Droit constitutionnel L1

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction: le droit constitutionnel est vraiment considéré comme une matière fondamentale, il est étudié depuis le 19ème siècle, on a suspendu ça pendant les dictatures depuis la révolution. C’est aussi que dans une société comme la notre le droit constitutionnel doit faire partie de la culture des juristes, le droit constitutionnel doit faire partie de tout les juristes. Ca concerne tout le monde en terme de citoyenneté mais tout les juristes en raison de ce que représente à l’égard du système normatif. On a forcement croisé le droit constitutionnel et on en tous fait sans le savoir parce que beaucoup de questions qui participent de nos sujets de société, à nos réflexions font parti des règles du droit constitutionnel ex: si on parle de démocratie peut importe la manière, la laïcité, l’égalité homme/femme, racisme etc = droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est un droit politique. Le constitutionnalisme moderne est apparu avec la révolution française (1789), cela signifie qu’on utilise des principes et concepts qui pour certains sont anciens et qui pour certains ont évolués.

Aborder le droit constitutionnel c’est developper une approche critique au bon sens du terme.

Le droit constitutionnel un droit politique qu’est ce que cela signifie?

En France on distingue droit public/droit privé, dans d’autres pays ce n’est pas comme ça ex: il n’y a pas de distinction aux USA. Le droit constitutionnel occupe une place dans ce que l’on va appelé le droit public.

Deguit : «  on peut discuter de l’origine des société, mais il y a un fait établit la preuve nous sommes la nous vivons, »

Pouvoir politique car il exprime une autorité politique, politique = gestion de la cité. Ce pouvoir politique va devoir s’organisé, son autorité s’exprime, il y a un ordre qui s’impose aux individus.

On peut même considérer que cette autorité politique symbolise l’unité de la société. Leon Deguit : « Le droit public c’est donc l’ensemble des règles, qui déterminent l’organisation de l’autorité politique et c’est rapport avec les individus. »

Dans le droit public on va pouvoir distinguer le droit public interne et le droit public internationale.

Le droit constitutionnel fait partie du droit public interne, l’administration s’est développé.

Je vais voter = égalité politique. Il n’y a pas d’égalité et de liberté si il n’y a pas de choses concrètes. Si on se contente de rester dans une société ou seul ceux qui ont l’argent s’instruise? ça veut dire quoi la liberté de pensé etc..

Origine du service public de l’éducation. La république essaie de répondre à ses défis en exercent des droits. Le service public forme tout le monde peut importe l’origine, le mode de vie etc..

Service public= république concrète. Le développement de l’administration et des services publics le droit public interne a finit par englober plusieurs choses. Le droit constitutionnel c’est éminemment du droit politique.

Comment s’organise l’autorité politique? L’autorité politique s’institutionnalise, elle prend la forme d’institution politique, elles sont différentes des institutions administratives.

Le droit constitutionnel c’est un droit politique et c’est le droit de l’organisation public des pouvoirs de l’état et des relations entre gouvernants et gouvernés.

Dimension très politique du droit constitutionnel.

Toutes les branches du droit portent une dimension politique, politiquement les sociétés changent. Goerges Burdaux, « une idée de droit », dans chaque état, il y a une conception du monde qu’on met dans le droit, elle va être traduite dans toutes les branches du droit et tout va refléter les branches du droit. On travail au sein de l’ordonnancement juridique sur ce qu’est l’organisation du pouvoir, son fonctionnement et sur ce qui en découle avec les gouvernés.

Comment le droit politique saisi et l’organise?

Il permet l’institutionnalisation du pouvoir public dans les société, le droit constitutionnel va s’intéresser à des questions techniques, ce que l’on peut appeler l’organisation technique des pouvoirs, comment on désigne un député? un sénateur? comment voter? etc

On va aussi s’intéresser au projet de société qui justifie cette organisation du pouvoir.

DC s’organise à l’organisation technique, qui fait quoi? ex: qui dirige vraiment en France?

Problèmes méthodologiques, on ne peut pas parler simplement des termes sans les analyser dans leur évolution. Il faut une approche critique, mener des analyses, porter des jugements constructifs sur une base avec des références rigoureuses.

Emile Durkeim a avancé l’idée que nous avons tous en nous des prénotions, plus les questions sont politiques, plus les prénotions peuvent jouer, parce que quand on est dans du droit politique nos prénotions peuvent jouer.

Une prénotion ce sont des choses que l’on a dans notre cerveau qui nous servent à penser mais qu’on a pas pensé. C’est la société qui nous enseigne, c’est notre milieu, notre famille, notre culture. Le soucis des prénotions c’est qu’il faut s’en méfier. ex: la prénotion ( vote des femmes) ( esclavage ) + exemple de Mathiszer.

Le professeur Miailles qui dans les années 70 a déjà invite les juristes à se servir de la méthode de Durkeim. Grace a la science on a combattu certaines prénotions mais il y a des prénotions qui ne sont pas combattu avec la science notamment avec internet avec les fake news.

La politique c’est la gestion de la cité par l’autorité d’une société politique, donc le droit constitutionnel c’est un droit politique.

Vrai contradiction entre les principes énoncés et l’application ex: dans certains pays la DDH revient aux riches seulement. D’essayer de comprendre comment s’applique la norme fait partie du métier de juriste, quand on discute y comprit dans un certain nombre de procès qui touche a plusieurs sujets c’est le travail du juriste de trouver une solution, autrement ce serait trop facile. Il ne faut pas croire que le droit est un ensemble de règles qui dit simplement ce qu’il faut faire exactement, c’est bien plus complexe.

Le droit n’est pas une recette à suivre, à chaque fois il y a interprétation et difficultés. Voila pourquoi il est important que

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