Institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Lundi 12 Janvier 2015 : 1er cours

Le présent cours a pour objet les organisations institutionnelles et administratives sous la Ve République. Ce régime impulsée en 1958 par le Général de Gaulle a accordé au président de la République un rôle nouveau, voir un rôle inédit dans un régime parlementaire classique. La Vème république est marquée par la prépondérance du chef de l’état et plus généralement du pouvoir exécutif. En effet, la Vème république instaure un régime parlementaire rationnalisée (vu comme l’ensemble des moyens permettant d’éviter l’instabilité gouvernementale). En effet, le pouvoir législatif a été affaiblit au détriment de l’exécutif, néanmoins la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 a entendu revaloriser le travail parlementaire.

La Constitution de 1958 créé également une nouvelle autorité qui est le conseil constitutionnel définit à l’origine comme un organe régulateur des pouvoirs publics. Créée avant toute chose pour encadrer le Parlement, mais au fil des années le juge constitutionnel est devenu une véritable juridiction chargé de la protection des libertés fondamentales (en effet les lois votés par le Parlement doivent être conformes, ce bloc comprend : la Constitution, et surtout son préambule. En effet, le conseil constitutionnel sur une décision du 16 Juillet 1971 dite liberté d’association, a déclaré que le préambule de la Constitution faisait parti intégrante de la Constitution. Or, ce préambule de 1958 renvoi à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et renvoi également au préambule de la constitution de 1956 et aux principes fondamentaux reconnus par. La loi votée par le Parlement doit être conforme à une multitude de textes fondamentaux et de principes fondamentaux au risque d’être censuré. La charte de l’environnement a également été intégrée au préambule.

La 2ème partie de ce cours portera sur l’organisation administrative locale :

La France est un état unitaire décentralisée selon les dispositions de l’article 1 de la Constitution. La structure locale sera étudiée ici à travers l’administration déconcentrée et l’administration décentralisée. Il faut savoir que les collectivités territoriales disposent de compétences propres transférées par l’état, des compétences qui ne cessent de s’étendre.

Partie 1 : L’organisation constitutionnel de la Vème République

Chapitre 1 : Le président de la République

Section 1 : Le statut du Président de la République

Paragraphe 1 : Le mode de désignation du président sous la Vème République

1. Le mode de désignation avant le mode de révisions de 1962

Conformément à la vision Gaullienne, discours de Bayeux le 16 juin 1956, la Constitution accorde un point important au président de la République qui n’est plus élu par le Parlement mais par un collège électoral de 80 000 membres (Mr Debré dans son discours devant le conseil d’état en 1958 avait rejeté l’idée sur laquelle le président de la République serait élu directement par le peuple).

Comment se présente ce collège électoral ?

Les parlementaires, les membres des conseils généraux (à partir des élections de mars 2015, les conseillers départementaux seront élus dans le cadre de la parité au suffrage universel direct binominal à deux tours) et les membres d’assemblées des territoires d’Outre-mer. Le poids des élus locaux dans ces collèges était important. Les sénateurs sont élus par les membres des assemblés locales. Le Général de Gaulle avait été élu au premier tour, plus de 78% des suffrages exprimés.

1. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

Le Général de Gaulle ne concevait pas que le Président de la République soit confiné dans un rôle honorifique comme ont pu l’être ces prédécesseurs (sous la IIIème mais la 4ème République plus particulièrement). En effet, anticipant le rejet des parlementaires le général de Gaulle a directement soumis son projet de révision au peuple souverain, c’est la raison pour laquelle le conseil constitutionnel a été saisit par les Parlementaires. Le conseil constitutionnel s’est déclaré en 1962 incompétent en vertu de l’article 61. Le conseil Constitutionnel limite sa compétence au contrôle des lois votées par le Parlement. Le 28 Octobre 1962, les citoyens adoptent la réforme par référendum à plus de 62 % des suffrages exprimés.

1. L’inéligibilité du président de la République

Pour se présenter en tant que Président de la République il faut :

• être âgé de 23 ans
• ne pas être sous le coup d’une inéligibilité
• avoir accompli les obligations relatives au service national
• Parallèlement le candida, la personne qui souhaite devenir candidate doit obtenir 500 parrainages, 500 signatures des élus locaux issus de 30 départements différents. Cette exigence a été exigée par une loi du 18 juin 1976. Le parrainage permet d’opérer un filtre pour les candidatures dénuées de crédibilité où les chances de victoire sont nulles. 6 candidats se sont présentés lors de la dernière élection présidentielle, sur la question des parrainages, le président Hollande avait souhaité mettre en place un parrainage de citoyen. François Hollande s’est appuyé sur le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » rédigé par la Commission Jospin en 2012, et ce rapport avait préconisé de remplacer les 500 signatures élus par 150 000 signatures populaires sous contrôle des préfets.

Cette reforme a été enterré définitivement, lors de l’allocution de Hollande, le 7 janvier 2014. En effet, Hollande a renoncé à ce parrainage de citoyen. Il s’avérait très difficile de mettre en œuvre.

1. Les conséquences institutionnelles de la révision de 1962

Elle a 2 grandes conséquences, tout d’abord le bouleversement dans les relations présidents/premiers ministres.

1. Nouveaux rapports entre le président et le premier ministre

L’idée selon laquelle l’élection du président de la République au suffrage universel lui donnerait plus de pouvoir est fausse. La révision de 62 n’a pas modifié les pouvoirs attribués au président. Les pouvoirs du président restent les même, ce qui va changer c’est la position  du président dans l’exercice de la fonction. En effet, il dirige la nation en s’appuyant sur le chef du gouvernement, ce dernier va coordonner la politique présidentielle au sein du gouvernement. En effet, l’élection au suffrage universel confère une légitimité plus forte, on peut ainsi parler d’une hiérarchie favorable au Président au sein de l’exécutif. On peut évoquer ici un monarque républicain.

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