Cours L1 droit constitutionnel

Droit Constitutionnel :

Partiel : ÉPREUVE DE 2H → Dissertation

Semi en Amphi

Le droit constitutionnel : Branche du droit public (organise les relations entre les personnes publiques (États, CT et Etablissement public) ; les personnes publiques et individus.

Droit publique se divise en différentes branches :

• Droit administratif : étudies les liens entre l’administration et les administrés.
• Droit Financier : État et contribuable.
• DC : détermine la forme de l’État, la structure du pouvoir et aménage le dialogue entre gouvernants et gouvernés.

Le droit constitutionnel Vise à fonder le pouvoir politique, à l’organiser dans l’État et à établir les droits fondamentaux des citoyens.

Il Permet de comprendre :

• Fonctionnement des institutions publiques : PDR ; PLMT ; Gouvernement.
• Permet de comprendre les modalités d’élections des représentants de la Nation et du peuple.
• Droit et libertés reconnues aux individus (DDHC – CONSTITUTION) = Encadrement juridique des phénomènes politiques.

→ Source dans la Constitution : 4 octobre 1958 rédigée sous la 5ème République + La jurisprudence qui émane du juge du CC (Conseil Constitutionnel).

→Fondements : État + Constitution + Démocratie + Séparation des pouvoirs.

TITRE I : ÉTAT

Forme habituelle dans les sociétés « développée » de l’organisation du pv politique -> cadre à l’intérieur duquel naissent et développent les règles constitutionnelles.

Les États -> de plus en plus nombres : 1945 : 51 États à l’ONU / 2017 : 196 États à l’ONU.

Plusieurs sens à ÉTAT :

• Pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales : Communes / Départements / Régions / Collectivités à statuts particuliers / Collectivités d’Outre-mer (72 C).
• Gouvernants pour les différencier des Gouvernés → Pouvoirs publiques dans leurs ensembles.
• Société politique organisée (État FR etc.…) → Sens étudié

Section 1 : Théorie de l’État :

Paragraphe 1 : Conditions de sa naissance :

État : Provient du Latin : « Status » : Un statut, une situation (situation juridique de la personne ou d’un groupe de personne) 

C’est une Signification qui a évolué : Depuis le traité de Westphalie 1948 entre La France et La Suède et l’Empereur : Marque la reconnaissance des États Nations sur le plan international qui donne naissance à l’ ORGANISTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS UN PAYS.

Les États modernes : nés aux 17ième siècle : Organisation sociale et politique achevé qui résulte d’un processus de centralisation du pouvoir sur un territoire déterminé à destination d’une population sédentarisée.

La naissance de l’État a pu être justifié :

• Théorie de contrat social : Hobbs dans le Léviathan / John Locke dans les deux Traités du

Gouvernement Civil / Rousseau dans Du Contrat Social 1962 qui a inspiré les Hommes de la Révolution Française -> Les Hommes se sont trouvés originairement dans un État de Nature où ils étaient indépendants de tout lien sociétal -> Ensuite par intérêts ils se sont réunis et renoncer à leurs indépendances par un accord général = contrat social ➔ Association politique librement formé par les participants au Contrat Social.

• Théorie du Contrat social est aujourd’hui rejetée : dissertation des éléments consensuel mais

non mise en forme dans une opération de caractère contractuel.  

Paragraphe 2 : Les éléments constitutifs de l’État :

L’état est un Groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité exclusive s’exerce.

→DI et DC : définissent l’État par 3 éléments :

• Une Nation
• Un territoire
• Une organisation politique qui exerce l’autorité de façon souveraine

1. UNE NATION :

Il n’y a Pas d’État sans Population (groupe humain d’individus sédentaires rattachés à un État) : sociologique.

1. Définition de la Nation :

Population d’un État ne forme pas forcément une Nation (politique).

Nation : Groupement Humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.

• Lien qui unit l’État aux personnes : La NATIONALITÉ.

Nation -> notion plus restrictive que celui de la population.

Mot Nation a pu être défini de différentes manières auparavant :

• Inspiration Allemande : Thèse objective de la Nation :

Forgée par Fichte : Philosophe Allemand (1762-1814) : Fondateur de l’idéalisme Allemand qui prend son origine par Kant.

→Nation : produit d’éléments objectifs => la géographie (frontières naturelles) + langues + religions + idéologies + « race ».

• Inspiration Française : Thèse subjective de la Nation :

• Fustel De Coulanges (Historien de 1830 à 80) + Ernest Renan (1823-92) → Genèse de la Nation est beaucoup plus complexe : à côté d’éléments objectifs, il y a aussi le VOLONTARISME.

→Nation : Libre décision d’individus choisissant de s’associer pour un destin collectif commun.

• Selon Maurice Hauriou (1856-1929) : Nation = Mentalité 
• Ernest Renan : Volonté de vivre d’ensemble enracinée dans une histoire et des souvenirs communs (discours de 1882 « qu’est-ce que c’est une Nation »).

Eléments objectifs ne sont pas à eux seuls déterminants.

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