Droit des personnes dissertations et mémoires
15 237 Droit des personnes dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit des sociétés, la personne morale.
La personne morale : Initialement, le code civil ignorait la personnalité morale. Ce n'est qu'avec une loi du 4 Janvier 1978, avec notamment l'article 1842 du code civil que la notion est apparue. Mais on ne trouve aucune définition concrète de la personnalité morale alors qu'une belle avancée s'illustre dans les législations étrangères telle que celle qui allemande. Tardivement, de nombreuses théories se confrontent. Ainsi, entre les débats entre fictivité et réalité de la personnalité
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont
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Droit civil – Droit des personnes.
Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de personnes qui existent. I – La définition des personnes Être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Etre une personne c’est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits que le droit objectif reconnait à chacun de nous.
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TD droit: les personnes.
Chapitre 5 : les personnes Qu’est-ce qu’une personne juridique, quand peut-on considérer qu’on affaire à une personne en droit ? I la notion de personne juridique ou de personnalité juridique En droit on distingue 2 catégories : * Les personnes * Les choses (Deux catégorie alternative soit l’un soit l’autre), leurs particularités c’est qu’elles ont des droit subjective, elles ont la personnalité juridique CAD qu’elles ont l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation juridique
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La personnalité juridique, droit civil des personnes
Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le droit public et le droit privé : * droit public : ensemble des règles qui organise l’État et ses démembrements (ou encore collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique (ou encore l’État) et les particuliers * droit privé : ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques
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Droit des personnes et de la famille.
Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est une nécessité la famille, la famille serait le premier groupe social, il faut reconstruire la famille pour que la société aille mieux. La fondation de la
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Droit civil: la personne en tant que sujet de droit
18/01/2017 1ère partie le droit des personnes Une personne est un sujet de droit. L’objet de droit c’est sur quoi porte un droit ➔ évaluable en argent Un sujet de droit est quelqu’un qui exerce un droit sur un objet de droit Exemple : Un chien est un objet de droit et est représenté par son propriétaire ou une association de défense de l’animal. Il existe 2 catégories juridiques = les personnes physique ou morale.
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Commentaire, droit des personnes et de la famille.
Célénie Vandaele Section B Droit des personnes et de la famille —————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————— « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Ceci est tiré de la déclaration Universelle des droit de l’Homme de 1948. Ainsi dès l’article 4 de ce texte nous comprenons que nul ne peut résoudre une autre personne au niveau d’esclave. Bien que l’esclave fut aboli en 1848
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Cours de droit civil: le droit des personnes.
Droit Civil : Partie 1 : Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des règles de droit relatives à l'existence de la personne et à son statut. L'article 34 alinéa 2 de la constitution affirme le que c'est la loi qui fixe les règles concernant l'état et la capacité des personnes de même que les règles relative aux respect de la vie privé au nom, prénom, domicile, état civil et incapacité. Le règlement
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Droit privé et droit des personnes
Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consentement préalable est nécessaire. Il doit remplir deux exigences, il faut que le consentement soit libre et qu’il doit être éclairé. Cette liberté de consentir permet à une personne de refuser de se soumettre à une activité médicale. Cette nécessité a suscité de nombreuses interrogations, on s’est demandé si le médecin pouvait passer au
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L'individualisation de la personne (droit civil)
I/ explications La procédure de changement de nom est une procédure extra judiciaire . il faut faire une requête en changement de nom directement au ministre de la justice. On ne saisi pas le tribunal. Il y a certaines conditions, il faut avoir un intérêt légitime. Le ministre de la justice prend la décision et s’il est d’accord, un décret est établi et le changement de nom est publié au J.O. Le nom est donc
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Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularité des droits des personnes. La personne est une notion juridique, une abstraction, une construction du droit. L’étymologie est intéressante. Personae : le masque ou alors le personnage. Et au fond la personne est le personnage sur la scène juridique. C’est le droit qui détermine ce qu’est une personne pour le droit. Et à
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Cours de droit privé et des personnes
Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer, voler) ou aux prérogatives (exprimer ses opinions librement), pour les juristes il désigne 2 notions : le Droit objectif et les droits subjectifs. Ces notions
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Droit des personnes.
