Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
16 027 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institution administrative et juridictionnelle
Institution administrative et juridictionnelle Dans le language courant on pourrait dire dministeration et des juges . ce cours présente ces deux parties même si cela est très vagues. Nous allons expliquer ce que signifie ces deux termes dans le cadre du droit. Mais chacun de ces termes peuvent s entendre de deux manières différentes : * Au sens organique * Edt matériel Le sens organique signifie que l’on va s’intéresser à la personne, a l’institution
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L1 Droit Galop d'essai
Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’étudiant : Attestation sur l’honneur Je, soussigné(e) déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d’une partie d’un document publiés sur toutes formes de support, y compris l’internet, constitue une violation des droits d’auteur ainsi qu’une fraude caractérisée. En conséquence, je m’engage à citer toutes les sources que j’ai utilisées pour
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Institution administrative
Institutions au niveau local, et au niveau national. On ne parlera que des institutions de la personne publique de l’État. On exclut donc les institutions issues de la sphère privée (ex : entreprises), ou celle qui servent des intérêts « personnels » (ex : famille). Par son contenu, le cours d’Institutions est à la frontière entre le droit Constitutionnel et le droit Administratif, et du cours sur les collectivités territoriales. On s’intéresse de plus en plus
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Cas pratique de L1 droit
Madame B est mariée avec Robert, cependant leur mariage bat de l’aile et celle ci souhaite divorcée après avoir découvert que son époux la trompe avec leur voisine et que ce dernier vit chez sa mère et non plus au domicile conjugal depuis plus d’un an, malgré cette demande elle est très peinée de devoir mettre fin à leur mariage et elle a été diagnostiquée dépressive dont la cause serait liée au comportement de Robert.
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Cas pratique L1 droit civil
Mila Longlune, groupe 4 TD – droit privé 1. Cas pratique Béatrice souhaite remplacer son allume-cigare, équipement défectueux de sa voiture puisque ce dernier a explosé, créant ainsi de nombreux dégâts sur sa carrosserie. Elle fait alors appel, le 27 septembre, à son garagiste pour effectuer la réparation. Ce dernier, pourtant, lui informe ne plus avoir les pièces nécessaires pour procéder au changement de cet allume-cigare et informe sa cliente qu’il sera livré courant octobre,
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Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques
Chapitre 2: L’identification des personnes physiques Le nom, le sexe, la domesticité, la nationalité et le prénom. Le droit français contient des éléments qui constituent l'état des personnes cad l'ensemble des éléments qui sont importants pour être inscrit à l’état civil. La religion peut dans certains pays être un élément de l’état de la personne. Section 1: Les éléments d’identification des personnes §1. Le nom A) Attribution du nom de famille Le nom permet de
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Exemple commentaire d'arrêt L1 droit contrat de bail
Document 3 La société ED a conclu un contrat de bail en tant que locataire pour des locaux à usage commerciaux avec la société Murimmo. La société ED a accepté de prendre en charge la taxe foncière pendant toute la durée de bail initial. En l’espèce, l’absence d’écrit en matière commerciale quant au renouvellement du bail, ne saurait suffire à elle seule à prouver qu’une partie n’a pas payé son dû à l’autre partie avec
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Relation internationales L1 - DROIT
Relations internationales Introduction : Elle vise à décrire, expliquer les rapports entre les États et d’autre acteurs présents sur la scène internationale (comme les organisations internationales, les sociétés multinationales, les groupes armés, les ONG). La position des personnes privées se voit attribuer des droits de l’homme (question abordée par question relations internationales). Le rapport entre divers acteurs présent sur la scène internationale et la capacité de faire entendre leurs voix dans le monde entiers sortent
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Institutions administratives
Institutions administratives : Louis Antoine Saint Juste « Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des moeurs et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement ». —> le pouvoir politique est exercé par des institutions. Ce pouvoir politique est aussi un pouvoir juridique. Les institutions administratives permettent de faire le lien entre le pouvoir politique en général et les citoyens. Saint Juste est un révolutionnaire jacobin,
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Cas pratique L1 droit
Faits : Un mineur de 13 ans revend un bien d’une valeur de 3000 euros au prix de 150 euros. Problèmes de droit : Une transaction réalisée par un mineur de 13 ans et dont les prestations réciproques sont manifestement disproportionnées peuvent-ils faire l’objet d’une nullité ou d’une rescision pour lésion ? Droit applicable : En droit français, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans (article 388 al. 1er). L’article 414 du code
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Institutions administratives et judiciaires
Institutions administratives et judiciaires L1-S2 Institutions administratives et judiciaires I/ La notion d’administration 1. Éléments de définition Composé de l’ensemble des institutions qui emploie des agents publics, de niveaux différents : * Etat * Collectivités territoriales Mission -> assurer l’intérêt général + assurer le service public. Selon Vedel, l’adm = « l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfact° des besoins d’intérêts
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Droit constitutionnel fiche l1 droit
