Droit constitutionnel L1

Le droit constitutionnel est la norme suprême du droit

Droit constitutionnel peut être contesté par le droit de l’UE

Il s’étudie à travers le droit français, l’histoire du droit, la V ème République

Il peut être comparé à d’autres systèmes juridiques

Pourquoi la France? Elle joue un rôle essentiel à plusieurs point de vues, une relation bi-univoque entre la constitution et l’état et il n’y a pas de véritable constitution sans état et inversement

Or la France est d’abord un Etat, un Etat plus que millénaire qui n’est pas une situation si fréquente

La France est à l’origine de biens des états : l’Angleterre, les E-U, l’Italie, l’Allemagne (A l’occasion de la guerre de 1870).

Il y a aussi aussi une réflexion théorique de l’état par des penseurs : Montesquieu 

Inséré dans cette philosophie des lumières,

Quel équilibre trouvé entre les libertés publiques fondamentales/ constitutionnelle et l’exigence de la sécurité publique. Sachant que cet équilibre est instable la constitution doit donc se déplacer en fonction de l’ordre publique.

Exemple : La conjonction actuelle de la crise actuelle l’ordre publique est plus important que les libertés fondamentales

Au centre du droit constitutionnel on peut citer du 26 aout 1789 DDHC, élaboré par l'assemblée nationale constituante avec cette donnée remarquable car a aucun moment la France n’est explicitement citée parce que cette déclaration est et se veut universelle.

1948 déclaration universelle des droits de l’homme voté a Paris par les nations unies principal rédacteur Cassin et qui fut le rapporteur de cette déclaration universelle et qui fut prix Nobel de la paix en 1968, vice président du conseil d’état, membre du conseil constitutionnel, juge puis président de la cour européenne des droits de l’homme

Art 16 de la DDHC dispose toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution. Ce dispositif était constitutionnel car c’est le préambule de la I ère constitution française 3 septembre 1791, elle n’était ni républicaine ni démocratique.

Ce dispositif a retrouvé le chemin de la constitution bien longtemps après l’effondrement de la monarchie constitutionnelle sous l’incidence du 10 aout 1792 contre le roi

Tout au long, la république a été un régime de coups d’états

Cette re constitutionnalisation et notamment de art 16 passe par le préambule de 1946 qui y renvoie expressément et passe aussi par le préambule 1958, y passe deux fois : indirectement en tant comme il se réfère aussi a la constitution de 46 et nommé dans le préambule

Le peuple français proclame son attachement au DDHC et au principe de la souveraineté national

Une conception large qui est celle de l’écrit constitutionnel dans l’ensemble de ces dispositifs l’ordre juridique étant formé de l’ensemble de ces dispositions de droit constitutionnel.

Mais on ne rend pas compte du droit seulement et peut être même surtout par l’écrit juridique. Au centre du droit il y a juge, le juge qui dit le droit en l’interprétant dans sa sagesse, la jurisprudence qui est aussi une jurisprudence constitutionnelle dès lors que la France a mis en place un véritable contrôle de constitutionnalité qui permet de vérifier la conformité à la constitution

Les lois qui sont organiques ou sont endoctrines/ ordinaires mais aussi des règlements des assemblées mais aussi des traités

Nous sommes ici aux article 61 alinéa premier pour lois organiques et assemblés parlementaire

Article 61 Alinéa deux lois dites ordinaires ni constitutionnel, article 54 pour les traités

Les conditions de contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires ont été modifié à l’occasion de deux reformes constitutionnelles qui apportent 29 octobre 1994 qui modifie l’art 61 d’autre part 23 juillet 2008 crée art 61-1

Elargir le conseil constitutionnel, élargir la saisine du conseil constitutionnel au delà du Président de la République, du 1er ministre du Président de l’AN et du Président du Sénat selon le texte de l’art 61 de la constitution

Elargir a 60 députés ou 60 sénateurs cela donne une force a l’opposition parlementaire contester la loi avant sa promulgation

Combinaison des art 45 (adoption) et 10 (promulgation)

Art 61-1 de la constitution qui permet a tout justiciable devant toute juridiction ordinaire (existe des exceptions) de venir contester la constitutionnalité de la loi alors qu’elle a été promulguée et est en vigueur. La Constitution a été promulguée par le Président de la République en 58 et a été publié dans le journal officiel le jour d’après. Elle est donc en vigueur des lors qu’elle est publiée s’il n’y a pas de date imposée.  

A l’occasion d’une instance/ procès en cours devant une juridiction c’est à dire devant une juridiction judiciaire ou administrative il est soutenu c’est à dire que devant un tribunal administratif, l’administré ou son avocat peut évoquer la non constitutionnalité de la loi, la cour constitutionnelle est donc saisie du conseil si le juge ne sait pas y répondre clairement.  

Art 61-1 des décisions QPC de constitutionnalité, il y a un dynamisme remarquable

Le contrôle de la constitutionnalité, donne une place importante dans la construction du droit constitutionnel français

Cette pratique regardée comme étant de droit cette coutume constitutionnelle suppose que le régime s’inscrit dans la durée même si on a pu voir apparaitre des coutumes assez tôt notamment qui auront bien contribué à déstabiliser ce régime politique (double investiture dès 1947 c’est à dire l’investiture prévue par le président…)

La III République est une république coutumière, acquise dès le début de la III République, deux coutumes essentielles :

• La présidence du conseil des ministres à partir de 1876 qui devient le chef de gouvernement qui capte le pouvoir exécutif
• En 1877 la perte du droit de dissolution de la chambre des députés par le Président de la République avec le consentement du Sénat

D’autre part en 1877 Mac-Mahon prononce la dissolution de la chambre des députés avec le consentement du sénat. Il résulte de coutume constitutionnelle de cette déstabilisation du régime en place, susceptible de perdre la confiance de la chambre des députés.

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