La conception de la personne en droit civil

1. La conception de la personne en droit civil :

1. La distinction personnes et biens

Dans un pays comme la France, de tradition Romaine et judéo-chrétienne, un pays où les droits de l’homme sont au cœur du système politique. On peut dire que tout tourne autour de l’individu. Tous notre droit est construit autour de la notion de Personne. Dans les pays d’inspiration communiste ce n’est pas l’individu qui est au centre mais la communauté.  On s’intéresse plus au droit collectif.

Dans le code civil de 1804, il y a très peu de définition de droits des personnes et des familles. Comme le notait le doyen Jean Carbonnier : « Les définitions sont nombreuses sauf dans le droit des personnes où les institutions étant vécues, elles n’ont pas besoin de définitions. » Ce qu’il veut dire c’est que pour les rédacteurs du code civil il était inutile de définir ce qu’est une personne, que le mariage est entre un homme et une femme… Beaucoup des certitudes sont aujourd'hui remises en cause.

Le code civil :

• Le livre premier traite des personnes et le 2 des biens, car les rédacteurs avaient une vision binaire du droit, fondé sur une distinction simple et qualifiée de Fondamentale (« SUMMA DIVISIO ») entre les personnes d’une part, sujets de droit, et les biens, qui font l’objet de droit.

La catégorie des personnes est la principale. Tout ce qui n’est pas une personne est forcément un bien.

1. La personne, sujet de droit

Dire que la personne est sujet de droit signifie qu’elle est titulaire de droits et d’obligations.

Dire que les biens sont des objets de droits veulent dire que les sujets de droits peuvent exercer des actions sur eux. 

L’affirmation que toutes personne est sujet de droit est un des acquis de la révolution française.

Pendant longtemps les personnes n’étaient pas toutes sujets de droit, certaine était des objets de droit.

En droit romain : 

• tout homme esclave ou libre était considéré comme une personne mais seuls les hommes libres étaient des sujets de droit. Cette distinction entre la qualité de personne et d’objets de droit se retrouve aussi dans le code noir de 1685, qui réglementait l’esclavage dans les Antilles françaises. Dans le prolongement du mouvement « black lives matter », à la suite de la mort de Georges Floyd, on en parle beaucoup. Colbert, ministre de louis 14, étant à l’origine de ce code. Choquant aujourd'hui il se voulait devenir une évolution positive, protecteur des esclaves :

• En effet l’article 2 de ce code précise bien que les esclaves noirs sont des personnes humaines, dotés d’une âme et susceptibles de salut. Il s’engage aussi à lui fournir une éducation et à les baptiser.
• L’article 10 précise qu’ils ont le droit de se marier.
• Pour autant ce n’étaient pas des sujets de droit, considérés comme des meubles, attachés au domaine où ils travaillent. Ils étaient la propriété de leur maître. Ils n’avaient pas d’État civil.
• En 1848, l’esclavage se fera abroger avec la reconnaissance de leur personnalité de droit de tous les êtres humains.

On distingue la personnalité juridique et la capacité juridique :

• La personnalité étant l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cette notion permet d’avoir un patrimoine propre.
• La capacité étant la faculté de faire valoir ses droits donc d’aller en justice et de prendre des décisions de droit. Un enfant jusqu’à sa majorité, n’a pas sa pleine capacité juridique.

Pendant longtemps la perception juridique de la personne, a été simple, sans besoin de définition. On pouvait facilement la distinguer de la catégorie des biens. Les choses évoluant, elles se sont compliquées et aujourd'hui, notamment grâce aux progrès de la science, des débats sont ouverts sur la définition même de la personne et sur ce que cela implique.

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