Histoire Constitutionnelle De La France

Histoire Constitutionnelle de la France

Partie 1 de la Révolution de 1789 à la Vème République

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite.

Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ».

La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis.

Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République.

Chapitre 1 Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire

Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans.

Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la sécheresse qui frappe la France est si rude qu’à partir de 1775, tout le bétail a été décimé, les récoltes étaient désastreuses, la famine était généralisée, la production manufacturière a connu une baisse de 50% et le cout de la vie une augmentation de 100%.

Face à cette situation, le roi voulait effectuer des réformes en soumettant la noblesse à l’impôt mais l’aristocratie féodale s’opposait à ce que l’on touche à ses privilèges ; elle bloquait le développement de la bourgeoisie qui, depuis le 18ème siècle, était à la tête du commerce, des banques et de l’industrie.

C’est au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement intellectuel des Lumières qui réclamait le Constitutionnalisme et les libertés.

La convocation des Etats-Généraux va se transformer en Révolution.

Section I L’œuvre constitutionnelle de la Révolution

Les mandats impératifs des électeurs des Etats-Généraux sont contenus dans des cahiers de doléances Les sujets du roi y avaient consigné leurs revendications principales, à la fois économiques et sociales et politiques.

Le roi avait convoqué une Assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote des représentants du Tiers-Etat (composé de la bourgeoisie et de la populace), ce dernier qui représentait plus de 90% de ces assises, va se proclamer Assemblée Nationale.

La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la puissance des baïonnettes ».

Le roi va se soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordres de rejoindre l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal.

L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791.

Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés.

S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre, Saint-Juste et Danton) et la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, une nouvelle Constitution, plus modérée est votée le 22 aout 1794 la « Constitution du 5 fructidor de l’an 3 ».

Le 18 brumaire de l’an 8, Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état militaire qui débouchera sur le Consulat puis sur l’Empire.

Paragraphe 1 L’œuvre constitutionnelle de l’Assemblée Nationale Constituante

La Révolution a apporté trois notions nouvelles à l’idée de Constitution : une notion de Constitution écrite, de rigidité de la Constitution et de séparation des pouvoirs (et de hiérarchie des normes).

A la base de ces idées, il y a un mouvement : le Siècle des Lumières avec le mouvement Constitutionnaliste.

A) Les sources du mouvement constitutionnaliste et de la Déclaration des droits

La déclaration des droits, consignée juridiquement dans la DDHC de 1789 est née d’abord comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre cet absolutisme a certes été influencée par l’évolution de l’Angleterre mais elle a reposé également sur le plan doctrinal dans les théories de l’Ecole du droit naturel.

Rousseau, après Locke, va rattacher ces droits au Contrat social ; Montesquieu, influencé par le constitutionnalisme Anglais va systématiser l’idée de la Séparation des pouvoirs.

Sieyès dans Qu’est ce que le Tiers-Etat avait développé l’idée de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire.

Le Bill Of Rights et la Constitution Américaine de 1787 vont également jouer un rôle important dans l’influence de la Révolution.

I. La DDHC du 26 août 1789

Elle est très courte : elle ne comporte que 17 articles. Il faut en retenir l’art 16 « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».

La DDHC va garantir les libertés de l’individu et créer la notion de citoyenneté et va proclamer le constitutionnalisme.

II. Les buts du constitutionnalisme

Il repose

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