Droit des personnes dissertations et mémoires
15 226 Droit des personnes dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La conception de la personne en droit civil
1. La conception de la personne en droit civil : 1. La distinction personnes et biens Dans un pays comme la France, de tradition Romaine et judéo-chrétienne, un pays où les droits de l’homme sont au cœur du système politique. On peut dire que tout tourne autour de l’individu. Tous notre droit est construit autour de la notion de Personne. Dans les pays d’inspiration communiste ce n’est pas l’individu qui est au centre mais la
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Droit des personnes et de la famille Introduction Année 1970 -> droit qui a beaucoup évolué dans tous les domaines / et droit qui change beaucoup (tous les 18 mois) Loi de 1972 Loi de 2001 Loi de 2005 1993
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L'action administrative des personnes morales de droit privé
Dissertation: L'action administrative des personnes morales de droit privé. L’administration n’est plus seulement dans l’Administration : l’action administrative a, en effet, débordé du cadre des personnes publiques proprement dites et, au-delà même des établissements publics les plus décentralisés et des autorités les plus indépendantes, elle intègre aujourd’hui des personnes privées. En effet, en droit français, et notamment depuis le XIXe siècle, il est acquis que l’action de l’administration peut conduire à y faire participer des
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Le droit des personnes
RIGOLET Dana TD Civil 18/11/2020 TD7 Séance 6 En l’espèce M.X a subi le 20 avril 2001 une adénomectomie prostatique. A la suite de cette opération il s’est plaint d’impuissance et a recherché la responsabilité de M.Y urologue ayant pratiqué l’intervention. Cette impuissante est un risque itérant de l’intervention dont il n’avait pas été informe par le praticien delà charge de l’opération ; Il recherche donc la responsabilité de l’urologue. On ne connait pas la
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Droit des personnes.
Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être sujet de droit est aussi d’avoir certaine capacité comme être propriétaire, faire des contrats ou encore ester quelqu’un en justice. Dans certaine société certaine personne physique n’était pas considérée comme des personnes en droit. Une société est considérée comme un sujet de droit qui ont une personnalité juridique. Il y
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Droit des personnes cours
INTRODUCTION - DROIT DES PERSONNES Les fondamentaux. Définir le droit des personnes, c’est avant tout définir le sujet principal que recouvre ce droit : c’est-à-dire la « personne ». Cette notion a été créée par le droit romain sous le vocable de « persona » qui vient du verbe « per sonare » qui signifie « parler à travers de ». Lorsqu’un acteur entrait sur scène à Rome, il devait porter un masque imageant le
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Droit des personnes
2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour des votes ou des opinions exprimés dans l’exercice de leurs fonctions n’est possible. Cette immunité est absolue, permanente (elle perdure une fois que le mandat est terminé), mais elle a un champ d’application limité : seulement lorsque le parlementaire est dans l’exercice de sa fonction (dans l’hémicycle et en commission). Elle ne vaut pas dans les couloirs, la
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Le droit au respect de la vie privé des personnes de notoriété publique
Dissertation : Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique, Groupe 8, Marion Hardy Adultères, maladies, mariage, maternité, addiction … certains individus voient leur vie privée très souvent dans la presse à scandale. Pourtant la loi est claire « chacun a droit au respect de sa vie privé ». En effet, l’article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Cela
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Arrêt droit des personnes / La mort et les funérailles
TRAVAUX DIRIGE Séance n°7 La mort et les funérailles Brouillons FICHE D'ARRÊT n°1 Il s'agit d'un arrêt rendu par la cinquième et septième section du conseil d’État le 20 juin et 7 août 2000. Ce dernier concerne la demande de conservation d'un proche défunt dans une propriété privée sous un mode de congélation. Dans cette affaire les requérants demande l'annulation des arrêts datant du 7 septembre 1999 , du 21 octobre 1999 et du 29
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Fiche d'arrêt / Droit des personnes
TD N°1 droit des personnes Q1 : Première fiche d’arrêt : Fiche d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 décembre 1985 Faits : Un homme ayant contracté à une assurance de vie, meurt. Cette assurance prévoyait la majoration de 30% par enfant à charge et le paiement d’un capital, en cas de décès de l’assuré. Sa femme ayant donné naissance à deux enfants vivants et
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Le droit des personnes
Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – 1er semestre 2020 / 2021 – PRESENTATION GENERALE Articulation du cours droit des personnes avec le cours d’introduction générale à l’étude du droit et plus spécialement à l’étude du droit civil Droit des personnes : évolution. Quelles sont les personnes visées (personnes physiques – personnes morales) ? Quels sont leurs droits ? L’état des
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Droit des personnes et de la famille : les nullités du mariage.
