Droit des personnes dissertations et mémoires
15 237 Droit des personnes dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du cursus universitaire. Le D.C constitue une structure fondamentale à laquelle se référent nombre de disciplines telles que le droit du travail, droit commercial.. ils lui ont emprunté ses structures, ses formes... Le droit civil → une sorte de droit souche. Aujourd'hui, il semble que le D.C n'est plus un droit commun bien
13 582 Mots / 55 Pages -
Droit des personnes et de la famille
DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte de naissance, celui de son père, de son grand père et de son arrière grand père. Il dit que le nom porté par ses ancêtres à toujours été écrit « de Sainte Catherine » mais qu'une erreur à été faite par des services de l'état civil lors de l'établissement de l'acte de naissance de
763 Mots / 4 Pages -
Traveaux dirigés de droit des personnes
Massamba Sarr le 28/02/2018 Sciences Juridiques Travaux Diriges : Droit des personnes Séance 6 Thème : L’existence de la personne Sous thème : La personnalité juridique Sujet : L’acquisition de la personnalité juridique en droit sénégalais. Tout individu devient un sujet de droit et accède a la personnalité juridique dès l’instant où il nait. Dès lors, elle érige obligatoirement des conditions d’acquisition. C’est dans cette logique que nous sommes amené à réfléchir sur ce sujet
741 Mots / 3 Pages -
Cour droit civil, les personnes
Chapitre1 Droit civil : les personnes Cours 1 (11/09/17) Cours dispo sur célène. La notion de personne En droit, elle s’entend de manière précise, par opposition au bien commun. Mot très présent ds langage courant. C’est une summa divisio = distinction bien/ personne. Les pers sont des sujets de droits. Elles ont la perso juridique, cad qui sont aptes à être titulaire de droit, peuvent avoir un patrimoine. La titularité effective de ces droits dépend
32 662 Mots / 131 Pages -
Droit Civil cours sur l'Existence des personnes
Droit civil Il y a deux branches dans le droit français, droit public et le droit privé. Le rôle du droit public est d’étudier les règles qui présentent un intérêt général, et de comprendre comment l’État est organisé. Dans le droit privé, il y a une discipline majeure, c’est le droit civil. Outre le droit civil, nous avons le droit des affaires (commercial par le passé). Le droit pénal est également une branche du droit
15 235 Mots / 61 Pages -
Cours Droit des personnes L1S1
1 Droit des personnes Correction des mineurs et des majeurs Mme Corpart Intro : Incapables = majeurs protégés = mineurs et personnes nécessitant un soutien. Généralités autour du droit des personnes (1) Personnes nécessitant une attention particulière – Détermination des personnes Ce cours nous permettra de mettre en place le décor du droit civil. Il est complémentaire au cours d’IGD, ce sont deux cours qui fonctionnent ensemble. Ce sont des notions à conserver tout au
33 042 Mots / 133 Pages -
Droit civil : les personnes
DROIT CIVIL: LES PERSONNES. (CM: 001) Le syllabus Le droit des personnes est une classification particulière au sein de la famille du droit. Droit publique et droit privé. Droit publique: lien avec l’État,droit administratif, droit fiscal... Droit privé: droit civil: droit des personnes et de la famille. Droit du travail. Droit des personnes : l'individu, personnalité juridique, élément d'individualisation physique. I- Les personnes. II-La protection des mineurs. III- La protection des majeurs. I-Les personnes Distinction
21 718 Mots / 87 Pages -
Plan dissertation droit des personnes intersexuées
Une personne intersexuée a obtenu le droit de changer son état civil pour y apposer la mention « sexe neutre » le 14 Octobre 2015. Une personne intersexuée est un individu qui commence son développement avec son sexe génétique mais l’achève avec le sexe opposé, et qui, de ce fait, présente un aspect intermédiaire entre le mâle et la femelle de son espèce. Dans cet arrêt, un homme lance une requête au tribunal de grande
1 239 Mots / 5 Pages -
Droit des personnes : le prénom
