voisins.

Toutes ces organisations ne concernent pas tous les États, n’ont pas toutes les mêmes membres. Le nombre d’États varie selon les organisations :

• UE : 28 Etats membres pour le moment (bientôt 27 avec le Brexit?)
• Conseil de l’Europe : 47 États, c’est une approche géographique beaucoup plus large (Russie, Turquie, Georgie etc)
• L’OSCE : 56 États qui ne sont pas tous européens.

Les deux organisations majeures dont la composition est limitée aux États qui se situent sur le continent européen sont l’UE et le Conseil de l’Europe.

Ces questions de composition des organisations régionales soulèvent la question des limites de l’Europe. Cette question de la délimitation d’un espace géographique n’est pas si facile mais elle est cruciale car elle doit trouver un équilibre juridique : l’article 49 du Traité sur l’UE précise que seul un État européen peut demander à devenir membre de l’UE (cf. position controversée de la Turquie). Pour le Conseil de l’Europe, il est précisé également que seul un État européen peut devenir membre du Conseil de l’Europe.

Les autres organisations sont des organisations de coopération euro atlantique.

• L’OTAN créée en 1949, est une alliance militaire sous l’égide des Etats-Unis qui a été créée pour assurer la sécurité des États occidentaux vis-à-vis du bloc communiste (dans une période de Guerre Froide). Bloc communiste s’est constitué en 1951 dans le Pacte de Varsovie. Le mandat de l’OTAN a évolué dans la période post guerre Froide, et la dimension euro-centrée de l’OTAN a beaucoup évolué. L’article 5 du traité de l’Atlantique Nord (clause de défense collective selon laquelle lorsqu’un Etat de l’OTAN est attaqué, les autres États lui viennent en aide) a été activé pour la première fois après les attentats du 11 septembre 2001 : les États ont appuyé l’intervention des Etats-Unis en Afghanistan

• L’OCDE a connu une modification de son organisation géographique. Créée en 1947 sous le nom d’Organisation européenne de Coopération économique, créée pour administrer le plan Marshall (plan de reconstruction de l’Europe après la 1GM). 1961 : fin, donc l’organisation s’est ensuite ouverte aux EU, au Canada, Japon etc. qui sont des États développés.

Au-delà de la question de la composition de ces organisations, on voit que ces organisations sont différentes également par leur objet, leur domaine d’action. Il y a des organisations qui sont très spécialisées comme l’OTAN spécialisée dans le domaine militaire ou l’OCDE en matière économique. Il y a également des organisations qui ont un champ d’action beaucoup plus large, une compétence générale, c’est le cas de l’UE (domaines de compétence : intervient dans de très nombreux secteurs : politique, progrès accomplis dans le cadre de l’Europe de la défense, économique). Le Conseil de l’Europe est également une organisation à compétence générale. Il est à l’origine de très nombreux traités et conventions qui réunissent des États européens dans tous les domaines (économie, culture, science, éducation, etc.). Ex : la Charte européenne des langues régionales adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe s’est spécialisé (notamment car concurrencé par l’UE) depuis une trentaine d’années, dans la protection des droits de l’Homme à travers la CESDH. L’application de cette Convention est contrôlée par une juridiction : la Cour européenne des droits de l’homme.

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