Politique et International
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L’emploi obligatoire de la langue française
L’emploi obligatoire de la langue française Objectifs : Connaitre les conditions de respect de la loi Toubon et en connaitre ses exceptions. Etre capable d’énoncer les différents organisme qui controle la loi Toubon et déterminer leurs actions. Connaitre les actions encourus Principe de la loi Toubon Loi n° 94-665 du 4
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L’encadrement du pouvoir : la constitution
Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a
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L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales
Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience carolingienne Jusqu’au Vè siècle de notre ère l’empire Romain s’est développé autour du bassin méditerranéen. Cet empire est caractérisé par un Etat structuré avec un droit extrêmement avancé, une structure politique, une
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L’engagement unilatéral de volonté est-il créateur d’obligations ?
Le droit des contrats actuel n’est pas entièrement encadré par le Code civil, ce qui laisse une place importante à la doctrine et à la jurisprudence. C’est en raison de cette lacune juridique qu’un projet de réforme du droit des contrats a été mis en place. Tandis qu’un engagement
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L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ?
DISSERTATION : L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ? Le principe de l’autonomie de la volonté repose sur l’idée que l’Homme est libre, et qu’en ce sens, il ne saurait s’obliger qu’en vertu de sa propre volonté. Seule la volonté serait, en d’autres termes, source d’obligations. Si
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L’enjeu du dualisme fonctionnel
Concernant spécifiquement la France : CEDH, 9 novembre 2006, Sacilor-Lormines c/ France Cet arrêt apporte deux éléments intéressants : + L’enjeu du dualisme fonctionnel (pas de violation en l’espèce) Le cumul des fonctions consultative et juridictionnelle de notre CE n’est pas en soi contraire aux principes de la Convention
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L’entreprise Audmay Anahita
MARKETING : Audmey - Anahita 1. Diagnostic interne FORCES | FAIBLESSES | QUANTITATIF | QUALITATIF | QUANTITATIF | QUALITATIF | PRODUITS | - 60 nouveaux produits par an | - Commercialisation des produits en pharmacie et dans certains grands magasins ainsi qu’en Business to Business auprès des compagnies aériennes et
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L’entreprise Audney-Anahita
Introduction : L’entreprise Audney-Anahita a été créée en 1976 à Gordes par Olivier Charles. A l’origine familial, cette entreprise a bien avancé et possède aujourd’hui une renommée nationale et internationale. Cette société élabore des produits de bien-être, ainsi que des cosmétiques qu’elle commercialise en France grâce à ces 100 boutiques
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L’entreprise DUMAT
Note de synthèse L’entreprise DUMAT est spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits cosmétiques Bio et est dirigée par Madame Legrand, gérante majoritaire. Cette SARL composée de 90 salariés a connu une croissance rapide. Madame Legrand souhaite changer de structure juridique toutefois celle-ci pense que la structure actuelle
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L’équilibre contractuel
Le contenu du contrat – L’équilibre contractuel Dissertation : « L’équilibre Contractuel » : « Qui dit contractuel, Dit juste » cette adage d’Alfred Fouillé nous donne à réfléchir sur la notion de justesse et d’équilibre au seins d’un contrat. Un contrat fait référence à une « convention par laquelle
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L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni.
Droit constitutionnel Dissertation pour la semaine 6 :« L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni » En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs,
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement
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L’équilibre entre pouvoirs législatif et exécutif sous la vème république
DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré”. En effet, la Vème République, pour la première fois depuis
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L’esprit de compétition
L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. Certains le valorisent quand d’autres s’en indignent. Mais quelles sont réellement les conséquences de cet esprit de compétition ? Que peut-il engendrer ? A l’aide des textes L’esprit de compétition: un bon stimulant
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L’estimation économique des prestations contractuelles
Séance n°3 - Droit des contrats L’estimation économique des prestations contractuelles Travail : Commentez ensemble, à l’aide notamment des documents joints les articles 1112-1 al 2, 1136, 1137 al 3 et 1139 du code civil Article 1112-1 al. 2 : « Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation
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