Droit des personnes

Droits des personnes

une notion qui compose le droit civil (avec le droit des familles, des contrats, de la responsabilité civile, des biens , des régimes matrimoniaux : règles patrimoniales qui régissent les relations d'un couple marié, le droit des successions)

droits des personnes : branche du droit qui regroupe l'ensemble des dispositions tendant a assurer la determination, l'identification et la protection des personnes.

Intro :

section 1 : la notion de personne

Alors que certaines institutions ont été créées par le droit, les personnes préexistent au droit. Et c'est pourquoi, le Doyen Carbonnier classait les relations familiales parmi mes hypothèses relevant du non droit.

La notion juridique de personne s'est dégagée au court des siècles, elle est liée à l'aptitude à être titulaire de droit. Les personnes sont les seules sujets de droit.

Il existe 2 catégories de personnes pour le droit :

• Les personnes physiques : H/F fait de chaire et d'os.
• Les personnes morales : des entités abstraites non incarnées (ex : sociétés, syndicats..)

Selon la définition donnée par le vocabulaire juridique de G.Comu, la personne est définie comme l'être qui jouit de la personnalité juridique càd de l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti a des obligations.

Curieusement la notion de personne est largement utilisée par le droit civil, et n'est pas défini par le code civil. Or la définition est indispensable à comprendre car c'est a partir de celle ci que va dépendre l’application de nos règles de droit relative a cette catégorie.

La personne juridique doit être distinguée de la personne humaine : au sens juridique, la personne c'est le sujet de droit, celui pour qui le droit est construit et que lui seul peut se prévaloir de prérogatives sanctionnées et attribuées par l'autorité publique.

La personne juridique est apte a avoir un patrimoine, conclure des contrats, agir en justice..

Origine étymologique de personne : vient du latin « personna » (tiré du verbe presonaré signifiant « parler a travers de ») qui fait référence aux masques portés par les acteurs dans l'antiquité romaine lorsqu'ils jouaient sur scène : il incarnaient le caractère du personnage.

Le thème a été repris par le droit romain pour désigner l'enveloppe juridique dont sont pourvu les sujets de droit. L'enveloppe aurique peut être aussi appelée personnalité juridique. Celle-ci étant différente de la personnalité humaine : la personnalité juridique n'est pas une qualité de l'homme par nature mais elle est attribuée par le droit, alors que l'être humain est un fait, une réalité qui n'a pas besoin du droit pour exister.

La notion de personne renvoie instinctivement a la notion d'être humain, mais ttes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas forcement des être humains.

On pense aux personnes morales : groupements qui permettent la mise en commun des biens, des connaissances, d'une activité, des savoirs faire. Mais ce sont des groupements particuliers en ce sens qu'ils disposent de la personnalité juridique.

Les personnes morales ont un patrimoine propre, distinct de celui de leur membre, elles peuvent agir en justice, sont titulaire de droit et soumis à des obligations.

On y distingue 2 catégories :

• Personne morale de droit privée (ex : une société)
• personne morale de droit public (ex : état, collectivité territoriale)

1. définition des personnes par opposition aux choses

Le droit prévoit classiquement une distinction fondamental entre deux catégories : les personnes et les choses.

Au sens du droit, les personnes sont les sujets de droit autour desquels tout le système juridique du code civil est organisé.

Code civil :

1e livre : personne physique qui imposent de droit sur les choses qu'elles échangent de différentes manières.

2e livre : régime juridique de biens

3e livre : les différentes manières d'acquérir une propriété

on considère que les personnes sont la catégorie principale et les choses la catégorie résiduelle : tout ce qui n'entre pas dans la catégorie des personnes est considérer comme étant une chose.

1. définition des personnes distinctes des êtres vivants

Seules les personnes sont considérées comme des sujets de droit mais le statu des êtres vivants comprend aussi les animaux , les embryons, les cadavres...

Des évolutions contemporaines poussent à relativiser cette distinction et a réfléchir toujours aux frontières de la notion de personne.

Certaines « choses » au sens juridique (car dépourvue de personnalité juridique) bénéficient de règles particulières qui montrent que cette distinctions est distendue.

Ex : les embryons peuvent être protégés au titre d'être humain, le cadavre humain n'est pas traité comme une chose ordinaire : protection particulière (ART 16-1-1 du code civil).

Les animaux sont traditionnellement considérés comme des choses, mais la loi du 16 février 2016 → ART 515-14 du code civil précise désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » mais cet article précise que « les animaux restent soumis au régime des biens ».Mais ils doivent être respectés bien que n'étant pas considéré comme des personnes au sens juridique.

Juridiquement les embryons, animaux

19/09

thème 1 : la personnalité juridique

Tous les droits peuvent être revendiquer par ceux qu'on appelle les sujets de droit c'est a dire  les personnes au sens juridique du terme qui sont donc des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits.

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