Droit des personnes dissertations et mémoires
15 226 Droit des personnes dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au droits des personnes
DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des personnes, Editions Dalloz * Philippe MALAURIE : Droit des personnes * Patric COURBE: Mémanto introduction général du Droit * LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES. (faire son propre lexique, petit carnet). Contrôle surement au mois d'Octobre, apprendre le cours, le bossser et le comprendre car le contrôle sera du par coeur, c'est sur ce contrôle qu'il ne
6 578 Mots / 27 Pages -
Introduction et partie 1 de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des personnes, Editions Dalloz * Philippe MALAURIE : Droit des personnes * Patric COURBE: Mémanto introduction général du Droit * LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES. (faire son propre lexique, petit carnet). Contrôle surement au mois d'Octobre, apprendre le cours, le bossser et le comprendre car le contrôle sera du par coeur, c'est sur ce contrôle qu'il ne
6 578 Mots / 27 Pages -
Droit des personnes
Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient du latin « masque ». On se demande alors ce qu’est une personne ? On constate qu’il y une double définition qui se rattache au terme de personne. Puisqu’effectivement la personne peut être considérée dans une approche essentielle et dans une approche fonctionnelle. Définition de la personne dans son approche fonctionnelle : l’idée
28 158 Mots / 113 Pages -
Droit Civil, les personnes
C.M. Droit civil - les personnes ________________ Image associée DROIT CIVIL (LES PERSONNES) Il y a le droit public et le droit privé : Le droit public : c’est l’ensemble des règles juridiques qui concerne les relations entre l’Etat et les collectivités publiques. Le droit privé : c’est l’ensemble des règles juridiques qui comprend toutes les matières qui régissent les relations entre les particuliers (c’est ce qu’on fait ensemble). Il y a plusieurs branches du
7 416 Mots / 30 Pages -
Introduction générale au droit civil, la situation de la personne physique
Droit civil : les personnes Section 1 : La situation de la personne physique A. Le principe : la naissance vivante et viable 1. La naissance Lorsque l’on parle de la naissance en droit, l’on vise *un fait juridique (*c’est un événement volontaire ou involontaire destiné à produire des effets de droit, ce fait juridique doit faire l’objet d’une déclaration en effet, l’article 55 du code civil prévoit cette obligation de déclaration ainsi que le
2 226 Mots / 9 Pages -
Droit civil, les personnes
Droit civil examens : dissertation : théorique commentaire d’arrêt ou cas pratique (mise en situation) : pratique Les personnes : introduction : le Droit (objectif) est un ensemble de règles qui vont gouverner les rapports sociaux. Le droit doit être distingués des droits qui sont les prérogatives juridiques dont une personne peut se prévaloir. (les droits subjectifs) • Par exemple le droit de vote, droit à la vie privé, droit de la circulation, droit à l'identité, droit à la vie.
6 652 Mots / 27 Pages -
Droit privé et des personnes
INTRODUCTION GÉNÉRALE I - Une introduction Chacun a sa propre perception du droit. Pour le profane, le droit est constitué d’interdits, tels que « je ne peux pas tuer », ainsi que de prérogatives, de droits. Pour le juriste, il y a une distinction dans le droit. D’une part, il y a le droit subjectif, et d’autre part, le Droit objectif. Ces deux notions entretiennent des relations très étroites. II - Au droit A. Droit
53 687 Mots / 215 Pages -
Droit Civil : classification et concept de personne
Droit civil. 10/09/2014: code civil 2014. Vocabulaire juridique (le cornu)chez PUF. Dalloz ,droit civil les personnes et les incapacités de fançois terré 11/09/2014: Introduction: Section 1 : Classification et concept de personne : Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Sachant que tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de
25 452 Mots / 102 Pages -
Cours de droit des biens et des personnes
Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé. Etudier le droit des personnes permet d’étudier certaines notions en droit (droit objectif et droit subjectif). Le droit objectif définit le droit selon son objet. La règle de droit apparait alors comme une règle de conduite, concernant l’ensemble des individus d’une société. Le droit subjectif définit le droit par rapport à ses sujets. Il est envisagé par rapport à ses titulaires. Il se traduit
16 809 Mots / 68 Pages -
Cas pratique - Jade Pierre et Ambre ( la GPA) - Droit des personnes (L1)
SYKES Linda Droit – (L1) Vendredi 20 Octobre 2017 Séance de TD n°4 : Cas pratique – Jade, Pierre et Ambre 1. Auront-il le passeport pour Ambre afin de la faire venir en France ? * Problématique : Est-il possible qu'Ambre obtienne un passeport français malgré qu'elle soit née à l'étranger d'une GPA, une pratique interdite en France ? * Règle applicable : Le Conseil d’État a, le 12 décembre 2014, avalisé la circulaire Taubira.
