Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
16 027 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision.
I A J : semestre 1 Introduction : Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne sait pas de quelles catégories elles font parties. Elles sont basées sur trois critères : -elles sont là pour dire le droit et se font sur le droit pour régler les conflits, mais elles ne font pas le droit. -elles sont basées sur le droit mais aussi sur l’équité. Les décisions sont imposées,
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Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces
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Les lois fondamentales, L1, droit.
les lois fondamentales : Phillips-Auguste devient roi en 1180 , c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé . A partir de lui , on établit la règle de l’hérédité c’est à dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales . les lois legis en
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Institutions administratives et judiciaires.
Institutions administrative et judiciaire Intro de la fonction de l’Etat et des institutions de la République française (Etat centralisé ou décentralisé ?) Notre histoire admin et constitutionnelle a des bases historiques profondes, ces bases sont des socles aux institutions et n’ont pas forcement changé aujourd’hui. Ancien Régime constitue la base de départ. Tous les ministères sont construits sous l’ancien régime, min des finances louis 13 qui donne le pouvoir à richelieu, Colbert contrôleur général des
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DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il faudra évoquer d’une part la notion de droit public au droit constitutionnel et d’autre part de droit privé au droit constitutionnel Section 1 La notion
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Cours économie L1 droit
ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pour répondre aux questions éco? Il y a peu de sujet qui échappe a l’analyse économique, on peut traiter bcp de sujets sous l’angle éco (ex les migrants). Cette analyse économique est souvent liée a la politique, le droit, la socio… L’économie (au sens analyse éco) : ethymo = administrer les biens de la maison
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut une administration. L'administration → niveau infra-législatif (base de la pyramide des normes) L’institution administrative se trouve en dessous de la loi qui elle-même en dessous
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Institutions administratives
Introduction : → Activités de l'Etat et de toutes les collectivités publiques. → Administration mais pas seulement. Quelles sont les administrations ? Aujourd'hui il a deux types institutions : – institutions présentielles – institutions dématérialisées Les institutions dématérialisées sont présentent sur Internet, les échanges entre les individus se font d'une manière dématérialisée. La dématérialisation peut engendrer des incompréhensions et créer un fossé entre les individus, au profit d'une rapidité des échanges. Ces institutions se dématérialisent
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Lundi 12 Janvier 2015 : 1er cours Le présent cours a pour objet les organisations institutionnelles et administratives sous la Ve République. Ce régime impulsée en 1958 par le Général de Gaulle a accordé au président de la République un rôle nouveau, voir un rôle inédit dans un régime parlementaire classique. La Vème république est marquée par la prépondérance du chef de l’état et plus généralement du pouvoir exécutif. En effet, la Vème
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Institution administrative et judiciaire
Institutions administratives et judiciaires Introduction : 2 aspects : L’administration a des éléments de définitions, c’est une notion. Organisation de l’administration 1. La notion d’administration Elle correspond à une définition juridique, des éléments de définition. Personne morale de droit public. Personne privé. a. Les éléments de définition Il n’existe pas en droit public une seule administration en France et le terme renvoi à de multiples organismes qui se retrouvent à travers un certain nombre de règles communes.
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Cours de droit civil L1 Droit
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille est l’élément fondamental de la société, elle a droit à la protection de la société et de l’Etat ». SECTION 1 : Définition de la famille Le terme famille apparaît à plusieurs reprises dans le CC mais il n’est pas défini par la loi. Par exemple le CC évoque le nom de
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Cours d'histoire des institutions administratives
Chapitre I. Pouvoir royal et renouveau des idées politiques au XVIème-XVIIème siècle L'absolutisme ne peut pas se comprendre sans la théorie de la souveraineté qui se trouve à la base de l'état. Les penseurs politiques de l'époque moderne vont particulièrement insister sur cette notion de souveraineté à laquelle, à partir de Jean Bodin et de ses six livres de la République (1576), on va donner un contenu de plus en plus législatif. Pendant tout le
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction §1 : Quelques définitions L'étude des institutions administratives fait parti du droit public. Celles-ci sont à l'intersection entre le droit administratif et le droit constitutionnel. → Qu'est ce qu'une institution ? Le terme institution est d'emploi fréquent pour définir des réalités assez variées, mais caractérisée par une idée de manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Autrement dit, il n'y a pas d'institutions naturelles. « Fêter le nouvel an » peut
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Institutions administratives
INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participent directement ou indirectement à l’élaboration des lois)Les institutions administratives (celles qui sont chargées de mettre en oeuvre, d’appliquer, d’exécuter les décisions, les lois prises par les institutions politiques) Ces institutions administratives sont très variées et nombreuses, elles ne se trouvent pas toutes au même endroit. Le système administratif français est très complexe. - Les institutions juridictionnelles (celles
