Cours L1 droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Olivier Echappé

[pic 1]

INTRODUCTION : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

La France connaît une histoire constitutionnelle très riche = pays consommateur de constitutions écrites = « laboratoire constitutionnel ».

1789-1875 : variété des constitutions. La France est un pays qui a fait de nombreuses expériences constitutionnelles, car pendant longtemps, c’est un pays qui connaît des difficultés à mettre en place un régime stable. Elle a multiplié les régimes constitutionnels. Des constitutions ou textes constitutionnels ont été élaborés sans jamais être adoptés (Constitution girondine de 1793, constitution sénatoriale du 6 avril 1814, projet rejeté par le peuple français le 5 mai 1946) ; celles-ci alimentent donc la doctrine. A l’inverse, on compte des constitutions qui ont été adoptées sans jamais être appliquées, comme c’est le cas en 1793. De plus, chaque fois qu’une nouvelle constitution est élaborée, il s’agit également de réaliser un travail conséquent social et législatif.

• Existe-t-il ou non une logique, un « sens » à cette histoire ?

• Est-ce le sens d’un progrès continu du droit constitutionnel vers une perfection dans l’organisation des sociétés politiques ou est-ce le sens d’un « éternel retour » des régimes qui se répéteraient au terme de phases et cycles ?
• Le passage d’un régime à l’autre résulte-t-il des hasards événementiels ou de nécessités pseudo-scientifiques ?

« Discontinuité constitutionnelle » = continuité de l’administration et des hommes + sédimentation des recettes juridiques.

Elaboration d’une nouvelle constitution // opposition à l’ancienne constitution.

XIXème siècle =

• Restauration monarchie en 1814

• Restauration République en 1848
• Restauration Empire en 1851-1852

• 34 ans de régimes napoléoniens (1800-1815 et 1851-1870)

• 34 ans de régimes monarchiques (1814-1830 et 1830-1848)
• 33 ans de régimes républicains (1848-1851 et 1870-1900)
• 1789-1870 = temps des expériences (ou temps d’ « inexpérience constitutionnelle » - G. Vedel).
• 1870-1946 (IIIème et IVème Républiques) = temps de la maturité.

CHAPITRE 1 : LA PERIODE 1789-1870 : BOUILLONNEMENTS ET HESITATIONS

Section 1 – La période révolutionnaire (1789-1814) : la multiplication des expériences

Révolution de 1789 :

• 5 mai 1789 : Réunion Etats généraux
• Proclamation tiers état en Assemblée nationale
• 20 juin 1789 : serment du Jeu De Paume : élaboration prochaine d’une constitution
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : proclamation droits individuels, universels et abstraits, « inviolables et sacrés » (égalité, liberté, propriété, résistance à l’oppression).

La première constitution française date du 3 septembre 1791 ; c’est une constitution monarchique.

Principes caractéristiques :

• Transformation de la souveraineté monarchique en souveraineté nationale
• Régime représentatif : mandat représentatif, électorat-fonction, suffrage censitaire
• Séparation rigide des pouvoirs
• Monocamérisme : corps législatif formé par Assemblée nationale
• Absolutisme de la loi

Elle va donner le ton et marquer la suite des choses : elle est influencée par Montesquieu, par l’exemple américain, et les révolutionnaires vont mettre en place une séparation des pouvoirs rigide. Cependant, le contexte révolutionnaire fait alors obstacle à l’établissement stable d’une constitution. De plus, il y avait un problème de nature du régime : en 1791, la grande majorité des français était encore monarchiste, ce qui posait problème au niveau de la conciliation avec les idées modernes du siècle des Lumières. Ainsi, ni le roi, ni les révolutionnaires, n’étaient prêts pour l’instauration d’un nouveau régime.

L’incapacité à élaborer une séparation souple des pouvoirs, en contexte révolutionnaire, n’a pas su éviter le nombre de coups d’Etat.

Le principal monarque de la coalition est l’empereur d’Allemagne et d’Autriche.

Un autre point de friction a été la mise en place initiale d’un veto royal, qui n’a pas fonctionné puisque que chaque fois que le roi a utilisé le droit de veto, les parlementaires l’ont considéré comme un coup de force. Suite à la fuite de Varenne, les pouvoirs du roi ont été suspendus, et la monarchie a pris fin avec sa guillotine en janvier 1793.

L’Assemblée va donc s’atteler à rédiger une seconde constitution ;

• la République est proclamée le 2 septembre 1792.
• La royauté est abolie le 21 septembre 1792 (= adaptation du droit au fait).
• Création d’un comité de Constitution (dont Condorcet, Sieyès, Thomas Payne) le 11 octobre 1792
• Présentation de la « constitution girondine » le 6 février 1793

Cependant, la situation politique va être très difficile, avec des luttes, notamment entre les Girondins et les Montagnards.

• Adoption de la Constitution montagnarde le 26 juin 1793 (ratification populaire en juillet-août).

Une constitution très brève voit le jour, c’est la Constitution Montagnarde, qui prévoit une confusion des pouvoirs au profit de l’Assemblée : c’est une période de dictature de l’assemblée, mais cette constitution ne sera pas appliquée. A la place, on a une dictature encore plus forte qui se met en place à travers les comités de salut public ; cela ouvre la période de la Terreur. La dictature est exercée par Robespierre qui s’appuie sur son club des Jacobins.

...