Organisation juridictionnelle droit public L1

Organisation juridictionnelle droit public

Ouvrages : institution juridictionnelle de Azavant et Douence ; lexique de droit

 Chapitre introductif : L’administration de la justice

Notions de juridiction et de justice ; l’administration de la justice est gérée par l’Etat

Classification des modes des différends

En France l’administration de la justice doit suivre un certains principes important = le droit de la justice équitable

1. La fonction juridictionnelle

1. Notion de juridiction

C’est le tribunal. Une juridiction peut être compétente dans 2 hypothèses de différend ou le tribunal est amené à se prononcer face a une accusation.

-Différend= opposition sur un point de droit ou de fait (ou les 2). Il peut y avoir une opposition juste sur un point de fait ou l’inverse.

Solution la + simple : régler le différend (dans la réalité ce n’est pas possible)

Le duel a existé pour régler les conflits.

On a donc fait appel à un tiers ce qui permet de pallier les défauts de la justice privé. Dans la plupart des juridictions c’est le juge.

-Pénal : Accuser et le ministère public qui représente l’intérêt de la société (le ministère n’est pas toujours là pour charger l’accuser)

Dans un procès il y a un volet pénal et un volet civil. Le procès au pénal l’accuser reçoit une peine (amende, prison…) les victimes/familles peuvent demander réparation des dommages qu’elles ont subit (dommage-intérêt)

La juridiction : celle qui dit le droit. Autre signification : compétence

1. Juridiction et justice

Administration de la justice

Justice : C’est le juste appréciation reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. Principe moral de conformité au droit.

Respect du droit=application du droit

Le rôle d’une juridiction est de dire le droit.

Le juge dit le droit, il applique le droit. C’est essentiel dans un Etat de droit, le jupe ne prend pas une décision de manière arbitraire il s’appuie sur le droit. Ils doivent respecter le droit qui leur est applicable.

Le droit n’est pas toujours « juste » il peut y avoir des critiques face à des décision de justic3e (le jugement peut être critiquer)

1. Juridiction et soumission au droit

En France on insiste sur le fait que le juge dise le droit il applique purement et simplement la loi. Le juge est la bouche de la loi. On donne une place très importante à la loi car la loi est l’expression de la volonté générale donc le juge n’a pas de marge de manœuvre il doit appliquer strictement la loi.

On parle d’autorité judiciaire et pas de pouvoir 

On applique les textes de manière scrupuleuse. La sacralisation de la loi débute avec le code civil en 1804.  

Il existe des Etat où les juges ont + de marge de manœuvre (common law).

Le juge a un rôle dans l’interprétation du droit, il ne peut pas créer de règle.

Théorie réaliste : le droit ne se manifeste que dans les juridictions et que le droit dépend de l’humeur du juge il n’existe qu’à travers le juge.

On met l’accent en France sur le fait que le juge dit le droit. La dimension morale du juge c’est l’application de la loi pour toutes les affaires similaires ; appliquer la mm loi dans les contextes similaires.

1. La compétence de l’Etat

1. Le principe

La juridiction dit le droit dans un contexte particulier un litige, une accusation mais on considère que l’administration de la justice est gérée par l’Etat. C’est un monopole de l’Etat, attribut de la souveraineté de l’Etat.

Personne morale : entreprises, Etat, collectivité territoriale, ONU… entité abstraite à laquelle on reconnait des droits et des obligations.

L’Etat dispose d’une forme de toute puissance il est soumis à des règles qui se soumet lui-même. On considère en général que la justice fait partie des compétences essentielle de l’Etat. La fin de la justice d’exceptions (ex : la justice du royaume ne pouvait pas intervenir dans celle du clergé) maintenant c’est un monopole d’Etat dès qu’une décision est rendu et à la force exécutoire (=les parties doivent exécuter la décision et si une ne le fait pas on peut la contraindre Etat=monopole de la contrainte).

La fin du duel a permis le monopole de l’Etat.

Il y a une responsabilité de l’Etat= l’obligation de juger

Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivit pour déni de justice  

Aucun juge ne peut pas refuser de juger malgré un vide juridique.

L’Etat parfois ne juge pas c’est la cour internationale qui le fait. Pas d’atteinte au monopole. L’Etat l’accepte.

1. La désignation des juges  

Qui peut juger ?

Celui qui est le + apte à juger est celui qui connaît le droit. Il y a des juridictions où l’on trouve des juges non professionnel (qui n’ont pas suivit de formation pour être juge)

1. Les différentes classifications des modes de règlements des différends

1. Les juridictions de droit public et de droit privé

1. L’opposition entre droit public et droit privé

Les règles qui concernent l’Etat c’est le droit public les règles qui concernent les particuliers c’est le droit privé.

Les personnes publiques : collectivités territoriales, établissements publics, hôpital… Et de manière générale on considère qu’elles ont un rôle particulier car elles défendent l’Etat et cette spécificité va leur conférer un droit exorbitant.

On fait la distinction entre le droit public et privé et elle est très importante.

1. La dualité de la juridiction

1. Le principe

   Séparation des juridictions de l’ordre judiciaire (droit privé) et de l’ordre administratif (droit public). Il y a une organisation hiérarchisée et autonome. A la tête de ses 2 ordres une juridictions dite suprême qui a le pouvoir d’annuler, de casser les décisions qui ont été rendu par des tribunaux de rang inférieur c’est la Cour de cassation. Et pour l’ordre administratif c’est le conseil d’Etat.

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