L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République

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Devoir : L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République

Introduction :

Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la IVème République jusqu’à la présidence actuelle de Jacques Chirac, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. Cette évolution qui fait apparaître des périodes d’affaiblissement ou au contraire d’affermissement de la fonction, peut être étudiée à travers les textes constitutionnels successifs qui ont défini le mode d’élection, la durée du mandat et les pouvoirs du président, mais aussi à travers la personnalité des différents présidents, la lecture qu’ils ont faite des textes constitutionnels, et la façon dont ils ont exercé cette fonction sous la Vème République. Nous aborderons dans un premier temps le mandat présidentiel et les pouvoirs du Président (I), nous évoquerons la durée du mandat et le mode d’élection (A) avant de nous intéresser aux pouvoirs du Président de la République (B). Dans une seconde partie, l’on abordera l’exercice de la fonction présidentielle sous la Vème République(II) puis l’affirmation de la prééminence présidentielle qui s’en suit (A) et le raffermissement présidentiel après une période de mise à mal (B).

I-Le mandat présidentiel et les pouvoirs du Président

Nous verrons dans un premier temps que le mandat présidentiel fut pendant longtemps un septennat, il en était ainsi depuis 1873, et ce septennat était même la condition sine qua non pour De Gaulle pour qu’un

Président puisse mener à son terme sa politique contre l’opposition, mais en 200, Mr Chirac a finalement fini par se rallier au quinquennat au cours d’un référendum que les français ont ratifié à la majorité(A). Ensuite, nous aborderons les pouvoirs du Président sous la 4ème et la 5ème République et à quel point ceux-ci ont pu évoluer(B).

A)Durée du mandat et mode d’élection

Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n’étaient rééligibles qu’une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, De Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l’écart des luttes des partis.

Le programme commun de la gauche adopté en 1972 prévoyait d’aligner la durée du mandat présidentiel sur celui des députés (5ans), modification que Pompidou à proposée au parlement qui l’a rejetée en 1973. Jacques Chirac a fini par se rallier au quinquennat qu’il avait combattu, et en 2000 les Français ont ratifié par référendum la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans.

Sous la IVème république, le président était élu au suffrage restreint et indirect, par les seuls parlementaires (députés et sénateurs) réunis en congrès à Versailles. Sous la Vème République, le président a d’abord été élu au suffrage restreint élargi par 80000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux). Depuis la révision constitutionnelle voulue par De Gaulle et ratifiée par référendum en 1962, il est élu au suffrage universel direct, ce qui renforce considérablement sa légitimité.

B)Les pouvoirs du Président de la République

Sous la IVème République, le président disposait de pouvoirs surtout honorifiques. Il désignait le président du conseil et nommait aux emplois importants de la haute fonction publique. Il représentait officiellement l’état français en France et à l’étranger. De Gaulle considérait qu’il inaugurait les chrysanthèmes. C’est le président du conseil qui, investi par l’assemblée et placé sous son contrôle, avait l’initiative des lois. C’est seulement à sa demande que le président de la république pouvait dissoudre l’assemblée, ce qui est arrivé une seule fois en 1955 sous le gouvernement d’Edgard Faure.

Sous la Vème république, le renforcement de l’exécutif s’effectue à travers la fonction présidentielle. La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l’histoire des institutions françaises. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général De Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. « Chef de l’état », le président de la république retrouve le droit de grâce ; il est « garant de l’indépendance nationale ». il nomme et met fin aux fonctions du 1er ministre et des ministres. Il dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en conseil des ministres présidé par lui à l’Elysée. Il peut dissoudre l’assemblée : De Gaulle l’a fait en 1962 et 1968 ; Mitterrand en 1981 et 1988 ; et Chirac en 1997. Il peut s’adresser directement au pays et soumettre tout projet de loi à référendum : De Gaulle en 1958 ‘référendum constitutionnel), en 1961 et 1962 (autodétermination puis indépendance de l’Algérie), en 1962 (révision constitutionnelle) et en 1969 (réforme régionale et du sénat) ; Pompidou en 1972 (élargissement de la CEE et adhésion du Royaume uni) ; Mitterrand en 1988 (sur l’avenir de la nouvelle Calédonie), et en 1992 (ratification des accords de Maastricht) puis Chirac en 2000 pour le quinquennat. Il est le chef des armées, seul décideur de l’emploi de la force nucléaire et signe les traités. Confronté à des circonstances exceptionnelles, il peut recourir à l’article 16 qui lui confère les pleins pouvoirs : De Gaulle y a recouru en 1961 pour riposter au putsch des généraux d’Alger.

II-L’exercice de la fonction présidentielle

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