Droit des personnes dissertations et mémoires
15 226 Droit des personnes dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil des personnes : Les attributs de la personnalité
Droit Civil – des personnes Titre 2 : Les attributs de la personnalité Ce sont les droits qui sont conférés à chacun d’entre nous lorsque l’on est titulaire de la personnalité juridique. Le droit civil protège à la fois le corps de la personne, et l’âme de la personne. Toute pers à droit à ce que son intégrité morale soit respectée : son honneur, sa vie privée. Cela passe par des textes différents. La personne
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La hiérarchie entre la loi et le règlement, une garantie de sécurité juridique pour la personne s’inscrivant dans un rapport de droit privé ?
Sujet : La hiérarchie entre la loi et le règlement, une garantie de sécurité juridique pour la personne s’inscrivant dans un rapport de droit privé ? INTRODUCTION Phrase d’accroche : Aujourd’hui, selon Pascal Puig, la hiérarchie des normes serait en crise « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise ». Présentation du sujet : Hiérarchie = Organisation d'un ensemble en une série où chaque
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Droit des personnes
Droit des personnes ( mardi 17 janvier) Examen 9 février qcm point négatif INTRODUCTION Livre premier du code civil qui est consacré au droit des personnes, article 7 au 515. Dans le détails du livre premier, les droits civiles, la nationalité française, les absent, le domicile, mariage, émancipation, divorce, gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Question relevant sur l’Etat civil, domicile, absent, mineur et majeur protéger, personne morale. Que sont les personnes
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Histoire du droit des personnes et des biens
HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS Examen paragraphe précise car 5 personnes Naissance de l’écriture qui permet d’établir l’histoire, il se trouve que les premières écritures formulent du droit→ça nous permet de remonter très haut dans le cadre historique des origines→institutions qui peuvent nous sembler lointaines →servent à comprendre les nôtres. Cadre offre des termes latins et grecques servent à comprendre les nôtres→3 ou 4 millénaires→à l’origine du vocabulaire des institutions. La première
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Droit civil des personnes
02/03/2022 DROIT CIVIL DES PERSONNES A vérifier, cours Anna * Titre 2 : la protection du majeur incapable Par principe, un majeur est capable, tout acte fait par un majeur est valable. S’il n’y a rien d’écris qui précise quoi que ce soit, par principe, un acte juridique passé par un majeur est valable. Toutefois, article 414-1 du code civil pour faire un acte juridique il faut être saint d’esprit. La validité d’un acte est
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Cours de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Personne = Etymologie = latin PERSONA = pour sonner = Personare = pour porter la voix Une personne est à la fois une figure représenté par un individu mais aussi celle qui va porter le masque qui portera sa voix. La personne qui a ces deux fonction représente l’individus et va porter sa voix sur la scène. Au sens juridique du terme c’est un avatar, grâce auquel l’individus va pouvoir s’exprimer et
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Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Introduction : Ce n’est que dans un second temps que le code civil s’intéresse aux biens et à la propriété. Cela montre une espèce de référence : on s’intéresse d’abord à l’étude de la personne et ensuite seulement aux biens. c’est révélateur de l’importance que le droit français donne aux droit de l’importance L’importance consacrer à l’individu ou de la personne se renforce grâce au droit fondamentaux. . Paradoxe : la personne
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Droit des personnes, CM
Droit des personnes Cours magistral n°1 Bibliographie : * Malaurie, droit des personnes * Grégoire Loiseau, ellipse * Teyssié, Lexis Lexis * Florence Bellivier * Bruguière, dalloz * Code Civil, Dalloz=rouge (plus riche), Lexis Lexis=bleu (synthèse) Introduction : 1. Quels sont les fondements du droit civil 1. Le cadre du droit civil 2. Les notions clés du droit civil 2. Quels sont les avènements du droit civil 3. Quels sont les changements du droit civil
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Droit des personnes - Commentaire d'arrête Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 2 juin 2021
« La vie privée l'a emporté sur la vie publique, l'être a remplacé le faire. », que veut alors dire par là Roger-Pol Droit, philosophe et journaliste français ? Voudrait-il ainsi dire que l’intimité d’un individu nous attirerait plus que son rôle dans la société ? Notre intérêt serait porté sur la personne plutôt que sa fonction ? Au-delà de la protection des informations privées des inconnus, les personnages publics adoptent une plus grande
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Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Exam fin de semestre : commentaire d’arrêt
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Droit civil, arrêt sur l'intégrité physique des personnes
Droit civil Fiche d’arrêt : Le 11 octobre 1988, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au respect de l’intégrité physique des personnes dans le domaine médical En l’espèce, le 10 mai 1976, madame Anne Denis, a subi une intervention chirurgicale pratiquée par les soins du docteur Michel Chirié, en vue de provoquer, par césarienne, l’accouchement avant terme de son second enfant. La naissance de son
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Fiche d'arrêt droit des personnes
I- Fiche d’arrêt Par un arrêt en date du 11 décembre 1992, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation, au visa de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 9 et 57 du Code civil et des principes de l’indisponibilité de l’état des personnes et du respect dû à la vie privée. La Cour a été amenée à
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Les grandes notions du droit des personnes
Introduction : I - Les grandes notions du droit des personnes A) notion juridique de personne La notion de personne en droit est : Tous le premier livre du code civil porte sur la notion de personne, le second c’est sur le bien et le troisième la façon dont on s’acquiert la propriété La notion de personne dans le langage courant est synonyme d’un individu dans le sens commun En droit la terminologie n’est
