Droit contractuel l1

Contrats

Section I. L’approche classique : le contrat comme échange économique égalitaire

Contrat : rencontre de volontés (2 ou plusieurs) qui créer des effets de droit

Approche classique (début du 19ième et renouvelé ensuite)= contrat considéré comme instrument échange éco entre des individus qui sont égaux

Facteurs d’évo des contrats

- Prod de masse a fait évolué conceptions des contrats // « contrats types »

- Multiplication des facteurs sociaux inégalitaires (employeurs/salariés, bailleurs/locataires … )

Conception actuelle : relation de pouvoir en prise avec la sphère sociale

§1. Les parties du contrat : des individus égaux, rationnels et « utilitaristes »

Contrat = échange éco égalitaire  = Approche dominante à partir 19ième 

Censé mettre en jeu partis sur pied égalité = individus égaux, rationnels et utilitaristes

➔ Assigné force obligatoire du contrat car partis l’ont voulus et contrat était d’organiser échange éco entre des personnes

°égalité abstraite # conception juridique actuelle

Cocontractants sont considérés comme des partis égaux

°Rationalité dans l’engagement du contrat

°personnes utilitaristes 

Même si code civil ne le dit pas explicitement et dans cadre libéralisme = contrat est un instrument maniable d’échange

Chaque pers a intérêt/utilité a conclure un contrat

Contrat issu de pers qui ont librement et rationnellement consenti a échangé des choses afin de créer des effets de droit

Ces 3 choses ont assigné au contrat force obligatoire = une fois signé, contrat s’impose aux partis de manière obligatoire car elles l’ont voulus

➔ Autonomie de la volonté 

§2. La toute -puissance de la volonté : fondement de la force obligatoire du contrat

I) L’autonomie de la volonté : le contrat est valable parce qu’il a été librement voulu

Autonomie de la volonté : contrat valable et obligatoire car les partis l’ont voulus 

Volonté autonome = volonté de l’individu lui permet de se donner sa propre loi, règle et donc se contraindre

« Qui dit contractuel dit juste » = car découle de l’individu et de sa volonté, les partis s’engagent a respecter la parole qu’ils ont donnés

Lié individualisme, libéralisme et morale avec influence du droit canoniste

➔ Explique qu’un contrat est obligatoire = force obligatoire

Consentement créer l’engagement contractuel

Conséquences du contrat  (comme conçu a l’époque) :

- Rôle du juge passé sous silence et rejeté car il est extérieur au contrat 

Illégitime pour juge d’intervenir dans contrat

- Relations contractuelles futur conditionné par formation du contrat 

= il est intangible même si événements extérieur viennent modifier contrat

-déconnecté des tiers et plus précisément de la sphère social 

ppe de l’effet relatif des contrats

II) Les limites de la l’autonomie de la volonté : la conformité du contrat a la loi

Contrat doit être conforme aux dispositions de la loi et au droit 

Article1102 et 1103 code civil =volonté des individus est impuissante a elle seule de faire naitre des obligations et asseoir validité du contrat, il faut qu’il soit conforme a la loi

Contrats relèvent de plusieurs volontés mais conforme à la loi

Adage « nul ne peut se faire justice a soi même »

➔Volonté des individus n’a de valeur que si elle est conforme à la loi

§3. La fonction du contrat : l’organisation d’un échange économique

Effets des contrats dirigés presque exclusivement d’organiser échanges éco de biens et de services 

Contrats de biens, de louage de choses, de services en tout genre

➔ Contrats conclus a titre onéreux = fonction essentiel est donc d’organiser échange économique

Droit anglais considère que contrat est seulement échange de prestations économique

Il existe une analyse éco du droit = élaborer des règles de droit économiquement efficaces

Section II. L’approche renouvelée : le contrat comme relation de pouvoir en prise avec la sphère sociale

§1. Le contrat comme rapport de pouvoir

Multiplication des situations contractuelles inégalitaires

Pour pallier inégalités, le droit est de + en + intervenu

I) Les inégalités entre les partis

Inégalités de fait entre les partis au contrat = inégalités factuelles  et lié contrats d’adhésion 

➔ Inégalités de fait : certaines parties sont inégalitaires

Déjà présente lors de la rédaction du code civil  

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