Droit des personnes, CM

Droit des personnes

Cours magistral n°1

Bibliographie :

• Malaurie, droit des personnes
• Grégoire Loiseau, ellipse
• Teyssié, Lexis Lexis
• Florence Bellivier
• Bruguière, dalloz
• Code Civil, Dalloz=rouge (plus riche), Lexis Lexis=bleu (synthèse)

Introduction :

1. Quels sont les fondements du droit civil

1. Le cadre du droit civil
2. Les notions clés du droit civil

1. Quels sont les avènements du droit civil
2. Quels sont les changements du droit civil

1. A. Le cadre du droit civil

Le droit civil a deux objets : les liens et les biens. On étudie la plupart du temps la manière dont les liens se forment (Liens familiaux, liens de mariage). Le second objet d’étude est l’étude des biens, choses sur lesquelles on exerce un droit de propriété. (Maison, voiture, nft). Mais où se situe le droit des personnes dans ces deux objets ? Dans la catégorie des liens, se sont les personnes qui sont créatrices de lien. Plus précisément, on étudie le droit des personnes pleinement capable, ainsi que les personnes protégées (tutelle/curatelle). Dans ce cas nous étudions la catégorie de la capacité.

1. A. Les notions clés

Ces notions clés tourne autour de la personnalité (juridique). Soit il s’agit d’une personnalité concrète soit il s’agit d’une personnalité abstraite. A partir du moment ou vous naissait, vous avez la personnalité juridique (Cela n’a pas toujours était le cas, comme au temps de l’esclavage, mais également lorsque la mort civile existé). Aujourd’hui, avec la DDHC tout le monde a la personnalité juridique. La personnalité abstraite est une technique juridique de dotés les personnes non humaines de la personnalité juridiques. Par exemple à des fleuves, des animaux, ou encore les systèmes d’intelligence artificielle (les voitures autonomes), mais également les personnes morales (Associations, sociétés).

B. Quels sont les avènements du droit des personnes

1. Le droit des personnes est un droit d’apparition tardif et non homogène

Ce droit va naitre à la fin du 19e/début du 20e. Sous l’ancien droit, ont n’envisagé pas la personne mais seulement la famille ou les clans. Pas l’individu en tant que personne juridique. En comparaison, les britanniques et la Common Law n’ont aucun droit des personnes. Ils ont un droit humain, privé et de la famille, mais le droit des personnes est presque exclusif à la Civil Law.

2. Un Droit qui est nait en réaction à des évolutions technologiques importantes

Le droit est quelque chose qui évolue avec le fait, comme les débats sociaux. Dans les années 1960, les moyens de portés atteintes à la vie privée ont débutés. Le droit c’est donc développé et à introduit le droit à l’image, … Dans les années 90, le droit au respect du corps humain est créé suite au début des grossesses in vitro.  Actuellement, les problématiques sont plutôt tournés vers les I.A. et le clonage. Un droit dont on parle beaucoup aujourd’hui est le droit à la déconnexion, par exemple dans les cas de téléphones professionnels qui peuvent être utilisés à des fins d’espionnage, de traçage.

1. Un droit qui repose sur des soubassements philosophiques important

Les deux fondements importants sont le subjectivisme et le personnalisme. Le subjectivisme part du sujet de droit vers des choses, qui va nous accordé un droit sur un objet extérieur. Il repose sur la notion d’autonomie qui provient de la Cour des droits de l’Hommes eurpéennes. Le personnalisme vient de Emmanuel Mounnier, philosophe qui a développé cette notion. Il trouve que les droits de l’homme sont trop abstraits, et ils ne veut pas résonnait au niveau de l’homme, mais de la personne.

1. Quels sont les changement des droits

1. La pulvérisation des droits

On accorde de plus en plus de droit nouveau à la personne. La personne jouit de plus en plus d’autonomie et devient libre. Cette conception découle de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le changement civil de sexe ou le changement de nom étaient supposés immuables, mais sont aujourd’hui des choses possibles et faciles d’accès. Or certains disent qu’il y a trop de droit « à ». Or ces droits subjectifs ne sont pas toujours les plus opportuns, et dans quels cas la personne sera mieux protégée par le droit objectif que par un droit subjectif. Par exemple, le respect du corps humains dépend d’un droit objectif.

