Institutions administratives

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Introduction :

 → Activités de l'Etat et de toutes les collectivités publiques.

 → Administration mais pas seulement.

Quelles sont les administrations ?

 Aujourd'hui il a deux types institutions :

– institutions présentielles

– institutions dématérialisées

 Les institutions dématérialisées sont présentent sur Internet, les échanges entre les individus se font d'une manière dématérialisée. La dématérialisation peut engendrer des incompréhensions et créer un fossé entre les individus, au profit d'une rapidité des échanges.

Ces institutions se dématérialisent progressivement et sont présentes sur le réseau dans le rapport avec les usagers et les administrés. Il y a une fracture numérique aujourd'hui, il y a encore le choix car l'Etat n'a pas encore résorbé cette fracture. L'Etat cherche à rendre l'accès à Internet/connexion abordable pour tous les foyers en donnant un accès très haut débit (4G) à tous dans les zones grises et dans les foyers pauvres. L'Etat cherche à dématérialiser ces institutions et implanter partout le réseau national.

1. Définition du mot « Institutions »

 → correspond à l'action d'instituer (vient du latin : instituere) → disposer, établir, mettre en place ou ériger.)

 → Volonté des Hommes d'établir une infrastructure dans un but particulier en opposition à ce qui est fait de nature.

→ nombreuses dans le monde juridique : institutions politiques, judiciaires, administratives (correspondent à l'administration).

1. Rapport entre l'administration et les institutions administratives

« Administration » synonyme « Administration publique », car il faut distinguer les institutions administratives d'une administration d'une entreprise privée. L'administration doit assurer le suivi des affaires en cours, on confit aux administrations une tâche, la gestion d'une affaire qui lui revient de mener à bien.

Administration privé → satisfaire l’intérêt privé et générer des profits

≠

 Administration publique → satisfaire l’intérêt général (satisfaire les besoins du plus grand nombre)

 Satisfaire l'intérêt général se définit comme la somme des intérêts individuels dans un Etat capitaliste alors qu'en France, c'est le respect du plus grand nombre et celui de l'intérêt de la collectivité publique. Les actions menées en vue de l'intérêt général sont faites avec les deniers publics.

Cette notion de l'intérêt générale est très complexe et va au delà de l'intérêt du plus grand nombre. Elle est très présente en France aujourd'hui car elle est ancrée dans notre quotidien. L'administration est complexe et à de multiples activités et ça ne simplifie pas son analyse.

 On va présenter l'administration en s'appuyant sur les règles juridiques qui déterminent son organisation et son fonctionnement. Il convient de cerner juridiquement ce que l'on entend par « administration ».

Ce mot a une double signification, au sens matériel et au sens organique. Il renvoie à des missions et des actions accomplies par ces administrations. Ce sens fonctionnel, dans l'art 15 de la DDHC de 1958, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Autrement dit nous sommes des contribuables, des administrés et en droit de demander des comptes et des justifications sur leurs actions en cours mais l'administration a également un sens plus organique : « Administration » correspond à un ensemble d'organes, de services, art 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 présente que « le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée ». Ces services/organismes sont des institutions. 

« Administration » au sens organique va être utilisé pour désigner un ensemble de personnes juridiques, d'autorité et de services.

 Pendant longtemps la tendance dominante était d'associer l'administration aux collectivités territoriales c'est à dire aux personnes morales de droit public (l'Etat, les collectivités territoriales, certaines autorités administratives comme le CSA ou les établissements publics comme l'université, l'hôpital).

 L'Administration, dans son sens fonctionnel, est incarnée par des personnes morales de droit public (droit autonome). Ces personnes morales de droit public sont représentées par des autorités qui sont chargés d'agir en leur nom. Le préfet, le maire, le ministre ne sont pas des personnes morales de droit public mais des représentants de celles ci.

Les autorités qui agissent au nom des personnes publiques peuvent être considérées comme des autorités administratives. Elles ne sont pas des institutions administratives comme c'est le cas du législateur du moins l'autorité administrative n'est pas une institution administrative. Les autorités juridictionnelles est une autorité administrative, la justice est une autorité de l'Etat mais a une fonction juridictionnelle, c'est pareil pour le juge administratif qui agit au nom de l'Etat.

 Il existe des organismes de droit privé donc presque des entreprises qui peuvent être considérés comme des autorités administratives mais ce ne sont pas des institutions administratives

Ex : Les associations, qui ont une mission d'intérêt général, sont subventionnées par la commune. Elles sont relativement importantes mais ce sont des personnes morales de droit privé. La caisse primaire d'assurance maladie, la sécurité sociale sont aussi des personnes morales de droit privé.

 Les prérogatives de puissance publique (impôts, justice) ne sont pas posséder par les personnes privées mais par les personnes publiques. Cependant la sécurité sociale est un organisme de droit privé mais détient tout de même une prérogative de puissance publique et peut prélever des cotisations sur les salaires. Aujourd'hui on a du mal à repérer les administrations et à s'intéresser aux institutions administratives. L'Etat confie certaines missions de services public aux organismes de droit privé et ne relève plus des institutions administratives.

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