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Cour droit civil - droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles permet détermination, individualisation et protection de la personne permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes : physique (hommes, humanité) et morale (société, association) code civil s intéresse au cas d expansion du code J exemple : (robots)(nature : protection des animaux)
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Droit des personnes
Droit civil Droit des personnes Professeur MOURON Philippe Examen : le sujet sera pris permis l’une des décisions vue en cours. Introduction : Tout d’abord nous devons situer le droit civil et le droit des personnes dans le droit positif qui est souvent classé par matière en fonction de leur objet, en fonction de personne auquel il s’applique. Droit positif : ensemble des normes en vigueur : la constitution, les lois, les règlements. Il existe
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Droit des personnes
Droit civil Droit des personnes Professeur MOURON Philippe Examen : le sujet sera pris permis l’une des décisions vue en cours. Introduction : Tout d’abord nous devons situer le droit civil et le droit des personnes dans le droit positif qui est souvent classé par matière en fonction de leur objet, en fonction de personne auquel il s’applique. Droit positif : ensemble des normes en vigueur : la constitution, les lois, les règlements. Il existe
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TD droit des personnes
Séance de TD 2 : Droit des personnes Fiche d’arrêt Avant toute chose : 1. C’est une décision émanant de la première chambre civile de la Cour de cassation 2. La décision a été rendue le 16 septembre 2010 3. La décision a été rendue par une cour, c’est donc un arrêt (arrêt de rejet) 1. Les faits La société Encore Events a organisé à partir du 12 février 2009 une exposition de cadavres humains
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Les fonctions du droit des personnes
Cour 2 droit des personne 18 sept Section 4 : les fonctions du droit des personnes Le droit civil des personnes remplit un double rôles -> institut des personnes et les protèges Prévoit les règles permettant de dire qui est une personne, protègent les personnes à la fois dans leurs intégrités morales mais également leurs intégrités physiques. Le droit prête une attention particulière a la protection des personnes vulnérable les enfants (mineur) ou les majeurs
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Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques. Dans la nouvelle ère des technologies, leur apparition permet une meilleure communication et une meilleure information. Cependant, de nouvelles formes de préjudice apparaissent et cela peut atteindre certains droit tels que les droits de la personnalité. Ce sont les droits qui correspondent à l’ensemble des droits reconnus par la loi à toute personne du seul fait de leur personnalité juridique.
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Introduction au droit des personnes
Droit des personnes Mdp moodle : uphf2022 Ce qu’on n’entend par personne en droit : Il n’y a pas de définition arrêtée, Il existe plusieurs définitions qui sont complémentaires. La notion de personne est évolutive dans le temps et depuis le M-A. La matière régit les principes généraux pour les personnes, directement envoyé à la conception de personne aujourd’hui. Aujourd’hui conception qui prédomine sur l’autre. Section 1 : notion de personne Pour nous la notion
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Fiche droit civil des personnes
FICHE DROIT CIVIL : INTRO : Fonctions traditionnelles du DDP : -fonction d’organisation : il permet d’identifier qui peut agir juridiquement. -fonction d’identification : permet d’identifier l’individu en société par nom, sexe, âge, nationalité… - fonction de protection : protège les « incapables », ceux qui sont dans l’impossibilité de pouvoir exprimer une volonté claire (mineurs et majeurs protégées) Transformation contemporaine des fonctions du DDP : -La mutation des valeurs : Le droit civil ;
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Droit civil des personnes
CM Droit Civil des personnes THEME I : Définition d’une personne en droit 1. La notion abstraite de personne Une qualification juridique, c’est faire rentrer un élément du réel dans une catégorie juridique. La notion de personne est très importante en droit. Etre une personne juridique entraine de grandes conséquences, on a des droits, des responsabilités, on devient un acteur de la scène juridique. L’idée intuitive est que tt les êtres humains sont des personnes
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Droit civil des personnes et de la famille
Droit civil des personnes et de la famille Articles du Code Civil à voir : art 79 al 1 ; art R1232-1 ; art 78 ; Droit : terme polysémique, ensemble de règles de conduite et des courants de pensées antinomiques, domaine social qui joue un rôle d’organisation, de conciliateur et de sanctions dans les relations entre les personnes. Fait : réel, concret, s’oppose au droit. Droit civil (déséquilibre entre les personnes) ≠ pénal (société).
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L'existence de la personne, droit civil
L’EXISTENCE DE LA PERSONNE Section 1 : La summa divisio. I. La notion en générale : Définition de « summa divisio » : c’est la division la plus élevée qui sera utilisée pour opérer une distinction fondamentale d’une classification. Elle va permettre de qualifier juridiquement une notion afin d’appliquer le régime adéquat. * TOUTEFOIS il existe des zones d’ombre, elle peut apparaitre imprécise et trop stricte, puis, il existe un questionnement autour de sa création/classification
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Droit des personnes
Droit des Personnes Introduction Définition droit des personnes : règles détermination protection =Naissance décès, problème vieillissement 1. La notion de personne 1. Élément de Deff de la personne au sens juridique Notion de « personne » : n’est pas définit dans le code civil La définition de la personne au sens juridique va dépendre de l’application de nos règles de droit relative à cette catégorie. La personne est définie comme : l’être qui jouit de
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