Politique et International
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L’élection comme manifestation d’un processus de différenciation des rôles politique
CHAPITRE 1 : L’élection comme manifestation d’un processus de différenciation des rôles politiques L’élection sert à désigner les gouvernants. Il y a deux choses qu’il faut souligner : le mécanisme électif (qui procède à une différenciation entre gouvernants et gouvernés et à une spécialisation d’un groupe de personne dans la
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L’élection des parlementaires sous la Vème République.
L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appelait avant les chambres. Ces deux assemblés en question sont l’Assemblée nationale qui représentait autrefois la chambre basse, et le Sénat qui lui représentait la chambre haute ; on parle alors d’un
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L’élection du président de la république
L’élection du président de la république §1 – les articles consacrés à la constitution. Les articles 5 à 19 et 68 de la constitution sont réservés au Président de la République. Tout citoyen français peut se porter candidat à l’élection présidentielle dès lors qu’il est agé de 23 ans révolus.
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L’élection du Président de la République
L’élection du Président de la République Ainsi que l’a dit Georges CLEMENCEAU, « La dictature est un pays dans lequel on n’a pas besoin de passer toute une nuit devant son poste pour apprendre le résultat des élections. ». La France étant une république constitutionnelle possédant un régime semi-présidentiel, nous
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L’élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle dénaturé la V° République ?
Michel Debré confiait lors d’un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 que « Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet [de nouvelle Constitution] à l’ambition d’instituer ». En droit constitutionnel, l'élection présidentielle est le
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L’élection est-elle démocratique ?
L’élection est-elle démocratique ? « Je n’irais pas voter Dimanche ». Cette citation ne provient pas d’un écrit d’un théoricien de la pensée politique, c’est une citation que nous entendons avant chaque élection, dans la bouche de beaucoup de citoyens désabusés par les gouvernements successifs, qui se sentent impuissants et qui ne croient
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L’élément légal de l'infraction
TD n°4 - Droit Pénal L'élément légal de l'infraction L'application de la loi pénale dans le temps Exercice : Commentaire d’arrêt : Crim. 11 décembre 2012, n° 11-86415 L’arrêt de la Chambre criminelle du 11 décembre 2012 est la consécration du principe de rétroactivité qui est une exception au principe
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L’élément matériel de l’infraction
Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction. Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit pas. Pour être arrêté, il faut au moins un acte matériel. C’est lui qui va révéler l’intention. Dans certaines hypothèses, l’individu va jusqu’au bout de son action. Il commet
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L’éligibilité des sénateurs
Introduction. L’éligibilité des sénateurs. Pour être sénateur, il faut avoir plus de trente ans (trente-cinq ans avant 2003), être citoyen français, jouir de l’ensemble de ses droits civiques et politiques. Les élections ont lieu tous les trois ans fin septembre par un collège électoral lui-même désigné pendant la même
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L’embryon humain détient-il la personnalité juridique et de ce fait est- il sujet de droit ?
L’embryon Rappel : Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les évêques français ont estimé que « l’embryon humain a le droit d’être protégé » . Développement : La question du statut
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L’émergence de règles constitutionnelles.
Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui vont progressivement s’ajouter les unes aux autres jsq former une constitution (= un texte remplit d’un ensemble de normes, de règles qui portent sur le fonctionnement de l’E). Ces règles puisent
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L’empire carolingien, un empire romain ?
Dissertation : l’empire carolingien, un empire romain ? « Quand les maîtres de l’Empire déraisonnent, les hommes du peuple dépérissent ». En effet, ce proverbe chinois révèle la difficulté qu'il y a à assurer la pérennité d'un empire. L'empereur est une figure fondamentale pour créer un Etat stable et unifié. L’empire se
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L’emploi obligatoire de la langue française
L’emploi obligatoire de la langue française Objectifs : Connaitre les conditions de respect de la loi Toubon et en connaitre ses exceptions. Etre capable d’énoncer les différents organisme qui controle la loi Toubon et déterminer leurs actions. Connaitre les actions encourus Principe de la loi Toubon Loi n° 94-665 du 4
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L’encadrement du pouvoir : la constitution
Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a
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L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ?
DISSERTATION : L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ? Le principe de l’autonomie de la volonté repose sur l’idée que l’Homme est libre, et qu’en ce sens, il ne saurait s’obliger qu’en vertu de sa propre volonté. Seule la volonté serait, en d’autres termes, source d’obligations. Si
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