Histoire du droit et des institutions depuis 1789.

Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline)

Bibliographie : 
        - Textes constitutionnels français, Stéphane Rials.
        - Les constitutions de la France depuis 1789, Jacques Godechot.

• Il existe plusieurs branches en droit :

-droit public : la chose de tous

-Droit privé : concerne individu, droit de la famille, des contrats commerciaux, droit pénal.

• Ces disciplines se sont dessinées au Moyen Age. On sépare la chose publique de la chose privé.

• Distinction jusqu’au 19eme siècle lorsque Napoléon affirme que le droit public lui appartient.

Napoléon ne faisait pas enseigner le droit public dans les facultés pr empêcher le peuple à critiquer son état.

• En droit la valeur des concepts ne se modifie pas avec le tps.
• Autre utilité de l’histoire du droit : L’esprit critique.

Au début  du 19eme siècle, on ne voulait pas former des esprits critiques (car pas démocratie), police sur certaines matières. C’est pq l’histoire du droit n’existe pas pendant q années.

Henri Klimath soutient une thèse : « Essai » en 1833 et après cette thèse, l’histoire du droit a commencé à être enseignée. Il a initié l’approche juridique et historique du droit. L’histoire du droit s’inscrit dans les facultés à partir de la 3eme république.

Histoire de la forme politique de son gouvernement

Qu’est ce qu’est le pouvoir politique ? Quel est sa nature ? Son étendue ? Transmission du pouvoir politique ?

Pouvoir : agencement de série de règles et de lois.

Plan :
Titre préliminaire : La crise de l’Ancien Régime.
Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire, Réalisations/Consolidations.
Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre … vers un régime républicain et parlementaire.

Titre introductif : de l’ancien régime à la révolution.
grandeur et décadence de la monarchie absolue, du grand siècle au siècle des lumières.

Chapitre 1 : Puissance et stabilité.

Révolution éclate car pas possible d’établir une réforme. Propositions de nouveaux modèles de

société.

La puissance fait référence au pouvoir incarné par le roi, la « puissance monarchique ». Dans cet état très centralisé, le roi règne sur une société parfaitement encadrée.

Section 1 : Une société figée, le carcan des privilèges.

Cette société prend ses sources dans le lointain passé médiéval au IXe siècle. Dans un temps où les hommes vivaient dans des conditions très difficiles, où ils ont dû inventer un certain mode de vie qui nourrissait leur besoin vitaux : subsistance, sécurité, réconfort morale.
L’individu ne peut vivre seul, la solidarité va façonner l’organisation sociale, le droit. Le groupe prône sur l’individu. On parle de « corps », « d’ordre ».

Paragraphe 1 : Une société d’ordre.

Cette société d’Ancien Régime est composée de plusieurs communautés. La division la plus importante est la division « trinitaire ». Celle-ci porte l’empreinte du Christianisme, religion absolument dominante.

A. Une société trinitaire, l’empreinte du christianisme. 

Le rôle des grandes religions est de proposer aux individus des explications. La foi unit les individus. Ceux qui ne se soumettent pas au culte sont exclus de la société. Dans cette société, on est distingué selon la fonction que l’on exerce au sein de la société. Il y a trois grandes sections conformément aux trois besoins vitaux :
        - Les hommes d’Eglise : le Clergé,
        - La noblesse qui assure la sécurité,
        - Le tiers-état pour  nourrir la nation.

On identifiait les individus selon la fonction qu’ils représentaient => société trinitaire.

Ces 3 groupes sont identifiés par des statuts juridiques différents. Il y avait des droits différents  pour chaque catégorie d’homme. Il y avait des droits privés pour chacun ce qui entrainait une multitude de statuts privés propre pour chaque groupe. Cette société trinitaire porte en elle une importance pour le christianisme.

Adalbéron de Laon va partager sa théorie dans un poème dédié au roi Robert le Pieux. Ce texte va circuler à travers le Moyen-Age, de par sa très forte charge idéologique. Il s’agit là d’une conception de la société très imprégné d’une religion qui cherche à la justifier. Il compare la société au corps du christ pour montrer son unicité=> comme le corps humain il est constitué de plusieurs membres. On voit bien que le Clergé tente d’imposer cette vision trinitaire à la société.
Dans la société médiévale, le critère de distinction n’est pas social :

Tiers état (3eme groupe qui travaille pour production). Pour faire tenir cette société, il faut s’appuyer sur le principe religieux.

• Evite les révolutions, les rebellions. Société avait profondément intégré cette structure sociale. 10 % de la population est privilégiée, les autres appartiennent au tiers-état.

Le but est de prévenir les individus que chacun a une place.

Clergé prient

Noblesse combattent                                                                            Tiers ordre travaille

• Meilleure société, harmonieuse.

Légitimité à la société.

• Empêche idée de révolte, masque réalité.

