Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 15 016 - 15 030
-
L’exercice de la souveraineté populaire par le référendum
COLOMBO GRA5 Jules TD3 Droit constitutionnelles Introduction : Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référendum » Selon Jean-Jacques Rousseau , dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Il affirme que
1 642 Mots / 7 Pages -
L’exercice et l’extinction des droits subjectifs
CHAPITRE 4 : L’exercice et l’extinction des droits subjectifs SECTION 1 : L’exercice des droits subjectifs Une personne est titulaire d’un droit qu’elle a acquis par un mode créateur ou par un mode de transmission : comment pourra-t-elle exercer ce droit ? Paragraphe 1 : L’exercice non contentieux des droits
1 164 Mots / 5 Pages -
L’existence de la personnalité juridique
5. LES PERSONNES PHYSIQUES I. L’existence de la personnalité juridique La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit. Cela signifie qu’une personne peut avoir des droits sur une chose ou sur une personne (lorsqu’un contrat est passé avec celle-ci), mais qu’elle peut aussi avoir une obligation à l’égard
875 Mots / 4 Pages -
L’existence de la personne et la protection du corps humain
Introduction au droit privé et des personnes TD n°6 : l’existence de la personne et la protection du corps humain Commentaire : « Noli me tangere » « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». L’article 3 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des
2 351 Mots / 10 Pages -
L’Existence des personnes physique
TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne personnalité juridique et comment elle se perd ? La Personnalité Juridique : aptitude à être reconnu comme sujet de droit Capacité juridique : une des conséquences directes de la personnalité juridique
2 855 Mots / 12 Pages -
L’existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Constitution est la loi suprême en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Des procédures afin de protéger cette norme ont été mise en place à travers la création
1 438 Mots / 6 Pages -
L’existence d’une personne
Titre 1 : l’existence d’une personne Chapitre I. Le commencement * La personne est un sujet et un objet de droit * Tout ce qui n’est pas considéré par la loi commune une personne = chose * Conception abstraite/désincarnée de la personnalité : la personnalité est une technique qui permet
12 514 Mots / 51 Pages -
L’expansion du terrorisme en Afrique subsaharienne et le Maghreb, et son impacte sur le tourisme.
Thème : L’expansion du terrorisme en Afrique subsaharienne et le Maghreb, et son impacte sur le tourisme. Introduction Après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont causé la mort de (2977 personnes et 6291 blessées ) selon le rapport de la commission nationale sur les attaques terroristes contre les
9 680 Mots / 39 Pages -
L’expérience de la monarchie constitutionnelle
RECHERCHE D’UN REGIME Période de renouveau social et institutionnelle et période de guerre et de très grande instabilité politique car il existe une multitude de mouvements révolutionnaires qui se heurtent les uns aux autres -> Succession de deux expériences constitutionnelles - La monarchie constitutionnelle : 1er fois qu’il y a
468 Mots / 2 Pages -
L’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial
VL’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial a été facilitée par le développement exponentiel de la cybercontrefaçon. Pour expliquer cette explosion du marché de la contrefaçon sur le Net , on peut noter qu’en moins de 10 ans, en France, le nombre de foyers connectés à internet a été
339 Mots / 2 Pages -
L’extrait de l’ouvrage de Joseph Barthélémy L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « commentaire de texte » Au lendemain de la révolution et dès le début du XIXème siècle, la France fait face à des expérimentations de configurations politiques. Les modèles de
1 717 Mots / 7 Pages -
L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain
L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain Les civilisations et cultures antiques rassemblent des sociétés qui ont existé durant l'Antiquité, c'est-à-dire entre environ 3 300 ans av. J. -C. et le Ve siècle de notre ère pour le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Europe, et
911 Mots / 4 Pages -
L’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire
Droit Constitutionnel Deux partiels en TD : Séance 5 et 10, plan détaillé en 1h30. Séance 1 : l’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire Le droit constitutionnel débute en 1789 avec la révolution française. Avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Il existe
19 753 Mots / 80 Pages -
L’histoire de la décentralisation
L’histoire de la décentralisation avant 1982 S’il est vrai que les lois de 1982 et 1983 marquent un véritable tournant dans le rapport entre l’Etat et les collectivités, l’histoire de la décentralisation peut remonter à l’époque médiévale, considérée comme une sorte de période privilégiée pour les associations d’habitants regroupés en
1 379 Mots / 6 Pages -
L’histoire du droit des biens
HISTOIRE DU DROIT DES BIENS INTRODUCTION GENERALE : Le bien : un juriste romain (Gaius ou Upien) défini le bien comme étant une réalité qui rends heureux. Beare = béatitude. Le bien permet étymologiquement le bonheur, une cause de béatitude, être béat est exprimer son bonheur. Ce bien à échelle
5 929 Mots / 24 Pages