C- Exercices sur les nullités du mariage. Cas pratique : La caractérisation de l’annulation du mariage. Dans les faits, une femme s’est mariée avec un homme qu’elle ne connaissait à travers une émission de téléréalité. Ce programme lui a assuré que la personne trouvé est compatible avec elle à 90%. Or, la femme n’est pas d’accord et souhaite annulé le mariage célébré. Ainsi, quelles sont les conditions recevable pour qu’un juge prononce l’annulation du mariage
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Service public et personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
Sujet : Service public et personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ? L’effet de la personnalité en droit est d’attribuer à un individu ou un groupe de personne de la permanence. Il existe deux catégories de personnes qui sont les personnes morales et les personnes physique et qui peuvent être soit des personnes juridiques de droit privé, soit de droit public. Dans le droit public, il n’existe que les personnes morales qu’on
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Droit des personne
Correction Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu pas la 1 ère chambre civ du 18 oct 2017 Et portant sur les contours de la vie privée Fait: en l’espèce l’auteur d’un ouvrage a donné à travers celui ci des info quant au caractère adoptif de la filiation de l’un dès l’année de la famille sur laquelle porte notamment le dit libre. L’œuvre a été éditée par une société. Procédure: l’instance est introduite par l’individu
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Droit / l’identification de la personne
10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le sexe L’identité sexuelle * Le changement de sexe * Transsexualisme (dysphorie de genre) Fiches d’arrêts Document 1 : AP, 11 décembre 1992 1. Résumé des faits : l’arrêt étudié traite de la personnalité juridique et le transsexualisme. En l’espèce, Monsieur René de sexe masculin s’est toujours comporté comme une personne du
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Fiche droit des biens relation entre les personnes et les biens
CHAPITRE 3 : LA POSSESSION RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS La possession est une relation de fait entre une personne et un bien.
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Droit administratif : Les personnes publiques
Matricule : 2002715 Flore Thueux Devoir de Droit Administratif du 7 novembre 2021 « Administrer, c’est assurer l’application journalière des lois, veiller aux rapports entre les citoyens avec l’administration centrale et locale ou des diverses entre elles » (Laferrière). La fonction décrite par Laferrière est assurée par les personnes publiques, acteurs principaux de l’administration. Elle tend à s’interroger sur la fonction et la nature des personnes publiques. Les personnes publiques sont des entités qui disposent
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La distinction des personnes et des choses. Droit civil
TD N°1 - La distinction des personnes et des choses Droit civil Comment le Code civil et le « Code Noir » ont-ils pu coexister ? Le Code Noir, originellement « Ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française » est une codification parue en 1685, portant notamment sur la conditions de vie des esclaves alors présents dans les colonies. Le Code Noir s’appliquait exclusivement dans ces colonies,
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Droit des personnes : Qu’est-ce qu’une personne ?
Droit des personnes Introduction : Qu’est-ce qu’une personne ? * C’est un être qui bénéficie de la personnalité juridique. Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et assujettit. Sujet de droit : personne physique (être humain) et morale (société, association…) considérées comme support d’un droit subjectif. 1. Définition juridique de la personne 1. Distinction entre personne juridique et chose Le droit romain invente la notion de personne juridique
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L'évolution du droit pour les personnes transgenres
Valentine Fernandez Charlotte Aucoin Le changement de sexe : synthèse Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une personne dont l’expression de genre et ou identité de genre s’écarte des attentes traditionnelles reposant sur le sexe assignée à la naissance. Ces personnes peuvent choisir ou non de suivre certains des traitements médicaux. Quelles évolutions la France et le monde ont-ils connu en terme de législation pour considérer et accepter les personnes transgenre ? I
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Droit : litige entre deux personnes physiques
Manar Bekrar T3 Sujet droit 1) Dans cette situation juridique, il y a un litige entre deux personnes physiques. Tout d’abord, Gaston qui roule en vélo rétro pédalage sur une piste cyclable, avec un casque de musique dans les oreilles tout le long, puis Maud qui est au téléphone et qui court sur le trottoir pour attraper son bus et parvenir à son cours de piano et se fait percuter par Gaston après avoir traversé
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Droit civil les personnes et la famille : les Mineurs
Cas Pratique : droit civil les personnes et la famille Les incapacités : les mineurs Cas pratiques numéro un : Rappel des faits : pour ses 17 ans, Nicolas reçoit un accordéon professionnel d'une valeur de 1600€ offert par son père Jean-Pierre. Nicolas décide de le revendre à un revendeur d'instruments d'occasion pour plus tard plaire à une fille et pour la somme de 350€. Jean-Pierre cherche et ne trouve pas l'accordéon quand son fils
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Le droit à la protection : le cas des personnes étrangères
2.3 : Le droit à la protection : le cas des personnes étrangères Les étrangers en France D’après le recensement de 2015, la France compte 66 millions d’habitants. Les étrangers représentent environ 7 % de la population, soit un peu plus de 4 millions de personnes. Migrants, étrangers et immigrés en France : Un étranger est une personne qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel elle réside. Un migrant est une personne qui
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Droit civil / personnes
Droit civil / personnes ---------------------------------- CHAPITRE 1 --------------------------------------- - personnes : groupe / société ( doté de la personnalité juridique) : aptitude a être titulaire de droit et être sujet a des obligations. 1. Sujet de droit =/ chose Categorie fermée : personnes categorie ouverte : chose suma divisio : plus grande division personnes : sujets de droit chose: objets de droit il existe 2 types de personnes : physiques ( être humain fait de
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T.D.2 Droit des personnes
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES T.D. 2 1.Son épouse prétend que leur fille pourrait prendre comme nom de famille celui de Alibert. A-t-elle raison ? Oui, tant que vous avez un "intérêt légitime". Le nom de jeune fille de votre mère peut être utilisé sans son consentement écrit, sauf s'il s'agit d'un mineur. 2. En cas de conflit entre les deux parents quant au choix du nom, comment le choix s’opérera-t-il ? L'officier de
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