Droit civil : les personnes

Droit civil : les personnes

Introduction ​:

Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des personnes de droit dont la source principale est le Code Civil. La notion de personnes peut sembler aisé à définir, toutefois la tâche n’est pas si simple car de plus en plus de personnes revendiquent le statut de personnes. Intervient donc la notion de ​personnification​.

Une ​personne désigne un ​être rationnel et​conscient de soi-même qui possède une identité qui lui est propre. Le droit français se structure autour de la distinction entre les personnes dites principales et les choses catégorisés comme résiduelles. Une personne peut être un ​être humain​, une ​personne humaine ou une ​personne juridique​, c’est-à-dire investi de la personnalité juridique, qui a les qualités attribué aux individus ou groupe d’individus et qui donne une capacité juridique. Une ​personne juridique possède une ​volonté libre​ : l’aptitude à s’engager. Il existe deux catégories : les personnes physiques et les personnes morales qui sont des entités juridiques abstraites dotés de personnes juridiques (groupe, administrations…).

La ​personnification est une revendication de la part d’être humain / personnes de plus en plus nombreuses. La​nature comme personne paraît étrange mais son statut reste à développer. Il est souvent question de développer la personne à la nature pour la défendre. Ainsi dès 2008 l’Equateur accorde dans sa Constitution la qualité de sujet de droit à la nature car elle est terre nourricière qui permet de maintenir les cycles vitaux.​En Inde​, la Haute Cour de l'Uttarakhand reconnaît au ​fleuve ​Gange ​la qualité de ​personne morale​. En ​Nouvelle-Zélande il est accordé au ​fleuve ​Whanganui la​personnalité juridique qui permet de défendre les intérêts du fleuve. La Constitution bolivienne intègre en 2009 le droit à l’environnement sain pour les individus ou les groupes d’aujourd’hui et des générations futures pour le bon développement de chacun. En​France on peut se poser la question de son utilité puisque des ​associations ​peuvent la défendre. L’​animal n’est pas une personne, il est considéré comme une ​chose doté de sensibilité depuis la loi de ​2015 « ​Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ​» dans l’​article 515-14 du code civil​. Mais ils restent des ​biens​. Cependant la question se pose de changer ce statut. En Argentine depuis le 3 novembre 2016 la qualité de sujet de droit non humain a été reconnu à une femelle orang-outan. En Nouvelle-Zélande le statut d’​être humain ​est entendu aux ​grands singes​. En ​Inde​, la qualité d’​être humain est attribué aux ​dauphins​. Si la question se pose en doctrine, le cap n’est pas franchi par la jurisprudence. En effet, le tribunal administratif de Strasbourg a fait une ​ordonnance de référé le 23 mars 2002 qui déclare ​irrecevable une action attenté au nom d’un chien​ ou qui annule une liberté faite à un animal de compagnie. [Doctrine : travaux contenant les opinions des juristes comme résultat des réflexions portant sur une règle / situation / institution Jurisprudence : ensemble des arrêts / jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution à une situation donnée Les Tribunaux rendent des jugements alors que les Cours rendent des arrêts.]

La ​libéralité est un ​acte juridique fait entre les personnes vivantes ou par testaments par laquelle​une personne transfert à une autre un ou des biens de son patrimoine​.​[Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 20 octobre 1958 ⇒ héritage d’un Homme à son animal] Les robots​peuvent-ils / doivent-ils être des personnes ? Dans le langage spécifique un robot est « un appareil effectuant, grâce aux commandes automatiques à base de microprocesseur, une tâche pour laquelle il a été conçu dans les domaines de l’industrie, du scientifique ou du domestique ». Plus généralement, c’est « ​une machine à l’aspect humain capable de parler, d’agir comme un être humain​ », selon le ​Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales​. Dans la ​charte des droits des robots, Alain Bensoussan décrit le robot comme une ​intelligence artificielle​, possédant l’​autonomie de ses décisions et de ses déplacement et agissant en accord avec les personnes humaines. En juillet 2017, le Parlement Européen a voté une résolution demandant à la Commission de Bruxelles de faire une ​proposition de directive sur les règles de Droit Civil de la robotique ​; le but est « la​création à terme d’une personnalité juridique spécifique aux robots pour les plus sophistiqué d’entre eux, afin d’être considéré comme une personne électronique responsable ». L’office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifique et Technologique a fait le rapport ​Pour une intelligence artificielle maîtrisé, utile et démystifiée

​ . Le ​Comité économique et social européen ​s’est opposé le 31 mai 2017 à attribuer une quelconque personnalité juridique aux robots pour que nous puissions rester aux commandes : ​‘’

​ human in command

​ ’’

​ ; les robots restent des machines sous contrôle de l’Homme. Ainsi l’autonomie et la faculté d’auto-apprentissage sont les critères retenus par le Parlement Européen pour être éligible à être une personne juridique. Au ​Nevada​, les robots ont une ​personnalité morale​ : ils sont immatriculé, mis dans un registre, possède un capital et sont assurés aux dommages possibles. Le robot Sophia obtient en fin octobre 2017 la nationalité saoudienne. En France, aucun robot n’a la qualité de personne. Cependant des débats à l’échelle

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