PARTIE 1 : LES PERSONNES Le droit reconnait 2 types de personnes : Physiques : ce sont les êtres humains. Au sens du droit ont est alors un sujet de droit, doté de la personnalité juridique. Morales : ce sont les entités ou regroupements de personnes physiques. Chapitre 1er : La personne physique Section I → L’existence de la personne A) L’acquisition de la personnalité juridique [1]La PJ c’est l’aptitude à être sujet de droits
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Cours droit civil: droit des personnes
Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s’intéresse à leur personnalité, la personne c’est un masque (persona chez les romains), c’est l’attribut juridique de l’individu. Personne physique différent de l’individu. Affaire juridiques : Assemblée plénière cours de cassation deux arrêts : peut-on accepter la demande faîtes par un couple de transcrire sur les registres de l’Etat civil français un acte de
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Cours de Droit des Personnes
Intro au droit civil Imprimer la plaquette de TD Fin d'année choix entre cas pratique et commentaire. QCM en début de chaque TD avec 5 questions Autorisé de rendre le TD à l'ordi (ramassé deux fois) Examen blanc: 7 avril à 13h15, durée 3h, composition: deux exos faits en TD. Droit des personnes et de la famille: Partie 1: Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des RDD relatives à l'existence de
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Droit des biens et des personnes Titre 1 l'existence de la personne
S2 Droit des biens et des personnes Partie 1 Droit des personnes Qui dit personne dit que chaque individu dispose de la personnalité juridique (=c'est l'aptitude a être titulaire de droit subjectif) ex : propriétaire a un droit de propriété Avoir la personnalité juridique c'est être sujet a application du droit objectif. Cette aptitude est inhérente a la personne humaine donc toute personne physique l'a de sa naissance à sa mort. Cette aptitude est reconnue
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Droit Civil Partie 1 Semestre 2, partie 1: la personne, sujet de droits et d'obligations
Droit Civil semestre 2 PARTIE I LA PERSONNE, SUJET DE DROITS ET D'OBLIGATIONS CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE. Les définitions courante et juridique se superposent aujourd'hui : tout être humain est une personne (droits et obligations). Cela n'a pas toujours été le cas : * l'esclavage : jusqu'en 1848, les esclaves étaient juridiquement traités comme des choses. C'étaient des personnes au sens courant mais pas juridique. * la mort civile : jusqu'en 1864,
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Droit des personnes.
Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (des regroupements dotés de la personnalité juridique). Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on
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Dissertation de droit des personnes
1 DROIT DESPERSONNES INTRODUCTION Le droit des personnes est un aspect du droit civil. Cette branche du droit comprend, outre le droit des personnes, le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des biens, … C’est donc une branche fondamentale du droit. Raison pour laquelle la plupart de ses règles sont constitutives de ce qui est appelé le droit commun. Droit commun parce que les règles qui le constituent ont vocation à
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Droit civil, les personnes
Semaine 1 Partie I : Les personnes Les personnes : l’être Les biens : l’avoir Nous allons commencer par l’être, qui a la primauté comme le dit un grand texte du code civil : Article 16 du Code civil : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie." Les personnes sont les sujets de
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Cours de droit des personnes et de la famille, plaquette
1. UNIVERSITE DE BORDEAUX 1. 2. COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 1ère année Licence Droit. Série 1 2ème semestre 2016-2017 1. Thème : Séance de révision Séance n° 6 Dans la perspective de l’examen blanc et de l’examen final, vous voudrez bien vous entraîner sur les deux exercices suivants. L’essentiel pour vous est de reprendre les éléments essentiels de la méthodologie. Révision sur la méthodologie de la dissertation : Sujet :
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Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?
Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ? Diapo 1, 2 De manière générale, le droit international condamne le terrorisme. Ce fut d’abord l’objet de la convention de Genève du 16 novembre 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme élaborée à la suite de l’attentat commis à Marseille en 1934 contre le roi Alexandre Ier de Yougoslavie. Cette convention définit largement les actes de terrorisme comme les faits criminels
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TD de droit des personnes
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES Licence 1 Division M – Espace Canebière Session 2017 Nathalie DUCHON-DORIS T.D. n° 1 DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE I.- Lire et analyser : 1. Les animaux et le Code civil, Libres propos par Philippe Reigné (Extraits) JCP (G) n° 9, 2 Mars 2015, 242 ; 2. Personnalité juridique des robots : une voie à ne pas suivre, Repère par Jean-René BINET : Droit de la famille n°
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