Histoire du Droit et des Institutions

Histoire du droit et des institutions (1814-1958).

                                                                  Introduction.

      Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le contrat, les entreprises. Un ensemble de règle qui concerne un même objet comme l’institution du séquestre judicaire c’est l’ensemble de règle qui encadre la protection de chose qui fait l’objet d’un litige. Hauriou, C’est une réalité soit constitué par un organisme existant ou se dégage la conscience d’une mission avec la volonté de la remplir, Création lorsque son fondateur découvre l’idée d’une œuvre  à réaliser et entreprend sa réalisation, elle peut être constitué par une organisation sociale. On retrouve toujours une organisation existante ou en voie de création, un objectif précis et constant assigner à cette organisation, et  la permanence  donc des critères de nature objective et aussi subjective tels que la conscience d’une mission et une adhésion à un objectif commun, la volonté de poursuivre cette objectif, pour Hauriou c’est l’état. Donc 1814 c’est la chute de Napoléon qui résulte de facteur interne et externe (les défaites Waterloo et en Russie) et la restauration.

Chapitre 1 L’histoire politique de la restauration au Front populaire.

           Pendant cette période de nombreux régime vont se succéder.

Section 1 la restauration :

    Napoléon perd le pouvoir en 1814, et la restauration suit car la monarchie revient avec le frère cadet de Louis 16 connu en tant que Louis 18, ce qui marque la continuité entre les rois de France, Louis 18 est assez marqué par la question de la monarchie constitutionnelle parce qu’il a passé beaucoup de temps en Angleterre et en France on va parler d’une charte plutôt qu’une constitution car cela fait référence à des textes qui était propre à l’AR, c’était un document accordé par un seigneur à une communauté soit urbaine tels qu’une ville ou de métier ou il accorde un certain nombre de droit, liberté, privilège, il s’agit de créer une véritable rupture avec le régime qui vient de s’effondre  mais aussi relier avec le régime ancestrale de la France la monarchie, cette restauration c’est le rétablissement de la monarchie mais pas des institutions de l’AR c’est en réalité un régime totalement nouveau. Louis 18 est parfaitement conscient que la France a beaucoup changé et qu’elle ne sera plus jamais celle qu’elle a été auparavant don cette une restauration vraiment partielle, le texte de la charte dit que Louis 18 a été rappelé sur le trône par le peuple alors que c’est  les anglais et la défaite de napoléon, la souveraineté appartient au roi et au moins sur le plan formel on semble revenir à une monarchie absolu alors que en réalité ici le pouvoir et partagé car Louis 18 ne veut pas effacé la période révolutionnaire  ni celle de Napoléon la fonction exécutive revient au roi ( commande les armées, déclare la guerre et conclu les traités, nomme à tous les emplois de l’administration publiques, les ministres, initiative des lois, les promulgues droit de véto, adopte les règlements et ordonnance, convoque et préside les deux chambres, dissous la chambre des députés).

    Le pouvoir législatifs est confié à 2 chambres  (les pairs et les députés), les pairs sont nommés en nombre illimités par le roi lui-même c’est un statut héréditaires ou viager, la chambre des députés élu pour 5 ans au suffrage censitaire (impôts revenu).

     En 1814, Napoléon s’est enfuie mais il est revenu au pouvoir pendant 100 jours donc la restauration connait une interruption et reprend en juillet 1815 et la charte de 1814 est appliqué de nouveau.                                                                                                                                                    En 1817 la loi Lainé prévoit de nouvelles règles pour l’élection des députés, élu par un collège électoral, pour être électeur il faut verser un minium de contribution direct  à l’État et être âgé de 30 ans.

     En 1820  deux collèges électoraux sont rétablis dans le cadre de l’arrondissement ou sont désigné 258 députés, et au département ou sont élu 430 députés, donc les citoyens les plus riches peuvent votés deux fois c’est la loi du double vote. Néanmoins ceux qui partagent les mêmes idées vont émettre des votes semblables donc on a pas des partis mais des groupes politiques qui se constitue, à droite il y a les ultra royaliste qui rejette les idées politique et philosophique des lumières ils cherchent à rétablir l’AR, au centre il y a les royaliste modérés partisan d’une monarchie libérale soit soumise au lois, une gauche libérale un groupe très hétéroclite qui réunis tous les adversaire de la monarchie et veulent un retour de la république.

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