Adalbéron insiste sur légitimité de la société. Société s’est institutionnalisée, s’est architecturée par principes juridiques. Les hommes ont le pouvoir politique et la capacité de transcrire des messages.

• Société profondément inégalitaire mais comprise par principe divin.

Comment se fait-il qu’un tel schéma, une telle division sociale ait perduré aussi longtemps ?
Pendant très longtemps, cette société a été comprise comme procédant d’une volonté divine. Cette idée d’une parfaite harmonie sociale, de services réciproques, d’organisation complémentaire a permis d’apaiser les violences. Il va y avoir une transcription institutionnelle. A l’exemple des états généraux : institution représentative des trois ordres. Sous l’Ancien régime, il y a des institutions qui appréhendent la division sociale. Toute la société fonctionne avec la parfaite conscience d’être trinitaire. Comment les droits de l’époque s’emparent de la trinité ?

B. Les privilèges, expression juridique des divisions sociales.
Privilège vient de « privata leges » , loi privé du groupe.
Il y a un sentiment d’appartenance à une classe sociale au dépend du critère socio-économique. Dans un Etat démocratique (tel que le nôtre) où chaque individu à les mêmes droits, chaque ordre à une fonction : « ordo », ordre selon leur genre de vie. Chaque ordre a son propre droit, son statut juridique. Chaque individu a des droits en fonction du groupe auquel il appartient.
Certains groupes disposent de privilèges. (Lois privées, propres). D’autres moins.
Dans cette société, il n’y a pas de droit commun. A l’époque, la conscience des inégalités est tellement forte, qu’en réalité très vite cette notion de privilège prendra ce sens dérivé « ils ont plus de droits ».

1. Les ordres privilégiés : Clergé et Noblesse. 

Le Clergé comprend tous les hommes d’Eglise. C’est un ordre aux ramifications très complexe. Il y a les réguliers et les séculiers. Le clergé régulier d’une part s’impose des règles de vie entre prière et travail manuel. Le Clergé séculier d’autre part, est extrêmement hiérarchisé. Au sommet de cette hiérarchie, le clergé. Il a un rôle spirituel, il s’occupe des âmes, de conduire les fidèles. Le Clergé se cantonne rarement à ce rôle, en outre, il dispose également d’un rôle judiciaire. Ces hommes vont tenter de se définir comme un groupe à part. Ils  se déclarent titulaire du « for » : privilège d’être jugé par leurs paires, dans des tribunaux ecclésiastiques, par leur propre droit « canonique ». Ils sont également exemptés des charges premières, tel que l’impôt, le service militaire.  
Le clergé, pour vivre a obtenu le droit de percevoir un impôt : la « dîme ».  Etre membre du clergé implique des obligations qui engageront la déchéance en cas de non-respect des règles. Interdiction de pratiquer le commerce, de se marier, faire vœux de chasteté, interdiction à la violence. La société tient car le clergé assume bcp de choses malgré le fait qu’il vive du labeur des autres.

La noblesse cherche à s’identifier à un statut unique et spécial. Cela préfigure des privilèges de la noblesse : porter les armes, juridictions : jugé par leurs paires,  immunité fiscale, ils vivent selon la réciprocité des ordres. La peine de mort n’est pas la même pour les nobles. Ils ont comme privilège de ne pas devoir payer d’impôt, ils payent l’impôt du « sang ».
A ces privilèges sont associés des devoirs. En matière pénale, les peines sont beaucoup plus lourdes car le noble doit être l’exemple de la société. En matière de peine de mort, ils échappent à une mort dégradante et ont le privilège d’être décapité à la hache. (Homme courageux, maître de soi) Le noble est interdit de commerce, il ne travaille pas.

2. Le Tiers ordre. 

Le tiers-état compose tous ceux qui ne sont ni noble, ni clerc. Immense groupe composé de masse paysanne, homme libre, homme non-libre (Serfs), bourgeois (vivent à la ville de leur travail, artisanal le plus souvent). Ce groupe est difficilement identifiable, en raison de la diversité socio-économique des individus qui le composent. La fonction sociale détermine la place dans la société et non la richesse. Certaines crises : les bourgeois sont parfois plus riches que les nobles. Ces hommes du Tiers paient toute une série d’impôts divers.

Au sein du Clergé, la hiérarchie ecclésiastique est tellement pesante qu’il est difficile de parler de liberté. Les nobles sont libres mais engagés vis-à-vis des vassaux, seigneurs. Le tiers-état développe certains privilèges arrachés par la violence. (Conquête sociale)

Paragraphe 2 : Une société de corps.

Cette société n’est pas vraiment dominée par la liberté. Pourtant, selon les ouvrages de l’époque, la liberté est omniprésente. Il ne s’agit pas de la liberté individuelle, notion qui apparaitra lors du siècle des lumières. Dans un ordre il y a plusieurs corps. Dans cette société, les corps désignent des sous-groupes au sein des ordres.

A. Les villes : naissance et privilèges.

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