Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique

Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes.

Ancien Régime se construit en contradiction avec le Nouveau Régime (celui issu de la révolution, terme popularisé par Alexis de Tocqueville). C’est une construction à rebours : les hommes du 16e n’emploient pas cette expression. Il commence en 1515 (bataille de Marignan mais surtout début du règne de François 1er), bataille où beaucoup de nobles meurent ce qui oblige un renouvellement des élites : nouvelle construction de la France avec moins de seigneurs et plus de pouvoir du Roi, avec le début de la monarchie absolue.

La fin de l’Ancien régime : 4 août 1789, Révolution française (abolition des privilèges) (voir cours sur privilèges). + Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Passage d’un système juridique à un autre.

Temps modernes : en Histoire, la modernité caractérise cette période de la Renaissance à la Révolution française. Les Temps modernes = moment où Etat + peuple entre dans une ère de modernité. Moderne = avant la Révolution française.

Chapitre 1er : Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique

Renaissance : passage entre 15e et 16e siècle. L’Histoire prend un tournant majeur : elle débute en 1492 avec la découverte de l’Amérique et la prise de Grenade par les Espagnols qui marque la fin de la Reconquista. L’Europe s’ouvre sur le monde et cette ouverture a un effet sur les arts et la philosophie, puis sur le droit. Dans les arts, il y a une renaissance des techniques antiques ce qui entraîne un culte du beau dans la peinture, la sculpture, la musique… Cette Renaissance débute en Italie grâce à ses richesses (Route de la Soie).

En Italie, première renaissance politique avec le Prince de Machiavel. Renouveau de la pensée politique. Dans le monde intellectuel et dans le droit, émergence d’un nouveau courant philosophique, l’humanisme : un retour aux sources, aux valeurs des anciens (les Grecs, les Romains, les Hébreux) : Erasme, Rabelais. Volonté de replacer l’Homme au centre de la réflexion et non plus Dieu.

Découverte de l’imprimerie : très importante pour le monde du droit car permet de diffuser / transmettre les savoirs juridiques et favoriser l’humanisme naissant. Modernité du droit.

Apparition du protestantisme : mouvement de réforme du christianisme qui apparaît en 1517 avec un moine allemand Luther qui veut rompre avec l’Eglise qu’il accuse de s’être détournée du véritable message des Evangiles et de Jésus. Luther souhaite rejeter le rôle de médiation que l’Eglise exerce entre chaque chrétien et Dieu. Pour Luther, le croyant est soumis à Dieu qui exerce son pouvoir directement dans le cœur du chrétien par la parole divine (Bible). Dans la 1e moitié du 15e siècle, le protestantisme va se diffuser en Allemagne, aux Pays-Bas et en Scandinavie. En 1536, Calvin, un protestant suisse va traduire les œuvres de Luther en français qui permet de diffuser sa version du protestantisme. Calvin considère que les Hommes sont soumis à des gouvernements civils mais que ceux-ci les gouvernent selon Dieu. Calvin estime qu’il existe une limite au pouvoir royal puisque celui-ci ne doit pas s’écarter de l’idéal évangélique. Il soutient qu’il faut désobéir au pouvoir politique lorsque celui-ci s’oppose à la religion : guerres de religion entre catholiques et protestants en France. 20% de la population française se convertit en quelques années avec des taux de plus de 50% dans quelques régions. Le roi Henri II décide de s’attaquer à la fin des années 1540 à ce qu’il considère être l’hérésie. En 1557, le protestantisme est interdit et la persécution des Huguenots (protestants français). En 1562, 1e de guerre de religion. 4 août 1562 : la nuit de la Saint-Barthélemy : massacres des protestants à Paris et dans d’autres grandes villes françaises : énormes conflits entre groupes privés pendant 40 ans. Henri IV, ancien chef des protestants et roi de France, rétablit la paix avec l’édit de Nantes en 1598.

Ce contexte développe une problématique : définir des institutions au service de l’Etat plutôt qu’au service du Roi.

Section I : La construction de l’État moderne au XVIe siècle

L’Etat, en tant qu’institution des institutions, est une construction qui naît seulement au 16e siècle. Avant, le mot Etat n’existe pas : on parle de Royaume, ou de Couronne, de cité…

C’est d’abord une construction théorique / philo : Machiavel et Jean Bodin.

§°1) La construction théorique de l’État moderne

A – Machiavel et la modernité politique

Nicolas Machiavel est le philosophe le plus important de son époque : il est issu d’une famille bourgeoise de Florence : la ville la plus en avance sur la modernité. En 1498, Machiavel entre au service de l’administration de Florence après l’échec de la République de Savonarole. Savonarole est un moine dominicain chassé de Florence par les Médicis. Il avait réussi à imposer pour quelques années une révolution populaire qui en retour avait chassé les Médicis. Sa république était considérée comme juste, morale et austère. C’est une réaction avant le protestantisme à l’Eglise catholique : il veut revenir à la pauvreté du Chris, il chasse les riches, les nobles, et l’Eglise romaine. Savonarole est chassé en 1498 est Machiavel devient l’un des administrateurs de Florence. Il réfléchit à une façon de répondre à la population sans passer par les extrêmes de Savonarole. Il pense des outils politiques pour éviter ce genre de drames : parmi ces outils politiques, il écrit un ouvrage intitulé le Prince destiné aux Médicis : un guide politique pour la famille politique.

Cet ouvrage est en rupture avec ce qu’il se faisait avant. Machiavel pense une structure politique qui va appeler l’Etat, on considère que c’est lui qui a inventé cette notion (Status en latin, ce qui se tient debout). Pour lui, l’Etat doit être unitaire, c’est à dire incarner tout entier le pays en une seul personne, ce qui est en rupture avec la conception ternaire catholique du Moyen-Age. Pour Machiavel, ce qui compte c’est l’unité, l’Etat doit être concentré en une seule personne (le Prince). L’Etat doit être autocratique, ce qui veut dire qu’il ne doit pas être soumis aux lois et ne pas partager son pouvoir. L’Etat est titulaire du pouvoir, non le Roi. Pour Machiavel la monarchie doit être préférée à la démocratie et à l’aristocratie car elle répond aux trois caractéristiques du pouvoir : l’unité, la non-soumission aux lois, et le non-partage du pouvoir.

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