Chapitre 2 : le prénom Le prénom permet d’individualiser les personnes au sein de leur famille Section I : L’attribution du prénom Au terme de l’article 57 alinéa 2 : « les prénoms de l’enfant sont choisis par ses pères et mères ». Si les parents sont inconnus c’est l’officier de l’état civil qui choisit 3 prénoms, le dernier tenant lieu de nom de famille. Autrefois la loi du 2 avril 1803, limité le choix
1 118 Mots / 5 Pages -
L'identification de la personne physique cours droit
Séance 12 Civil: l'identification de la personne physique (I) Pour nous identifier => mise en place de l'état civil. C'est la situation d'une personne dans sa famille et dans la société. Séance 12: sexe et filiation Art 57 du Code Civ prévoit que ds l'acte de naissance: faut mentionner le sexe de la pers → classer en 2 cat: H, F Comment déterminer le sexe? A la naissance => on regarde l'anatomie de l'enfant. Hermaphrodite
3 658 Mots / 15 Pages -
Droit des personnes et de la famille
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Il y au sein du droit des biens, des regimes speciaux qui permettent d’envisager des regimes des animaux,… TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUE : La personne phys. Est specialement lié à l’etre humain et presenterai des specifité fond. Contrairement à la personne morale. On a 3 question qu’on se posent : - identifier une personne(savoir à qui on a affaire, individualiser la personne) -la personne est titulaire
10 368 Mots / 42 Pages -
Droit des personnes, travaux dirigés
DROIT DES PERSONNES Correction des travaux dirigés : CAS 1 Dans notre cas d’espèce, s’agissant d’un fonctionnaire servant à Ziguinchor, marie et a deux enfants revenaient tous les 15 jours voir sa famille. Mais depuis 2 mois il ne donne pas de ses nouvelles après 4 mois de vaine recherche par sa femme, inquiète par ces faits elle décide de saisir le juge. Les faits qui sont soumis à notre réflexion concernent l’incertitude de l’existence
666 Mots / 3 Pages -
Cours droit civil des personnes
Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 19->modifier par une loi du 4 juillet 2001 afin d’allonger le délai de pratique d’un IVG de 10 à 12 semaines. La loi de 2001, principe de respect de commencement de la vie Cette loi permettait à une femme dans une situation de détresse, de façon discrétionnaire, d’avorter avant la 12ème semaine de grossesse Autre loi, loi de’ financement de la sécu sociale
1 704 Mots / 7 Pages -
Droit des Personnes Chap 1 & 2
2ème cours Postulat de base : Après la mort, le défunt perd sa personnalité juridique et donc sa qualité de personne. Le cadavre devient une chose mais qui bénéficie d’une protection particulière>certain parle alors d’une « chose sacrée ». Donc, les atteintes à l’intégrité du cadavre sont sanctionnées. (Article 16-1-1 : Dispose le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes des personnes décédées y compris les cendres de celle-ci
3 108 Mots / 13 Pages -
Droit des personnes plans
Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des personnes et quelles sont ses finalités ? §1 : La notion de personne juridique Le droit opère une distinction majeure (= Summa divisio) entre 2 grandes catégories : Les personnes Les choses / biens Les personnes sont des sujets de droit, elles constitue la catégorie fondamentale autour de laquelle va s’organiser toutes les règles du
2 555 Mots / 11 Pages -
Droit civil: la personne au sens juridique
Droit Civil CM1 + 2 + 3 Introduction * Qu’est-ce qu’une personne au sens juridique ? * Qu’est-ce que le droit des personnes ? * Quelles sont les finalités de cette discipline ? §1. La notion de personne juridique Le Droit procède de façon systématique et opère une distinction majeure (en latin : summa divisio) entre deux grandes catégories que sont les personnes et les biens (ou choses). Les personnes sont des sujets de droit
8 073 Mots / 33 Pages -
Les droit des personnes
Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’appliquer aux personnes juridiques ; autrement dit, aux êtres humains, aux individus ou à des entités assimilables (personnes morales). En effet, c’est l’homme qui est le principal objet et le principal bénéficiaire des règles juridiques. À ce titre, le droit accorde à la vie humaine un caractère sacré, la protège jusqu’à son extinction et
