L’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire

            Droit Constitutionnel

Deux partiels en TD : Séance 5 et 10, plan détaillé en 1h30.

Séance 1 : l’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire

Le droit constitutionnel débute en 1789 avec la révolution française. Avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Il existe à cette époque des lois fondamentales, règles coutumières qui organisent la société.

Face au contexte de crise, les Etats généraux se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles (représentants du clergé, du Tiers Etats, de la noblesse).

Ces états généraux vont faire une sorte de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 (remise en cause de la monarchie absolue).

Chapitre 1 : Les révolutions constitutionnelles 1789-1799

1. La révolution de 1789

Le 17 juin, Ils se proclament assemblée constituante et essaient de construire une constitution. Louis XVI interdit les Etats généraux en fermant la salle où ils se réunissent. Le 20 juin 1789 ils prononcent  (dans la salle du jeu de paume) le serment du jeu de paume : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. ». Louis XVI cède.

Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille montre que la révolution devient un mouvement populaire. L'assemblée va tout d'abord réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen et elle commence à être élaborée le 10 aout 1789 (terminée le 26 aout). On trouve dans cette déclaration la liberté sous toutes ses formes (liberté de penser..), le principe d'égalité (les hommes naissent libres et égaux en droit). Mais aussi les droit politique (droit de participer à l'élaboration de la loi, droit du citoyens de manières générales). Et le dernier thème de la déclaration c'est la propriété.

La déclaration comporte 17 articles (la DDHC est un texte inachevé proclamée le 26 aout 1789).

Après avoir écrit la DDHC, l'assemblée s'attaque à la rédaction de la constitution. Celle-ci sera promulguée deux ans après la DDHC, soit le 3 septembre 1791.

Le roi accepte la constitution. On est dans une monarchie limitée. On confère la souveraineté à la nation (différent de la souveraineté populaire).

Dans la constitution il y a deux organes pouvant parler au nom de la nation, d'un côté le roi et d'un autre le corps législatif. A cette époque la qualité de représentant n'est pas liée à l'élection. Celui qui est légitime est celui qui poursuit l'intérêt général.

Autre chose importante : C'est la séparation des pouvoirs ! Le roi (le pouvoir exécutif) ne possède plus tous les pouvoirs.

Les représentants sont élus au suffrage censitaire.

Le 10 aout 1792, le roi va opposer son droit de véto et ce véto est très mal perçu. Il y a une insurrection, il se fait destituer et en janvier 93 il se fait guillotiner. En 1792 fin de la Constitution de 91.

1. La révolution de 1793

En 1792 il y a un gouvernement provisoire, on fait élire une nouvelle chambre la convention nationale qui est élu et a pour but d'établir une nouvelle constitution.

Remarque : La révision se fait de manière anti constitutionnelle !

Il n'y a pas de moyen de résoudre avec la constitution de 91  et de régler les conflits entre les pouvoirs législatifs et exécutifs (pas de possibilité de motion de censure ou de dissolution de l'assemblée), aucun moyen de pouvoir les uns sur les autres.

Le projet montagnard (inspiré de celui girondin présenté à la convention nationale les 15 et 16 février 1793 par Nicolas de Caritat) est celui pris pour la création de la nouvelle constitution, et on adopte une nouvelle constitution (La constitution de l'an I) le  6 messidor an I, soit le 24 juin 1793 et elle est ratifiée à l'été 93.

Remarque : 1792 marque le début de la Première République.

La constitution de 93 est précédée d'une déclaration, elle organise les pouvoirs publics.

C'est la déclaration la plus démocratique (proche des idées rousseau), il y a la souveraineté du peuple. Elle proclame le suffrage universel direct. L'article 8 dit, le peuple nomme immédiatement ses députés.

Cette constitution permet aux citoyens de gérer immédiatement les affaires publiques, en participant à des référendums législatifs. Dans la constitution de 93, il n'y a  pas vraiment de séparation de pouvoir.

Quelle est la particularité de cette constitution ? Jamais appliquée !

Parce qu'entre-temps la France rentre en guerre et le 10 Octobre 1793 la convention décrète que  le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix (suspension constitution).

La convention va mettre en place un gouvernement provisoire, en devenant le centre unique du pouvoir (dictature d'assemblée !).

Régime d'assemblée = lorsqu'elle consente tous les pouvoirs

Elle nomme un exécutif qui exécute les décisions de la convention. La chambre va se mettre à voter des lois liberticides et institue un tribunal extraordinaire (qui juge toute personne allant à l'encontre du régime). Ces opposants sont le plus souvent jugés et guillotinés.

Le comité de salut public va prendre le dessus dans la convention, avec comme personnage à sa tête : Robespierre. C'est la période de la terreur ! Et puis finalement la convention va se révolter contre ce comité, la terreur s'achève le 28 juillet 1794 par l'exécution de  Robespierre qui va être guillotiné.

La convention va élaborer une nouvelle constitution.

1. La constitution du directoire (constitution de l'an III)

La constitution date du 5 fructidor an III, soit le 22 aout 1795, on l'appelle la constitution de la peur. Elle est précédée par une déclaration qui ne ressemble pas du tout à celle de 91 et 93, on proclame des droits et des devoirs (exemple : ne faites pas à autrui ce que vous ne voulez pas qu'on vous fit).

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