1 987 Mots / 8 Pages -
L'égalité homme-femme en droit des personnes
Richard Laura Pour le 26 novembre 2017 L1S1 DT/AES Groupe 6 Dissertation Majeure « Un monde meilleur est un monde où les femmes ont les mêmes droits que les hommes »[1]. Cette citation résume la clef de notre sujet, comment peut-on définir l’égalité homme-femme en droit des personnes ? Cette égalité, on peut la comprendre comme « une absence de toute discrimination entre les êtres humains sur le plan de leur droit. »[2] c’est à
4 349 Mots / 18 Pages -
Personne morale et droits de l'Homme
Dissertation: Personne morale et droits de l’Homme Jean Rivero n’était pas loin de la réalité lorsqu’il affirmait « Le paradoxe majeure du destin des droits de l’Homme depuis deux siècles est sans doute le contraste entre le dépérissement de leurs racines idéologiques et le développement de leur contenu et de leur audience à l’échelle universelle ». En effet, bien que surprenante, l’idée d’octroyer des droits humains à une personne morale apparait. La personne morale est
1 395 Mots / 6 Pages -
Fiche droit civil, identification de la personne
L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE Chapitre 1 : Le nom I) La composition du nom A) Les éléments essentiels du nom Le nom de famille En France = 1 300 000 noms de familles mal répartis car 25% de la population Française se partage ainsi les 1000 prénoms les plus répandus 2) Le prénom Le prénom représente un des premiers actes de l’autorité parentale. 1993 = dans le code civil, les prénoms de l’enfant soient choisis
1 413 Mots / 6 Pages -
Droit de la famille et des personnes vulnérables
Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez en le sens et la valeur Cass. civ. 1e, 17 octobre 2007, n° 06-20.701 Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que Mme Y..., après avoir travaillé dans le fonds de commerce de son mari, a créé son propre fonds en 1988 ; qu'elle a assigné son
3 420 Mots / 14 Pages -
Droit des personnes et de la famille
09/01/17 Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est une nécessité la famille, la famille serait le premier groupe social, il faut reconstruire la famille pour que la société aille mieux. La fondation de
26 763 Mots / 108 Pages -
JUR4521 Droit et liberté de la personne
EXAMEN INTRA DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Table des matières Évolution historique et fondements philosophiques des droits et libertés 8 1. Au plan international 8 1.1 Les instruments onusiens 8 1.2 Les mécanismes de contrôle cours 48 On vise à protéger, promouvoir et punir 8 - Protection des droits : lorsqu’un état ratifie une convention il s’engage a leur donner plein effet sur sont territoire dans son droit interne. Pour les droit politique et
78 773 Mots / 316 Pages -
Droit des personnes et de la famille, Licence 1 Droit
Droit Civil des personnes/familles INTRODUCTION Parmi toutes les classifications ; il y en a une essentielle, c’est celle qui oppose les personnes et les biens. A la personne correspond l’être, aux biens correspond ce que l’on a. La personne est sujet de droit et à ce titre elle est titulaire de droit. Les biens eux, sont objet de droit. Ils sont au service de la personne. Personne et biens sont indissociablement lié, il n’y a
55 841 Mots / 224 Pages -
Droit civil, la personne
Droit civil TITRE 1: La personne Sous-titre 1:Les personnes physiques Chapitre 1: la personnalité juridique Section 1: acquisition et perte de la personnalité juridique PARAGRAPHE 1: la naissance enfant né vivant et viable décès du nouveau né après la naissance→né viable? Réponse entraîne l’attribution de la personnalité pendant la période où l’enfant a connu une existence autonome et attribution rétroactive de la personnalité juridique pendant sa vie intra-utérine. >certains cas, personnalité de l’enfant né vivant