1 674 Mots / 7 Pages -
Droit civil : les personnes
Droit civil : les personnes Introduction : Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des personnes de droit dont la source principale est le Code Civil. La notion de personnes peut sembler aisé à définir, toutefois la tâche n’est pas si simple car de plus en plus de personnes revendiquent le statut de personnes. Intervient donc la notion de personnification. Une personne désigne un être rationnel etconscient de
11 290 Mots / 46 Pages -
TD de droit des personnes
Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence TRAVAUX DIRIGES Droit civil (Droit des personnes) Cours : Emmanuelle BONIFAY, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Arles Licence 1 – 1er semestre – Division A Année universitaire 2019-2020 ________________ Objectif méthodologique général des séances de travaux dirigés Sachant qu’aucune réussite n’est possible à l’université sans la maîtrise préalable et complète des connaissances du cours, les séances de travaux dirigés ont pour finalité essentielle de faire
12 687 Mots / 51 Pages -
Droit des personnes
Droits des personnes une notion qui compose le droit civil (avec le droit des familles, des contrats, de la responsabilité civile, des biens , des régimes matrimoniaux : règles patrimoniales qui régissent les relations d'un couple marié, le droit des successions) droits des personnes : branche du droit qui regroupe l'ensemble des dispositions tendant a assurer la determination, l'identification et la protection des personnes. Intro : section 1 : la notion de personne Alors que
9 637 Mots / 39 Pages -
Droit Civil : La personne (existence, identification, droits et mécanismes de protection)
Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe constitué de personnes physiques). La personne physique doit être distinguée de l’être vivant (plantes ou animaux), qui est une sous-catégorie aux caractères (droits) différents, soumis
24 991 Mots / 100 Pages -
Droit des personnes: Présomption d’absence
Présomption d’absence c une présomption de vie L’absence doit être constaté judiciairement. Article 112 : lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut , à la demande des parties intéressés ou du ministère publique ( le parquet, le procureur de la république) On peut constater qu’il y a présomption d’absence ( créancier, qlq qui est
1 399 Mots / 6 Pages -
Droit civil des personnes
DROIT CIVIL : DROIT DES PERSONNES Droit privé : rapport entre personnes morales ou physiques Droit public : régit organisation et fonctionnement politique, administratif et financier (personne morales) En droit il y a 2 grandes branches, le public et le privé. Le droit public ne concerne pas le droit civil, toutes les règles de l’organisation de l’Etat et leur rapport avec les particuliers (ex : droit Constitutionnel ou droit Administratif). Le Droit Civil est la
25 876 Mots / 104 Pages -
Droit des personnes
Introduction I. Abordé un sujet en droit commande de partir de la définition des termes qui composent ce sujet, de manière ensuite à en déterminer le domaine. Lorsqu’il s’agit de définir après avoir consulter le dictionnaire de langue française, c’est au sein du lexique des termes juridiques que l’on trouvera l’éventuelle notion juridique. Lorsqu’il s’agira d’une notion juridique, celle ci aura pour conséquences l’application de règles spéciales, de règles spécifiques, que l’on nomme en droit
9 744 Mots / 39 Pages -
Note de cours droit et liberté de la personne
BIG M Drug Mart : Objectif et effets de la loi 1. Objet de la loi en cause et ses effets. 2. Même si l’effet est plus laïque, l’objet en soi n’a pas nécessairement changé car l’objet véritable de cette loi sur le dimanche consiste a rendre obligatoire l’observance, ainsi la loi empiète sur la liberté de conscience et de religion. 3. Liberté de religion : croire a ce que l’on veut avec absences de
2 953 Mots / 12 Pages