Politique et International
18 606 Politique et International dissertations gratuites 14 941 - 14 955
-
L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958
Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale » représente l’innovation majeure de la cinquième République en matière de
492 Mots / 2 Pages -
L’article d’Hamilton du 21 mars 1788
Ophélie Bienaime- L1 Droit- Groupe 1 Commentaire de texte : L’article d’Hamilton du 21 mars 1788 En 1788, plusieurs Etats se ratifient à la constitution établie par l’Etat fédéral Américain: comme la Géorgie et le Connecticut en janvier 1788, ou le Massachusetts en février 1788. D’autre Etats vont les rejoindre
584 Mots / 3 Pages -
L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ?
L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ? "La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Cette phrase a été prononcée par Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies, le 24 septembre 2001 à L'Assemblé
1 691 Mots / 7 Pages -
L’Assemblée nationale constituante
L’article 5 du titre premier de la Constitution de 1791 dispose « Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790
1 929 Mots / 8 Pages -
L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité
Suite au renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnelle, dans sa décision du 21 février 2013, doit se pencher sur la question de la conformité du droit local alsacien et mosellan des cultes au droit national. En l’espèce, l’Association pour la promotion et l’expansion
2 592 Mots / 11 Pages -
L’association Siona, une « organisation juive et sioniste »
18 décembre 2013 : l’association Siona, qui se définit comme une « organisation juive et sioniste », a invité l’ancienne ministre Nathalie Kosciuzko-Morizet à une séance de questions-réponses. Celle qui brigue la mairie de Paris au nom de l’UMP s’est ainsi livrée, durant plus d’une 1h20, à un exercice particulier
228 Mots / 1 Pages -
L’assurance : mutualisation du risque
Droit L’assurance : mutualisation du risque Les obligations de l’assuré en cas de sinistre Les faits : Monsieur Abdel est artisan coiffeur, il a ouvert son salon de coiffure en 2005 à Paris. Monsieur Abdel a souscrit à une assurance multirisque professionnelle auprès de la société AXUR. En 2010, Monsieur
312 Mots / 2 Pages -
L’audit qualité
L’audit qualité L’audit qualité est un contrôle indépendant qui détermine si les activités et les résultats liés à la qualité répondent aux objectif établit initialement et si ces objectifs sont perfectibles. L’audit qualité est établi L’audit est l’un des outils essentiels du management pour atteindre les objectifs fixés par la
264 Mots / 2 Pages -
L’autonomie du Premier ministre au sein de l’Exécutif
«Un président doit soutenir son Premier ministre» cette citation de Lionel Jospin, ancien Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac, nous montre l'union que doit avoir le pouvoir exécutif en particulier entre le Président de la République et son Premier ministre. Ces deux autorités font parti du même pouvoir,
948 Mots / 4 Pages -
L’autorité judiciaire est – elle un « pouvoir » au sens des dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens du 26 août 1789 ?
L’autorité judiciaire est un sujet sur lequel une Réflexion est portée à l’occasion de la rencontre annuelle en février 2016 des premiers présidents de cour d’appel et de la Cour de cassation. L’autorité judiciaire: expression de la constitution de 1958 désignant l’ensemble des magistrats assurant le service de la
1 508 Mots / 7 Pages -
L’avènement de l’Etat moderne marque-t-il une rupture par rapport aux formes d’organisation des « sociétés traditionnelles » ?
SSEP L1S2 Sociologie politique Examen : Introduction à la science politique : Sociologie politique Sujet 1 : L’avènement de l’Etat moderne marque-t-il une rupture par rapport aux formes d’organisation des « sociétés traditionnelles » ? Selon Aristote, l’homme est un animal social ou un animal politique. Malgré son désir et
1 109 Mots / 5 Pages -
L’EASA OU L’ALLIANCE EUROPEENNE POUR L’ETHIQUE PUBLICITAIRE
L’EASA OU L’ALLIANCE EUROPEENE POUR L’ETHIQUE PUBLICITAIRE [Sous-titre du document] ________________ DATE DE CREATION ET COMPOSITION : C’est dans le concept de la gestion et la coordination de l’autorégulation européenne, que la publicité doit trouver sa voie et redorer son blason, non plus simplement au niveau national, mais aussi européen
434 Mots / 2 Pages -
L’échange de contentement ne dois pas être vicié
Section 3 1 Les conditions L’échange de contentement ne dois pas être vicié -L’erreur : fausse appréciation de la réalité. De type d’erreurs sont prises en compte : l’erreur sur la personne et une erreur sur l’identité soit une erreur sur les qualités essentielles. Erreur sur la substance : C’est
1 155 Mots / 5 Pages -
L’efficacité de l’acte authentique
L’efficacité de l’acte authentique Elle découle des effets de l’acte. La date certaine : L’acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve. La force probante : L’acte authentique fait foi de son contenu, s’agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne
1 275 Mots / 6 Pages -
L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE AU CAMEROUN
L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE INTRODUCTION Le traité germano douala marque le début de l’histoire colonial du Cameroun mais aussi le début de son histoire institutionnelle car se traité place le Cameroun comme un protectorat allemand du point de vue des chefs Douala mais pour les allemands
1 640 Mots / 7 Pages