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L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions
TD Droit administratif – Séance n°1 L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions Sujet : « Le paradoxe du droit administratif postrévolutionnaire : entre protection des droits des administrés et préservation de l’autorité de l’administration ». Le respect de l’intérêt général est, à partir de la Révolution Française, une valeur encrée au fondement même du droit administratif : cette volonté est ponctuée de différents textes tels que la loi des
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Cours L1 droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : Partiel : ÉPREUVE DE 2H → Dissertation Semi en Amphi Le droit constitutionnel : Branche du droit public (organise les relations entre les personnes publiques (États, CT et Etablissement public) ; les personnes publiques et individus. Droit publique se divise en différentes branches : * Droit administratif : étudies les liens entre l’administration et les administrés. * Droit Financier : État et contribuable. * DC : détermine la forme de l’État, la
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La soumission de l'activité administrative au droit
La soumission de l’activité administrative au droit. L’administration n’est pas un pouvoir, c’est une autorité, elle est cependant un instrument essentiel de l’exercice du pouvoir, c’est l’administration qui fourni au autorité politique les moyens de l’exécution de leur mission. Grace à l’administration, l’État commande par exemple aux particuliers / aux citoyens. L’État peut notamment en cas de résistance utiliser l’administration, c’est-à-dire un ensemble d’organe pour s’imposer. La France est toutefois un état de droit où
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Cours d'organisation juridictionnelle L1 droit
Organisation juridictionnelle INTRO ; droit : ensemble de règles et conduites humaines dont l'application par les sujets de droits est le plus souvent contentieuse. ( appliquées direct par les sujets) Exemple : * art 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants... » → ils le font sans une autorité ext, dans la plupart des cas * art L.122-1-1
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Institutions judiciaire, institutions administratives
5/10/17 Institutions Judiciaires, Institutions administratives INTRODUCTION La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice. La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus. 1er sens subjectif : ce qui est juste, conforme à l’équité, et au droit, à la conception personnelle de ce qui doit être. Proche de la notion d’égalité. Injustice = scandalise car c’est
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Cours L1 droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Olivier Echappé INTRODUCTION : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE La France connaît une histoire constitutionnelle très riche = pays consommateur de constitutions écrites = « laboratoire constitutionnel ». 1789-18 : variété des constitutions. La France est un pays qui a fait de nombreuses expériences constitutionnelles, car pendant longtemps, c’est un pays qui connaît des difficultés à mettre en place un régime stable. Elle a multiplié les régimes constitutionnels. Des constitutions ou textes constitutionnels ont été
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Cours L1 DROIT principes fondamentaux au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT (PFD) Il y a deux phénomènes juridiques - La règle : la constitution, loi - Le jugement : régler un litige, conflit entre deux personnes En France on donne beaucoup d’importance à la loi et à la règle. Au commencement était la règle : - NOMOGONIES : la création des règles des religions La consigne (l’ordre) est apparue avant la règle Pour qu’il y a une règle il faut
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Les institutions administratives
Institutions administratives : Introduction générale Les notions principales : Les institutions administratives 1er §: la notion d'institution * Dans un sens très large, la notion d'institution désigne toute structure juridiquement organisé. Une institution désigne alors « tout élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ». Ce sont les filtres juridiques de la réalité physique. Cela peut alors être un organe de droit privé (association, entreprise) ou public (université) , une autorité qu'une notion
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Chapitre introductif à l'économie, Organisation juridictionnelle L1 droit
Chapitre introductif à l’économie * Déterminer ce qu’est l’économie * Comprendre le principe de raisonnement économique SECTION I/ Qu’est-ce que l’économie ? Le terme économie vient de la juxtaposition de deux mots d’origine grecque : « Oikos » soit gestion et « Nomos » correspondant au terme de maison. A l’origine du terme, l’économie serait l’étude de la gestion des foyers familiaux. On s’interroge finalement sur la répartition des tâches, les ressources ainsi que sur
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L'époque franc - Histoire du droit - L1 DROIT
Première partie : l’époque Franc Cette époque commence à partir de la chute de l’empire Romain jusqu’à l’avènement Capésien en 887.Cette période qui s’étend sur 5 siècles, on constate la multitude des dynasties s’étant succéder. La première de ses dynasties est la dynastie Mérovingienne jusqu’en 1 et la seconde dynastie est celle des Carolingiens issus de Charlemagne jusqu’à 987. Ces deux périodes dynastiques, malgré un fond commun institutionnel par rapport aux mentalités correspondent à deux
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Cours d'institutions internationales L1
Institutions internationales 12/09/2016 Equivalent : Droit international public ou DIP Définition : Les différents acteurs du système / société internationale et les règles juridiques, de droit qui régissent les actions entre ces mêmes acteurs. * Etats * Organisations internationales ( ONU,... ) * Entreprises internationales, firmes ou multinationales mondiales On parle aussi de relations qui peuvent se nouer entre les différents acteurs : * Relations diplomatiques entre Etats * Principaux instruments juridiques tels que les
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