Politique et International
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous
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L’état, détenteur de la souveraineté
L’état, détenteur de la souveraineté Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 et mort en 1596, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français. Il est l’un des premiers, dans « Les six livres de la République » à établir le concept de la souveraineté. Il écrit en 1576, que la
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L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI
Relations Internationales PARTIE I : LES ACTEURS CHAPITRE I : L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI SECTION 1 : Tous les Etats sont des sujets de droit international § 1 : La notion d’Etat A) Les éléments constitutifs de l’Etat 1°) Le territoire 2°) La population 3°) L’organisation politique B) La
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L’État, souverain omnipotent ?
L’État, souverain omnipotent ? « la population constitue le substratum de l’État car c'est de sa prétention à le fonder que celui-ci naîtra » L'indispensable du droit. De ce fait, la question de l'omnipotence de la souveraineté de l’État sera l'élément crucial à aborder. Dans cet optique, l'objet de notre
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L’etude comparative entre certaines notions fondamentales en droit constitutionnel
L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédération se définit comme une association d’Etats, fondée sur une constitution dans laquelle les Etats fédérés acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit d’un autre Etat qui se superpose à eux. Tandis
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION
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L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés
Droit des sociétés Plan du cours : Titre 1 : L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés Titre 2 : Quatre structures juridiques communément rencontrés dans la vie des affaires : * SA * SARL * SCI * SAS Titre 3 : Etude de deux situations complexes :
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L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État
1ère Partie : L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État Intro des 3 chapitres : Qui détient le pouvoir dans l’état ? : l’état est tout d’abord un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Dans un pays libre, le pouvoir de commandement étatique il est accepté, donc légitimé
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L’Europe et les droits de l’homme
Titre 1 : L’Europe et les droits de l’homme CHAPITRE 1 : Les droits de l’homme et les notions voisines SECTION 1 : L’origine des droits de l’homme Beaucoup de penseur comme Cicéron ou St Augustin ont contribué à créer l’école du droit naturel, selon lequel l’individu est détenteur de droit inhérent à
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L’Europe et ses institutions
L’Europe et ses institutions Sur le continent européen, il existe plusieurs organisations (européennes ou internationales). Celles internationales sont : les organisations de coopérations et celles d’intégrations. Les organisations de coopérations favorisent la coordination politique des Etats membres dans certains domaines. Elles respectent la souveraineté des Etats. Contrairement aux organisations d’intégrations
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L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS
THEME 1 : L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS. Faire définir aux élèves les différents termes du sujet. -L’Europe à cette époque=> principalement des monarchies absolues pour le XVIIIème siècle exception faite du R-Uni Aux XIXème plusieurs expériences de régime en tout cas en France -Révolutions : plusieurs en France. La plus
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L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civile française a beaucoup évolué. Qu’est-ce que la responsabilité dans le droit civil français ? C’est l’obligation légale pesant sur une personne de réparer le dommage qu’elle a causé
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L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République
L1 à distance Devoir : L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République Introduction : Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la IVème République jusqu’à la présidence actuelle de Jacques Chirac, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. Cette évolution qui
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L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ?
L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction historique 1. Une matière issue de l’Empire Code pénal de 1791 sous la Révolution
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L’évolution de la responsabilité civile
Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir qu’été un rêve ». Jean Carbonnier. Celle-ci fait bien allusion au rôle essentiel que la responsabilité civile a,
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