Dissertation de droit des personnes

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DROIT DESPERSONNES  

INTRODUCTION

Le droit des personnes est un aspect du droit civil. Cette branche du droit comprend, outre le droit des personnes, le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des biens, … C’est donc une branche fondamentale du droit. Raison pour laquelle la plupart de ses règles sont constitutives de ce qui est appelé le droit commun. Droit commun parce que les règles qui le constituent ont vocation à servir de recours en cas d’absence de règles spécifiques dans une branche juridique donnée. Elles ont une force supplétive (qui supplée, remplace).

Le droit des personnes est donc une composante du droit civil. Il a pour objet les personnes, c’est-à-dire les sujets du droit (qu’il faut impérativement distinguer des biens, objet de droit). Dans cette perspective, la personne est une entité abstraite.

Mais dans l’univers sensible, la personne acquiert une réalité tangible. Elle s’identifie à l’être humain : tous les êtres humains, hommes ou femmes, jeunes ou vieux, sont des personnes au sens du droit. Mais, le droit reconnaît cette qualité non seulement aux personnes physiques que nous sommes, mais aussi à des groupements.

Autrement dit, le droit connaît deux catégories distinctes de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. Ce sont ces différentes catégories que nous envisagerons dans le cadre de ce cours en abordant la question de la personnalité juridique (1ère Partie).

Mais, même si deux catégories de personnes juridiques existent, elles ne sont pas sur un pied d’égalité, le droit accordant la primauté à la personne physique. Aussi, outre une étude approfondie du droit des personnes physiques, nous envisagerons les limitations dont leur personnalité juridique peut faire l’objet. En effet, celle-ci englobe la capacité de la personne à jouir et exercer les droits qui lui sont reconnus. Or, dans certaines circonstances, cette capacité est réduite en raison de la situation de faiblesse de la personne. L’étude du droit des incapacités nous permettra de mettre en évidence ces circonstances et les mécanismes prévus pour assurer la protection de la personne dont la capacité est limitée (2ème partie).

Les différentes règles dont nous allons aborder l’étude sont contenues dans le code de la famille. C’est la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 qui porte Code de la Famille. Entrée en vigueur le 1er janvier 1973, cette loi, qui fait une synthèse remarquable entre

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tradition et modernité1, loi civile et religieuse, a été plusieurs fois modifiée afin d’assurer son adaptation permanente au contexte social, économique. Les sources du Code de la famille sont donc diverses. Mais on a pu relever que le législateur sénégalais est parvenu à opérer un équilibre entre ces diverses sources. Cette réussite ne saurait toutefois masquer la difficile gestation du code2 dont les travaux ont duré près de onze années entre le recensement de toutes les coutumes et l’adoption du code. Il faut également noter que la synthèse a été opérée par une commission de codification du droit des personnes et de la famille instituée à cet effet et regroupant autorités administratives, religieuses et traditionnelles. Pour un approfondissement sur cette question voir :  

S. Guinchard, « Les grandes orientations du code sénégalais de la famille », Penant 1978, p. 224

Le code de la famille s’ouvre sur un livre premier consacré aux personnes. Mais entre 1972 et aujourd’hui, la question de la personnalité a beaucoup évolué et avec elle, l’étude du droit des personnes. L’étude du droit des personnes a connu à la fin du XXe siècle un important renouvellement que l’on doit principalement aux sciences biomédicales dont les progrès constituent pour le juriste autant de nouveautés à prendre en considération. En effet, dès lors que la science permet d’interrompre le cours de la vie (c’est le cas lorsque l’embryon est immergé dans l’azote liquide dans l’attente d’un transfert in utero) (la procréation médicalement assistée) (l’assistance à la mort : euthanasie), la notion de personne juridique se trouve affectée et la méthode analogique (qui part de l’infans pour aller à l’infans conceptus) révèle ses limites. Le renouvellement est également dû au développement de théorie sur la personnification de l’animal (sur cette question, voir : Nerson, « La condition de l’animal au regard du droit, D., 1963, chr. p.1 ; Sohm-Bourgeois, « La personnification de l’animal : une tentation à repousser, D. 1990, chr. p. 33).

C’est en prenant en compte ces différents éléments que nous aborderons ce cours.

1ère Partie : La personnalité juridique

La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit ; c’est-à-dire à être titulaire actif et passif de droits (droits subjectifs et autres prérogatives) que le droit reconnaît à tout individu. Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction, cette personne peut

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être une personne physique ou une personne morale, le droit connaissant ces deux catégories de sujet de droit.

Aussi, nous étudierons dans cette partie successivement la personnalité juridique de la personne physique (Titre 1) et celle de la personne morale (Titre 2).

Titre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques

La personne physique, c’est l’être humain, l’Homme. C’est vous, c’est moi. Il se distingue dans l’univers naturel de deux autres ordres de vie : le végétal et l’animal.

En prenant en compte l’élément biologique, ce n’est qu’à l’homme que le droit reconnaît la personnalité juridique. Cette reconnaissance va de pair avec l’affirmation d’un certain nombre d’attributs qui fondent la valeur de la personne humaine. Ces attributs constituent les droits de la personnalité, droit qui sont inhérents à la personne et dont toute personne est titulaire. Cette titularité s’affirme dès lors que la personne qui veut s’en prévaloir établit son identité. De fait, l’identification de la personne et son individualisation revêtent une importance considérable. En effet, elles permettent une concrétisation de la personnalité juridique au-delà du caractère générique de celui-ci en distinguant l’être humain de son semblable.

Nous envisagerons ces deux aspects, à savoir les droits de la personne (Chapitre 2) et son individualisation (Chapitre 3), après avoir mis en évidence les modalités d’acquisition et de perte de la personnalité (Chapitre 1).

Chapitre 1 : Existence de la personnalité juridique

La personnalité juridique est le propre de l’homme. Tous les êtres humains ont la personnalité juridique. La loi ne la leur attribue pas, elle la reconnaît. Autrement dit, la loi n’accorde pas aux êtres humains la personnalité juridique, celle-ci n’est pas une création arbitraire de la loi mais une donnée naturelle. Elle est inhérente à l’homme.

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