Droit : litige entre deux personnes physiques

Manar Bekrar T3

Sujet droit

1) Dans cette situation juridique, il y a un litige entre deux personnes physiques. Tout d’abord, Gaston qui roule en vélo rétro pédalage sur une piste cyclable, avec un casque de musique dans les oreilles tout le long, puis Maud qui est au téléphone et qui court sur le trottoir pour attraper son bus et parvenir à son cours de piano et se fait percuter par Gaston après avoir traversé brusquement.

Maude subit donc un dommage matériel car son téléphone ne fonctionne plus, de plus elle ne s’est pas rendu à son cours qui a été facturé. Elle a subi aussi un dommage corporel suite à son entorse au poignet.

Maude subit un préjudice matériel, moral et corporel.

2) L'accident oppose un piéton avec un cycliste et seules les règles de la responsabilité extracontractuelle sont applicables car Maud, la victime, a été blessée par Gaston, qui l'a percutée en roulant à vélo.

Maud peut fonder son argumentation juridique sur la faute personnelle de Gaston (art 1240 et 1241 du Code civil) et sur le fondement de la responsabilité des choses, car cela se repose sur la responsabilité civile qui est engagé lorsque la personne crée un dommage sur un autre individu et peut être contractuelle ou extracontractuelle.

Cette action repose sur trois conditions : un dommage réparable, un lien de causalité qui est le fait de pouvoir relier matériellement la faute et le dommage subi par la victime, et une faute. Dans ce cas là , les dommages sont avérés et constituent bien des préjudices réparables (personnels, directs, légitimes et certains). L'auteur du dommage a commis une faute d'imprudence en percutant la victime ( son imprudence par le port du casque de musique qui brouille ses sens et l'empêche d’entendre le cri de Maud) Cette faute est bien la cause directe du dommage. Gaston est donc bien responsable sur le fondement de la responsabilité personnelle.

3) Les faits montrent clairement que Gaston a percuté la victime alors qu'il circulait à vélo. Ce véhicule n’est pas motorisé, il n’entre donc pas dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter). Les dommages ne sont donc pas indemnisés, sans que puisse leur être opposée la propre faute de la victime, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident. Pour s’affranchir totalement ou partiellement de sa responsabilité, Gaston pourra donc invoquer la faute de la victime car selon l’arrêt du 16 avril 2015 (arrêt de la Cour de cassation) , la faute de la victime peut exonérer totalement (si irrésistible et imprévisible, exonération totale) ou partiellement la responsabilité de l’auteur du dommage. Dans ce cas-là , Maud a traversé la piste cyclable brusquement alors qu’elle était au téléphone.

Elle a commis une faute en n’étant pas assez attentive et a donc fait preuve d’imprudence constitutive d’une faute permettant d’exonérer totalement ou partiellement l’auteur de sa responsabilité.

4) La faute est le fondement de la responsabilité civile. Il était juste que l’auteur d’un dommage doit apporter une réparation à la victime parce qu’il avait commis une faute. Mais en l’absence de faute ou de l’intervention d’un tiers, de la victime ou de la force majeure, il apparaît injuste de faire peser l’obligation de réparation sur l’auteur du dommage.

Pour mettre en œuvre la responsabilité de l’auteur d’un dommage, trois conditions sont nécessaires : un dommage, un fait générateur ou une faute et un lien de causalité. L’auteur présumé d’un dommage pourra se défendre en tentant de prouver l’existence d’un des trois cas d’exonération.

Les cas d’exonération permettent à l’auteur supposé d’un dommage de se défendre si le lien de causalité entre le fait et le dommage n’est pas totalement avéré.

Du point de vue de l’auteur des dommages

- La force majeure : son caractère extérieur, imprévisible et irrésistible rompt le lien de causalité.

- Le fait du tiers : si un tiers a contribué à la survenue du dommage (partage du lien de causalité), la responsabilité est partagée entre les différents auteurs du dommage.

- La faute de la victime : elle permet de s‘exonérer de sa responsabilité en rompant le lien de causalité (si la faute revêt les caractères de la force majeure). Si la victime est partiellement responsable du dommage, la réparation sera partielle.

Mais du point de vue de la victime, si l'auteur du dommage s’exonère de sa responsabilité, la victime supportera les conséquences du dommage. Dans ce cas, la seule solution d’indemnisation pour la victime est de se tourner vers son assureur (si elle est assurée).

Sujet économie

1 )

Le marché du travail désigne

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