Institutions administratives

COURS MAGISTRAL

D’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

2022-2023

Université Paris Dauphine-PSL

Plan détaillé du cours

Propos introductif : l’organisation générale des institutions administratives

Partie I. L’administration de l’État

Chapitre 1. L'administration centrale

Paragraphe 1. L’administration d’encadrement

1. L’organisation générale de la fonction présidentielle et gouvernementale

1. Un cabinet et des conseillers politiques
2. Un Secrétariat général au service du Président et du Premier ministre

1.   La Présidence de la République

1. L’état-major particulier du Président de la République
2. Les pouvoirs du Président en période exceptionnelle

1. Le Premier ministre

1. Les pouvoirs réglementaires du Premier ministre
2. Le contreseing du Premier ministre sur les actes

1. Les ministres

1.  L’ordre protocolaire d’un Gouvernement

a. Les ministres d’État : titre et fonction

b. Les ministres délégués et secrétaires d’État

1. Les pouvoirs et l’organisation des ministères

a. Le pouvoir hiérarchique et le contreseing ministériel

b. La place des cabinets et des directions ministérielles

Paragraphe 2. L’administration d’accompagnement

1. Les institutions intervenant avant la prise de décision

1. Le Conseil d’État : une institution à la double fonction
2. Le Conseil économique, social et environnemental

1. Les institutions intervenant après la prise de décision

1. La Cour des comptes : institution à la double mission
2. Les inspections générales de contrôle de l’administration

Chapitre 2. L'administration déconcentrée

Paragraphe 1. Le rôle des préfectures

1. Les origines et la position statutaire des préfets
2. Les compétences des préfets de la République

1. Les missions des préfets

a. Le respect de la loi : le contrôle sur les actes administratifs des collectivités locales

b. Le préfet dépositaire de l’autorité de l’État : la direction des services déconcentrés des administrations civiles de l’État

c.        Le préfet organe de pilotage des politiques publiques

1. Les pouvoirs spécifiques du préfet de département
2. Les pouvoirs spécifiques du préfet de région

Paragraphe 2. Les autres administrations déconcentrées

1. Les administrations déconcentrées de l’État

1. Les services régionaux déconcentrés
2. Les services départementaux déconcentrés
3. La Charte de la déconcentration
4. Les défis posés par la déconcentration

1. Le regroupement de services entre les administrations déconcentrées
2. La superposition des circonscriptions administratives et territoriales
3. Le rôle des sous-préfectures et le cadre administratif des arrondissements

1. Les autres formes d’institutions déconcentrées

1. Les circonscriptions interdépartementales
2. Les circonscriptions infra-départementales

1. Le canton
2. La commune

Chapitre 3. Les autorités administratives indépendantes

Section 1. Les missions des autorités

Paragraphe 1. La protection des libertés

1. L’exercice du libre jeu démocratique

2. La garantie des droits et des libertés

Paragraphe 2. Les rapports avec l’administration

A. L’accès aux documents administratifs

B. La sûreté des installations nucléaires

Paragraphe 3. La régulation de l’économie

Section 2. Le statut des autorités

Paragraphe 1. Un régime juridique peu homogène

1. L’absence de textes à caractère général

2. La distinction entre autorité publique et établissement public

Paragraphe 2. Le caractère d’autorité de régulation

1. Un pouvoir d’influence fondé sur des compétences

1. Le pouvoir de poser des normes

2. L’exercice de la fonction consultative

B. La relation de ces autorités avec les juridictions

1. Les avis donnés aux juridictions par les autorités

2. La saisine des juridictions par les autorités

Paragraphe 3. Le caractère administratif de l’institution

A. Une action au nom et pour le compte de l’État

1. L’appartenance des autorités à l’État

2. La soumission au pouvoir législatif

B. Les mesures prises par ces autorités

1. Le pouvoir réglementaire de certaines autorités

2. Le cumul du pouvoir réglementaire et de sanction

Paragraphe 4. Le caractère d’indépendante de l’institution

A. L’autonomie organique

1. La formation des collèges

a. Les autorités unipersonnelles

b. Les personnalités qualifiées

2. La nomination des membres

a. La désignation des membres

b. Le contrôle juridictionnel

B.  L’autonomie fonctionnelle

1. Les caractéristiques d’indépendance

a. La durée et le renouvellement des mandats

α.   L’irrévocabilité des membres

β.   La limite d’âge des membres

b. La soumission au secret professionnel

α.   La discrétion professionnelle

β.   L’obligation de réserve

2. Une indépendance controversée

a. L’indépendance à l’égard du secteur privé

b. L’indépendance à l’égard du pouvoir politique

Partie II. L’administration locale décentralisée

Chapitre 1. L'organisation des collectivités territoriales

Paragraphe 1. Les collectivités territoriales

1. Les collectivités territoriales de droit commun

1. La commune

2. Le département

3. La région

1. Les collectivités territoriales à statut particulier

1. La collectivité de Corse

2. Le particularisme de l’Alsace-Moselle

1. Les collectivités territoriales d’outre-mer

1. Les départements et régions d’outre-mer

2. Les collectivités d’outre-mer

3. La Nouvelle-Calédonie

Paragraphe 2. Les groupements de coopération territoriale

1. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

1. Les communautés de communes, d’agglomération et urbaine

2. Les métropoles

1. Les groupements sans fiscalité propre

1. Les syndicats de communes

2. Le pôle métropolitain : un cas actuel de syndicats mixtes

Chapitre 2. Les missions des collectivités territoriales

Paragraphe 1. La répartition des compétences locales entre l’État et les collectivités territoriales

1. La répartition unilatérale

1. Les compétences de la commune et du maire

2. Les compétences du département

3. Les compétences de la région

1. La répartition négociée

1. Les compétences exercées en commun

2. Les compétences déléguées

3. Les compétences expérimentales

Paragraphe 2. L’utilisation des compétences locales par les collectivités territoriales

1. Le cadre démocratique

1. Le pouvoir de décision des exécutifs locaux

2. Les délibérations des assemblées locales

3. Le référendum local

1. Le cadre financier

1. Les principes généraux

2. Les recettes et dépenses locales

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