Droit public L1

               Droit public

Introduction :

Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat soit. Indépendant c’est pour décrire un fait. En droit, cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C’est à dire lorsque la règle serra posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y’a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entres les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individu sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’Etat et les rapports entre l’Etat et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapport sont les règles dites de droit public.

Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’Etat.

Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir.

Il y’a différentes branches du droit public: le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques.

Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit consent nécessaire pour organiser une société en Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat.

Section 1: Définition du droit constitutionnel

Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figures dans un couvent appelé Constitution.

§1. Les deux conceptions de la nation de constitution.

A) Conception dite matérielle

La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme.

           Exemple: Le Royaume-Uni: monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouvernée.

B) Conception formelle et normative

Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution française et la révolution américaine. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis: le 17 septembre 1787 la constitution la plus ancienne encore en vigueur dans le monde.

Tout Etat n’a pas nécessairement de constitution au sens formel du terme.

           Exemple: Le Royaume-Uni n’a pas de constitution au sens formel, les règles ne figurent pas dans un document unique et solennel.

Les règles sont pour certaines écrites mas éparses (en désordre), d’autres règles sont dites coutumières, non écrites.

Une conception formelle de la constitution c’est en même temps une constitution normative.

Elle est conçue comme une Loi supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit/l’œuvre d’un peuple libre.

La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c’est à dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet.

Encore faut-il que cette supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour prévenir une attaque.

§2. Les définitions matérielle et formelle du droit constitutionnel

A) L’objet du droit constitutionnel

Selon une première approche, on peut dire que le droit constitutionnel à pour objet l’observation, la compréhension et l’encadrement juridique de phénomènes politiques.

Politique au sens large —> Aristote:  « l’Homme est un animal politique ».

Politique vient du terme grec polis qui signifie la cité c’est à dire le groupe social organiser.

La cité antique représentait une organisation politique qui préfigurait l’Etat moderne.

Au sens large, la politique se rapporte aux individus qui vivent dans une société étatique (organiser en États). La loi tique est la choses de tous.

Les phénomènes politiques recouvrent toutes les activités sociales. Celle-ci seront appréhendée par des disciplines sociales.

Le droit constitutionnel n’étudie que les rapports entre gouvernants et gouvernés c’est à dire le pouvoir politique d’Etat. Les rapports concernent beaucoup de chose. Par exemple la façon dont les gouvernants sont désignés. Ces rapports concernent aussi l’organisation du pouvoir d’Etat. Mais, il y’a aussi d’autres questions: par exemple la conquête du pouvoir politique, comment il se conquière et comment il s’exerce et se perd. Ces questions là intéressent le droit constitutionnel. Il y’a également l’action sur le pouvoir de ceux qui n’exercent pas le pouvoir. Cela va intéressé les syndicats, les particuliers qui exercent une pression sur le pouvoir politique.

Le droit constitutionnel ne peut ignorer l’existence et le poids de ces entités sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude d’un texte, mais s’intéresse à l’environnement politique.

Le droit constitutionnel a pour objet d’observer et de comprendre mais aussi de procéder à l’encadrement juridique (poser des règles) pour améliorer ce système politique. Il soumet donc au droit les rapports gouvernants/gouvernés. Ces rapports sont inégaux, de domination...

B) quelle est la finalité du droit constitutionnel ?

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