Le droit des personnes

RIGOLET Dana                                                TD Civil                                                         18/11/2020

TD7                                                                    Séance 6

En l’espèce M.X a subi le 20 avril 2001 une adénomectomie prostatique. A la suite de cette opération il s’est plaint d’impuissance et a recherché la responsabilité de M.Y urologue ayant pratiqué l’intervention.

Cette impuissante est un risque itérant de l’intervention dont il n’avait pas été informe par le praticien delà charge de l’opération ; Il recherche donc la responsabilité de l’urologue.

On ne connait pas la décision de première instance.

Le 9 avril 2009, la cour d’appel de Bordeaux a considéré que M.X n’était pas en droit de réclamer une indemnisation. En effet, la cour d’appel estime qu'en dépit de l'infraction à MY, il n'y avait pas d'alternative à l'adénomectomie, étant donné que le risque d'infection était lié à MX et qu'il était peu probable que celui-ci ait été mis en garde contre les risques de dysfonction érectile afin de poursuivre l'opération pour porter une sonde présentant des risques graves d'infection.
Débouté de sa demande M.X forme un pourvoi en cassation.

Un jugement a été rendu en premier instance, la suite du quel a été interjette. La cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 9 avril 2008 débouté l’appelant en considérant qu’il y avait bien un défaut de la part du médecin mais que celui si restait sans conséquences des lors qu’il n’existait pas d’alternative à l’opération pratiquer. Autrement dit le patient n’aurait pas renonce à cette intervention chirurgicale même s’il avait été correctement averti des risques qu’il encourait l’homme forme donc un pourvoi en cassation selon le moyen tiré d’article 16-3 alinéa 2 du code civil, le demandeur eu pourvoir considère qu’en l’espèce ces article n’avait pas été respectée ce qui a pour conséquences que le juge décide d’une sanction : la réparation du préjudice liée au nom respect du devoir d’information

La cour de cassation a-t-elle fait évoluer la sanction du manquement du médecin à son obligation d’informer d’avantages son patient ?

Le nom respect du devoir d’information découlant du recueil du consentement du patient par le médecin permet-il la reconnaissance indemnisable d’une atteinte illicite de l’intégrité du corps humain ?

La cour de cassation rappelle que d’après les articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 du Code Civil toute personne a le droit d’être informée préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas ou son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.
La cour de cassation estime le non-respect de l'obligation d'information est applicable au fait que l'information a été légalement préjudiciable et qu’en vue de l’article 1382 du Code Civil le juge ne peut laisser sans dommages-intérêts.

Ainsi la cour de cassation, casse et annule l’arrêt rendu le 9 avril 2008 par la cour d’appel de Bordeaux mais seulement en ce qui concerne la disposition

La 1ere cham civ de la cour de cass dans son arrêt du 3 juin 2010 au visa des a les articles 16, 16-3 alinéa 2 casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de bordeaux en ce qu’il refusait le paiement d’une indemnité au titre du manquement au devoir d’information. Les hauts magistrats annoncent que la non-respect du devoir information qui découle d’information légale de recueillir le consentement du patient cause à ce dernier un préjudice qui ne peut-être laisse sans réparation par le juge

La cour de cassation a donc protégé le patient qui a été victime d’un manque d’information de la part de son médecin, une meilleure protection assurée par l’évolution des fondements de l’obligation d’information du médecin et à sa responsabilité (I) mais surtout par un changement remarquable quant aux dommages réparable (II).

La cour de cassation en reconnaissant que le défaut d’obligation d’information du médecin cause nécessairement un préjudice au patient limité encore l’exception légal au principe du recueil préalable du consentement du patient prévu par l’article 16-3 alinéa 2 du Code Civil, elle durcit ainsi le contenu des conditions nécessaire à la licite d’atteinte à l’intégrité du corps humain(I) et participe au indirectement du principe de l’intégrité du corps humains (II)

1. Une évolution des fondements applicables

Longtemps l’obligation d’information était définie comme étant simple et approximative. Aujourd’hui le médecin est en l’obligation d’informer toute personne sur l’état de sante du patient (A) et cela en vient d’une responsabilité aussi du médecin (B).

1. Une obligation d’information de la part du médecin pour « toute personne »

Pendant longtemps, le médecin n’était pas dans l’obligation de signaler les risques minimes, cependant avec l’arrêt de la cour de cassation N°95-19 609, le 14 octobre 1997, qui a été rapport a des notions de gros risque, il e devient donc impossible de différencie risque normaux et ceux exceptionnelles. Alors la Cour de cassation ne base plus sur des critères quantitatifs mais plutôt qualitatifs, celui de la gravité intrinsèque du risque. C’est avec l’arrêt du 7 octobre 1998 que le médecin va devoir obligatoirement informe sont patient des risques graves. Mais ce n’est que la loi du 4 mars 2002 affirme clairement que le droit d’être informé pour le patient, cette loi fait donc obligation à tout profession de santé doit informer leur patient de l’état du patient.

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