REVISIONS CONSTITUTIONNELLES : Article 89 pour la révision (22 faites) -La révision du 6 novembre 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct : = Elle institue un Président fort car il est désormais élu au suffrage universel direct. Cette révision a consacré une véritable mutation de la Ve République car l’enjeu du référendum était la ratification populaire d’une pratique constitutionnelle contestée (c’est-à-dire la domination du Président sur l’exécutif). Dans
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Cours science po L1 droit
Pendant la 3ème République → émergence des fondamentaux de la démocratie représentative + compétition politique moderne. La république s’impose comme un régime incontesté qui caractérise le 19ème siècle en France. Le vote deviens le mode légitime dans la distribution du pouvoir dans une démocratie représentative. La lutte électorale se renforce et s’intensifie, la politique deviens une activité spécialisée et autonome (une affaire de pro). Les partis politiques vont encadrer le suffrage et vont devenir des
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Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand. LEÇON 1 : LA FONCTION ADMINISTRATIVE L’une des distinctions les plus fondamentales qui servent pour organiser la réalité virtuelle et réelle juridiques, c’est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public est la plus générale. La différence entre les deux c’est que le droit privé est un droit foncièrement égalitaire
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du cours Institutions administratives : ensemble des organes qui ont pour fonction d’exécuter la loi Administration = sens organique (organe – institution) ou sens matériel (fonction
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CM Institutions Administratives
CM Institutions Administratives Introduction L’administration françaises est souvent copiée ou déprécier dans le monde car il y a un sérieux et une rigueur. La France est gouvernée par des hauts fonctionnaires depuis longtemps ce qui détermine l’accès à ses fonctions sont les qualités et les compétences ainsi que le sens de du service public et non par un accès de droit par la naissance. En raison de l’histoire depuis la deuxième moitié du XX il
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Institutions administratives
COURS MAGISTRAL D’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 2022-2023 Université Paris Dauphine-PSL Plan détaillé du cours Propos introductif : l’organisation générale des institutions administratives Partie I. L’administration de l’État Chapitre 1. L'administration centrale Paragraphe 1. L’administration d’encadrement 1. L’organisation générale de la fonction présidentielle et gouvernementale 1. Un cabinet et des conseillers politiques 2. Un Secrétariat général au service du Président et du Premier ministre 2. La Présidence de la République 1. L’état-major particulier du Président de la République
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L1 Droit constitutionnel - TD Les modes de scrutins
Les modes de scrutin Commentaire de texte : Michel Debré, Mémoires : Trois Républiques pour une France, 1988 Edouard Balladur, ancien Premier ministre français affirme que : « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir. » Cela vient donc se rapprocher de la pensée de Michel Debré dans le texte proposé ci-joint. Ce texte est un extrait d’un livre de mémoires de Michel Debré nommé Mémoires : Trois Républiques
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Droit civil L1 droit
Droit Civil Cours de Madame Cathelineau-Roulaud Année 2022-2023 anne.cathelineau@univ-lr.fr Introduction : La famille c’est quoi ? La famille c’est un lieu d’affection et de dispute aussi ancien que l’humanité. C’est une réalité sociale, universelle et permanente, elle est permanente car elle traverse les époques, on la trouve dans toutes les sociétés. Il n’y a pas de société sans famille. Les pouvoirs publics sont bien conscients de l’importance de la famille, de mener une politique familiale
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Administration = terme polysémique 1. Un critère organique
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Les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne)
Chapitre 4 : les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne) La distinction publique/privé n’est pas constante dans l’histoire et n’a rien d’évident. Si on prend le cas des sociétés germaniques au Moyen-Age, elles ne comptent pas sur le privé et le public. D’une part les royaumes ne cessent de se recomposer et de se rediviser car au décès d’un chef ce sont les prétendants à la succession (fidèle, fils, cousin), il n’y a
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Droit pénal général L1 droit
DROIT PENAL GENERAL * Note totale : 60% note de TD, 40% Partiel * Note TD : 30% galop d’essai, 30% : devoir sur table, exercices ramassés, interro orale * Galop essai : samedi 12 mars 10h (2h) : peut ramener code pénal * Partiel : 3h : peut ramener code pénal INTRODUCTION Section 1 : La définition du droit pénal On peut utiliser 2 termes pour cette matière : * Droit criminelle : ojrd
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous les administrés (quel que soit l’endroit où ils résident) et obligatoire à l’ensemble du territoire. Cet Etat s'oppose conceptuellement à l'Etat fédéral, composé d'Etats fédérés,
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Cour d'introduction aux sciences politiques L1 Droit
Science Politique Introduction aux sciences politiques : Examen QCM La science politique c’est de la sociologie historique du politique. On veut cerner les champs politiques. Un champ politique est un espace spécialisé de la politique, professionnel et non. La sociologie c’est l’idée que pour comprendre les structures sociales, on ne s’intéresse pas uniquement à l’avisions des actions individuelles. Les pères fondateurs étant Durkheim et Weber (1860-1930). EXAMEN : Pour Durkheim, l’objet de la sociologie c’est
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Institutions administratives
INSTITUTION ADMINISTRATIVES Section 1 au cours magistral Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique Ne recouvre pas tt les administrations pas institution de type pol ne sont pas les institutions militaires Section 2 intro a la matière 1. La France et son découpage
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