1. La sollicitation du statut

On observe de plus en plus aujourd’hui que le statut de personne est demandé pour certaines entités (fleuves, animaux). Au lieu de le reconnaitre comme une personne, on le protègera mieux en lui offrant un statut spécial.

1.  La désignation des personnes

1. Les personnes humaines

1. L’existence de la personne
2. Identification de la personne

1. Les personnes non humaines

1.  La composition du droit

1. A. a. Chapitre 1 : La naissance de la personne et l’acquisition de la personnalité

On acquiert la personnalité au moment de la naissance. Mais il y a des exceptions. D’après le Code Civil, pour avoir la personnalité, il faut naitre vivant et viable. Le terme vivant est défini par la respiration. La viabilité concerne les handicaps, comme les malformations qui entraineront une mort rapide. Il faut que dans les 5 jours suite à votre naissance, vos parents doivent déclarés votre naissance. (Art. 55 du code civil) (art. 57 définit les éléments nécessaires à donner pour reconnaitre une naissance).

Mais il y a deux exceptions :

• Infans conceptus, cela signifie que l’enfant conçu est présumé nait chaque fois qu’il y va dans son intérêt. Dans le cas ou un des parents décèdent avant sa naissance, alors la personnalité s’appliquera même s’il est simplement conçu, il pourra hériter (Art. 725 et 906 du code civil). Il est également possible de contracter une assurance vie pour une personne simplement conçue. Il est également possible de reconnaitre un enfant prénatal. Il y a également possibilités de réparer le préjudice moral d’une personne étant naît d’un viol. Article 311 du code civil reconnait la personnalité entre 300 et 180 jours (date de conception) avant la naissance.
• La question du statut de l’embryon. C’est une personne ou une chose ? le législateur français et européen n’ont pas pris part au débat, et même la cedh n’est pas en capacité de définir une réponse claire à cette question. La qualification écartée est celle de considérer l’embryon comme une personne à la naissance. Or on ne peut pas non plus les considéré comme des objets. Certains proposent de le considérer comme une chose sacrée. Enfin, d’autres gens considèrent l’embryon comme une personne humaine potentielle. Sur la situation de l’embryon In Utero : l’article 16 du code civil nous dit que l’on doit respecter l’être humain dès le commencement de la vie. Ainsi, dès la conception de l’embryon on doit le respecter. Mais il y a des exceptions, comme l’IVG avant la fin de la 14ème semaine de grossesse sans aucune raison, puis après 14 semaines il faut des raisons médicales (Article 2 de la constitution qui protègent le droit des femmes.). Autre exception, dans un accident, si une femme enceinte perd son enfant, peut-on le considérer comme un homicide involontaire ?  Non il n’y a pas d’homicide involontaire, car l’article 221-6 réprime le meurtre involontaire.

Embryon In-Vitro :

Depuis les années 1990, c’est développé un système de fécondation In-Vitro. Mais il est impossible de congeler les spermatozoïdes. Pour palier à cela, on crée 5/6 embryon qu’on va donner à un couple. Mais se pose la question du statut de l’embryon. Depuis 2021, il faut un projet parental. Si le projet parental vient à se terminer (pour différentes raisons), que fait-on de l’embryon ?

• Possibilité numéro 1 : le don. Passage devant un notaire obligatoire.
• Possibilité numéro 2 : la destruction
• Possibilité numéro 3 : offrir l’embryon a des fins de recherches. (conditions posées en 2013 puis 2021 pour préciser les recherches médicales autorisés). En 2021, une différence est faite entre l’utilisation de l’embryon lui-même et une cellule souche embryonnaires. Il est interdit d’utliser des embryons chimériques. Melange entre un animal et un homme.

Article 16-4 du code civil et 214.2 du code pénal interdise le clonage.

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