3 533 Mots / 15 Pages -
Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regroupe les termes sur le code civil, il est composé d’un titre préliminaire (6 articles) il parle de la publication et des effets des lois en général. Il est ensuite composé de 4 livres: Livre 1: les personnes Livre 2: Les biens Livre 3: Les différentes manières d’acquérir les propriétés Livre 4: Les sûretés
4 354 Mots / 18 Pages -
Droit des personnes
Droit des personnes 12/09/17 2 épreuves contrôle continu * 10 octobre 2017 → Amphi 1 - 30 min QCM (connaissances) * Semaine du 13 novembre (Samedi matin logiquement) → Galop de 2H (≃ Pareil que l’exam à la fin du semestre), apporter CC Acheter manuel Lextenso sur le droit des personnes (Binet) Introduction: Dans la structure du CC, les pers prennent place importante CC = Livre 1er, consacré entièrement aux personnes Les pers constituent toujours
30 163 Mots / 121 Pages -
Droit des personnes
THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE SOUS-THEME : L’EXISTANCE DE LA PERSONNE SUJET : CAS PRATIQUE CAS N° 1 1 / D’abord que peut être l’objet de cette demande ? Au terme de l’article 16 du code de la famille alinéa 1er défini « l’absent comme la personne dont le manque de nouvelle rend l’existence incertaine ». Autrement dit, l’absent fait planer une incertitude sur le fait de savoir si celui dont on a plus de
739 Mots / 3 Pages -
TD Sociétés de personnes - Droit des sociétés
Séance n°8 : Les sociétés de personnes *Contribution aux pertes : à la dissolution de la société, en proportion de la part dans le capital *Obligation aux dettes : pas d’écran de la PM protégeant le patrimoine personnel des associés, tenus proportionnellement aux dettes de la sociétés, même ce qui n’est pas apuré par le propre patrimoine de la société. Distinction essentielle entre Sociétés de personnes et Sociétés à responsabilité limité : Dans les sociétés
4 799 Mots / 20 Pages -
Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).
Droit privé Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises). Au cours de ses premières années d'études, l'étudiant va découvrir les trois matières qui structurent notre droit civil : - Le droit des personnes et de la famille : il s'intéresse la notion de personne (ses attributs et ses droits) et les liens que cette personne entretient avec ses parents et alliés (mariage, filiation, successions). - Le droit des
682 Mots / 3 Pages -
TD 6 Droit des personnes et de la famille
TD 6 Droit des personnes et de la famille Commentaire d’arrêt : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 24 février 2006, publié au bulletin. En l’espèce, 2 femmes Mme X et Mme Y vivant ensemble depuis 1989 ont conclu un PACS (pacte civil do solidarité) le 28 décembre 1999. Mme X est la mère de 2 enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie. Les
3 254 Mots / 14 Pages -
Les principes de garantie des droits de la défense de la personne poursuivie au pénal
INTRODUCTION « L’art du possible, l’art subtil de l’équilibre entre délinquant et société, sans prééminence des droits du délinquant (…). Aussi longtemps qu’une conciliation entre intérêt général et droits du délinquant est possible, qu’elle se fasse », avait explicitement relevé le professeur Jean PRADEL . En effet la procédure pénale recherche souvent un point d’équilibre entre la nécessité de maintenir l’ordre public et la nécessité de respecter les libertés publiques. C’est dans cette perspective
2 718 Mots / 11 Pages