Cas pratique de L1 droit

Madame B est mariée avec Robert, cependant leur mariage bat de l’aile et celle ci

souhaite divorcée après avoir découvert que son époux la trompe avec leur voisine et

que ce dernier vit chez sa mère et non plus au domicile conjugal depuis plus d’un an,

malgré cette demande elle est très peinée de devoir mettre fin à leur mariage et elle a

été diagnostiquée dépressive dont la cause serait liée au comportement de Robert.

La mère de Robert a appelé madame B pour la prévenir qu’elle a formé une requête

auprès du juge des tutelles pour placer son fils sous curatelle en raison de son

alzheimer qui diminue sa lucidité.

Quelle est la procédure de divorce adaptée à la situation de madame B et de Robert ?

Pour répondre à la demande de Madame B, il convient d’abord de trouver le divorce

adapté à leur situation (I) .

I. La situation de Madame B et de son époux Robert.

Il conviendra de tout d’abord présenter les divorces inadaptés d’après leur situation

conjointe et individuelle (A), puis de désigner le divorce envisageable (B).

On peut directement écarter la proposition de séparation de corps puisque Madame

B souhaite quitter son mari et demande seulement les cas de divorces possibles.

A) Les différents divorces inadaptés à la situation de madame B et de

Robert.

Parmi les demandes de divorce à exclure, on va présenter le divorce à l’amiable (1),

puisque Robert ne souhaite pas divorcer d’après Madame B et qu’il “Il est prêt à tout

pour m’empêcher de refaire ma vie”, et le divorce contentieux (2).

1. Le cas de divorce à l'amiable étant inadapté.

Dans l’hypothèse où la requête de la mère de robert visant à le placer sous tutelle

viendrait à aboutir ils ne pourraient pas divorcé à l’amiable étant donné que les

majeurs protégés ne peuvent donner leur consentement à propos de cela (ils sont

trop influençables, surtout dans le cas de Robert qui a des moments d’absence).

-Le divorce pour consentement mutuel.

C’est une forme de divorce existant depuis 1975, qui a la particularité de pouvoir

divorcer sans juge. On peut toujours pratiquer le divorce par consentement mutuel

avec juge et il figure aux articles 229-1 et 230 du code civil.

Dans ce divorce la pièce maîtresse est le consentement mutuel des époux (article 250

du code civil).

En l'espèce, si Robert est mis sous curatelle ce divorce ne pourra pas être appliqué,

mais de toute façon Robert n’a pas l’air de vouloir divorcer d'après Madame B, donc

le consentement de chacun n'étant pas présent ce divorce n’est pas adapté.

2. Les cas de divorces contentieux étant inadaptés à cette situation.

-Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

L'article 233 alinéa 1er du code civil spécifie que « Le divorce peut être demandé par

l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ».

En l'espèce, madame B ne peut utiliser ce cas de divorce puisqu’il n’y a pas de fautes

possible, or on sait qu’il y a eu des fautes et une violation des devoirs et obligations

incombant aux époux notamment le fait de quitter le domicile conjugal un an pour

Robert et le fait que les deux ait subi un adultère de la part de l’autre époux sans

oublier

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