Personne physique= Personne humaine tel qu’il est considéré par le droit

Personne physique= Personne humaine tel qu’il est considéré par le droit

Esclave—> biologiquement humain mais juridiquement rien

Personne morale = groupement qui sous certaines conditions jouit de la personnalité juridique ( aptitude a être titulaire de droit et d’obligation)

ex—> une société anonyme ou commerciale est une personne morale, ça signifie que c’est un groupement qui est composé de personnes physiques.

Cette société fait des bénéfices.

Ces bénéfices sont la propriété de la société et non pas des personne physiques qui la compose.

Ex —> l’Etat , c’est un groupement de population mais l’Etat a ses propres droit et ses propres obligations qui ne sont pas les même de ceux de la population qui la compose

L’Etat a ses propre propriétés, ces propriétés ne sont pas a tous.

L’Etat peut décider de vendre les locaux de l’université. Personne n’aura son mot à dire.

La différence entre les 2 exemples : la société = personne morale privé

l’Etat = personne morale mais personne publique

Juridiquement la reconnaissance de la personnalité publique ouvre droit à certains privilèges :

- les biens des personnes publiques sont soumit à un régime juridique particulier, il prévoit que les biens des personnes publiques sont insaisissables ( si l’Etat a des dettes on ne pourra jamais saisir ses biens)

- les agents des personnes publiques sont des fonctionnaires ( soumit a un droit du travail particulier)

Ex: On ne peut pas renvoyer un fonctionnaire

- règle de la comptabilité publique

- peuvent prendre des actes administratives, unilatéralement donc sans demander l’accord à personne, une personne publique peut prendre un acte juridique…

- en cas de litige les personnes publiques vont être soumises à un juge particulier ( juridiction administrative)

Une personne publique c’est TOUJOURS une personne morale.

On dit qu’elle est publique parce qu’elle est soumise au droit public mais c’est forcement une personne morale.

Par exemple: un maire, préfet, PDLR n’est pas une personne publique…

maire, préfet, PDLR —> Ceux sont des autorités publiques.

Une personne privé peut être :

- soit une personne physique

- soit une personne moral

La personne privé est, en principe, soumise au droit privé. Pour les personne physique => Code civil

Pour les sociétés commerciales => code des sociétés

On peut définir l’administration au sens organique —> Ce sont des personnes publiques c’est à dire des personnes morales soumise au Droit public

Les agent de l’administration, eux, ne sont jamais des personnes publique.

Il y a différentes sortes de personne publique:

— L’Etat

En droit, on définit l’Etat comme la réunion de 3 éléments:

- un territoire

-

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